Les citoyens suisses pour un accord-cadre avec l’UE

Les travailleurs étrangers devraient-ils pouvoir travailler en Suisse sans inscription préalable? Voici l'un des points de friction avec l'Union européenne. Keystone/Gaetan Bally

«Oui, le gouvernement devrait continuer les négociations»: deux tiers des Suisses souhaitent que le Conseil fédéral élabore un accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne (UE). Les partis de gauche et du centre font bloc derrière ce projet, seule l’UDC (droite conservatrice) s’y oppose. Étonnamment, près d’un cinquième des électeurs de l’UDC se distance de la position du parti, selon un sondage de la SSR.

Des positions confirmées et un glissement important: c’est ce que révèle un sondage commandé par la SSR en marge du dernier baromètre électoral, qui sera dévoilé la semaine prochaine.

Le glissement tout d’abord: si le point de friction du débat sur l’accord-cadre institutionnel avec l’Union européenne portait jusqu’ici sur les «juges étrangers», il s’est maintenant déplacé sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Des mesures visant à garantir que les travailleurs en provenance de l’UE ne puissent pas mettre la pression sur le niveau des salaires ou contourner les conditions de travail appliquées en Suisse.

L’effet Cassis

L’acteur principal de ce glissement est le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Durant l’été, il a plusieurs fois publiquement remis en cause ces mesures d’accompagnement. Le conseiller fédéral cible tout particulièrement la règle dite «des huit jours»: actuellement, les travailleurs étrangers doivent enregistrer huit jours à l’avance leurs engagements prévus en Suisse. Les syndicats, qui soutiennent fermement les mesures d’accompagnement, ont protesté et rompu tout dialogue avec le gouvernement.

59% des personnes interrogées se disent «favorables» ou «plutôt favorables» à des négociations entre le Conseil fédéral et l’Union européenne sur un accord-cadre institutionnel. 38% sont «contre» ou «plutôt contre».

Le soutien le plus important à cet accord-cadre vient des partisans du Parti socialiste (86%), des Vert’libéraux (82%) et des Verts (79%).

Suivent les électeurs du Parti libéral-radical qui approuvent à 76% ces négociations avec l’UE et les électeurs du Parti démocrate-chrétien à 75%.

Le baromètre électoral

Ce sondage sur les négociations avec l’UE a été mené entre le 13 et le 18 septembre 2018, dans le cadre de l’enquête sur le baromètre électoral qui sera dévoilée la semaine prochaine. Les réponses de près de 12’200 citoyens ont été prises en compte.

L’enquête sur le baromètre électoral a été réalisée par l’institut zurichois sotomo, sur commande de la Société suisse de radiodiffusion (SSR), à laquelle appartient swissinfo.ch.

La droite conservatrice est à contre-courant: 81% des partisans de l’Union démocratique du centre veulent empêcher le gouvernement de conclure ce traité. Mais tout de même 17%, c’est-à-dire près d’un cinquième des électeurs de l’UDC, souhaitent que le Conseil fédéral négocie un accord-cadre.

Le Tessin plus sceptique

Le «oui» est généralement plus marqué chez les femmes (62%) que chez les hommes (58%). En revanche, aucune barrière générationnelle ne semble diviser les Suisses sur cette question: les 18-25 ans soutiennent cet accord-cadre à 60%, alors que les 36-55 ans et les plus de 55 ans le soutiennent à 59%.

Géographiquement, c’est la Suisse romande qui encourage le plus vivement ces négociations avec l’UE (66%), suivie de la Suisse alémanique (59%). Le Tessin se positionne contre cet accord-cadre à 55%.

L’accord-cadre institutionnel

L’Union européenne insiste auprès de la Suisse depuis des années pour conclure un accord-cadre institutionnel. Ces derniers temps, la pression de Bruxelles sur Berne s’est intensifiée. Le Conseil fédéral tente de poursuivre sur la voie qu’il a suivie jusqu’à présent: les accords bilatéraux.

L’accord-cadre institutionnel vise à réglementer l’accès de la Suisse au marché intérieur de l’UE. Il s’agit d’un élément central de la politique suisse à l’intérieur comme à l’extérieur du pays et d’un thème crucial en vue des élections au Parlement suisse en octobre 2019.

Concrètement, cela signifie que la Suisse devrait adopter automatiquement les nouveautés du droit européen dans quatre domaines. Jusqu’à présent, des modifications législatives au sein de l’UE nécessitaient l’ouverture de nouvelles négociations avec le Conseil fédéral pour déterminer leur application en Suisse. Les quatre domaines concernés sont: le développement du droit, la surveillance de la mise en oeuvre, l’interprétation du droit et le règlement des litiges. Sur ce dernier point, l’UE insiste pour créer un tribunal européen.

L’UDC s’oppose à cet accord-cadre avec l’argument principal que les «juges étrangers» porteraient atteinte à la souveraineté de la Suisse et supprimeraient la démocratie directe.