À quoi sert le parlement dans la démocratie directe suisse?

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La Suisse est souvent considérée comme synonyme de démocratie directe. Alors que fait donc son parlement, si le peuple peut s’exprimer sur pratiquement tous les sujets et qu’il a le dernier mot?

Remarque préliminaire

Il convient tout d’abord de souligner un point important: le système politique suisse n’est pas une «pure» démocratie directe dans laquelle les droits populaires – référendum et initiative – remontent à la nuit des temps. Dans la Suisse moderne, c’est-à-dire dans l’Etat fédéral fondé en 1848, la démocratie représentative s’est accompagnée d’une démocratie directe, qui s’est de plus en plus développée au fil des ans.

La Constitution fédérale de 1848 ne prévoyait qu’un référendum constitutionnel obligatoire. Mais ces droits populaires ont été complétés au fil du temps. En 1874, les citoyens ont obtenu le droit de déposer un référendum facultatif et en 1891, celui de proposer directement un projet d’amendement de la Constitution par le biais d’une initiative populaire.

Compléter, pas remplacer

La Suisse n’est certainement pas le seul pays où les citoyens disposent de ces instruments de démocratie directe et élisent en même temps un parlement. Cependant, c’est dans ce pays que ces droits populaires sont les plus répandus à tous les niveaux de l’Etat – communal, cantonal et fédéral – et qu’ils sont exercés le plus intensivement.

La démocratie directe et la démocratie représentative ne sont pas antagonistes, mais complémentaires. Bien que les droits populaires soient des composantes capitales du système politique suisse, ils n’ont jamais été conçus comme des substituts au processus parlementaire, mais comme des instruments permettant aux citoyens de contrôler en permanence les actions de leurs représentants et éventuellement de bloquer leurs décisions (référendum) ou de les forcer à décider (initiative).

Pouvoir législatif

Légiférer reste de la compétence du parlement. Le fait que la très grande majorité des lois édictées par ce dernier ne sont pas attaquées par référendum montre que le pouvoir législatif reste solidement dans les mains du parlement. De plus, lorsque des lois sont soumises à un référendum, il est rare que le peuple contredise la décision prise par leurs élus.

Il convient toutefois de noter que le référendum facultatif a une forte influence sur les décisions du parlement. La menace constante d’un référendum pousse les parlementaires à trouver des solutions de compromis qui ont des chances d’obtenir une majorité des voix.

Élections d’autres organes

Une autre prérogative importante du parlement est l’élection des sept membres du gouvernement (conseil fédéral) et du chancelier de la Confédération. Réunies en Assemblée fédérale, les deux chambres du parlement – le Conseil national et le Conseil des Etats – les élisent au début de chaque nouvelle législature pour un mandat de quatre ans. Lorsqu’un ou plusieurs membres du Conseil fédéral ou le chancelier fédéral démissionnent avant la fin de leur mandat, l’Assemblée élit le ou les remplaçants pour un mandat qui expire à la fin du mandat en cours.

L’Assemblée fédérale est également chargée d’élire les membres du pouvoir judiciaire de la Confédération: le président et les juges du Tribunal fédéral et ceux des trois tribunaux fédéraux de première instance (tribunal pénal, tribunal administratif et tribunal des brevets).

Le parlement a également le pouvoir d’élire le procureur général de la Confédération, qui est responsable du bureau du procureur de l’État. Et en cas de guerre, c’est lui aussi qui élit le général qui sera le commandant en chef de l’armée durant la durée du conflit.

Surveillance

La responsabilité du parlement ne se limite pas à l’élection des membres des organes exécutif et judiciaire de la Confédération. Il exerce la haute surveillance sur le gouvernement et sur l’administration fédérale, ainsi que sur les tribunaux fédéraux et sur le Ministère public de la Confédération.

Il ne faut enfin pas oublier que les comptes de la Confédération – tant le budget que les comptes définitifs – sont soumis à l’approbation du parlement et que le peuple n’a pas voix au chapitre dans ce domaine.

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