Tournant critique pour la justice pénale internationale

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) dans l'attente du commandant en chef de l'armée de la République serbe de Bosnie. Keystone

Selon l’expert suisse Guénaël Mettraux, la justice pénale internationale est de plus en plus instrumentalisée. La question de sa crédibilité pourrait devenir aiguë. Interview.

Il y a vingt ans, la sécession de la Slovénie et de la Croatie marquait le début de la chute de la Yougoslavie. La folie nationaliste et l’avidité de pouvoir de certains politiciens ont provoqué la guerre sanglante que l’on sait. Les conséquences en sont aujourd’hui encore sensibles.

Les deux criminels de guerre les plus recherchés depuis près de vingt ans n’ont été arrêtés que récemment. Ratko Mladic et Goran Hadzic ont été appréhendés en Serbie et acheminés vers La Haye.

Des Suisses sont actifs au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). L’ancienne procureure de la Confédération, Carla del Ponte, en fut la représentante la plus connue. Elle officia comme procureure en chef pour les crimes de guerre en ex-Yougoslavie de 1999 à 2007.

Un autre citoyen helvète travaille depuis des années à La Haye, mais loin des projecteurs. Guénaël Mettraux a débuté au TPIY en tant que conseiller juridique auprès des juges, avant de rejoindre l’équipe des défenseurs. A ce titre, il a obtenu un des premiers acquittements majeurs de la cour.

Guénaël Mettraux est bien placé pour analyser l’évolution du travail du TPIY. Or, selon lui, le danger d’instrumentalisation est de plus en plus marqué et, avec lui, la menace pesant sur sa réputation.

swissinfo.ch: En tant qu’avocat des droits de l’homme, comment faites-vous pour défendre quelqu’un qui est accusé d’avoir tué des dizaines de milliers de personnes?

Guénaël Mettraux: Il y a deux réponses à cette question. La première est de type anglo-saxon: c’est au juge de juger, non à l’avocat. Le rôle du défenseur consiste à faire valoir les droits de l’accusé aussi bien que possible.

Ma deuxième réponse est que, en tant qu’avocat, j’ai eu, heureusement, à défendre des personnes qui faisaient partie des «rares innocents». Mes deux clients, Sefer Halilovic et Ljube Boskoski, ont en effet été acquittés.

Je suis avocat et je ne nie pas les crimes commis. Il m’importe en revanche de savoir si mon client a commis ces crimes et s’il peut être mis en cause pour cela.

Malheureusement, la culpabilité des prévenus est de toute façon considérée comme certaine par le grand public. Lorsque quelqu’un est accusé de crimes de guerre, beaucoup pensent qu’il les a effectivement commis. Cette attitude est compréhensible mais elle montre aussi l’incapacité à admettre la possibilité de l’«innocence» dans ce domaine

Car dans une guerre comme celle qui a eu lieu en Bosnie, la faute, c’est-à-dire la responsabilité, est une notion assez relative. Le droit punit moins la culpabilité en soi que la personne qui a participé activement au crime. La responsabilité juridique, la responsabilité morale et la responsabilité politique ne sont pas une seule et même chose. Le TPI se prononce sur la responsabilité juridique uniquement.

swissinfo.ch: Vous préparez-vous déjà en vue d’éventuels clients en provenance de Libye ou de Syrie?

G.M.: Non, ce n’est pas ainsi que je fonctionne! Ce n’est pas moi qui cherche mes clients! Les gens viennent vers moi car ils pensent que je suis à même de les défendre.

C’est pourquoi je n’ai pas le droit d’avoir des préjugés à l’encontre les accusés. Mon expérience m’a montré qu’il y a régulièrement des personnes innocentes parmi les accusés. En d’autres termes, il vaut la peine d’exercer ce métier. 

Cela ne signifie pas non plus que mes clients ne se composeront à l’avenir que de personnes criant leur innocence sur les toits.

De plus, en tant qu’avocat d’office, je sers la cause de la justice en général. Le droit n’existe pas sans avocat. Nous garantissons que les juges disposent de tous les faits pertinents. C’est ça, mon travail, et non pas de prendre parti.

swissinfo.ch: Que pensez-vous du fait que quelques-uns de vos client ont été acceptés, voire soutenus, par des politiciens occidentaux élus démocratiquement?

G.M.: Je ne fais pas partie des avocats qui font de la politique. J’essaye au contraire de tenir la politique à l’écart du tribunal. D’un autre côté, nous avons besoin de soutien politique et de collaboration. Lorsque j’ai besoin d’accéder à des archives, lorsque je veux pouvoir interroger des témoins éventuels, le monde politique est pratiquement incontournable.  

Je constate, et cela me dérange de plus en plus, que la justiciabilité internationale est toujours davantage instrumentalisée. La Cour pénale internationale de La Haye devient, pour certains, le moyen d’atteindre un but et non le but en soi.

Le droit a toutefois un caractère universel. C’est pourquoi il n’a rien de politique. Le droit doit être respecté partout. Mais, aujourd’hui, les verdicts sont de plus en plus détournés de leur valeur intrinsèque pour servir des fins politiques.

swissinfo.ch: La sincérité et la crédibilité de la cour peuvent-elles en souffrir?

G.M.: Le problème de la sincérité se trouve tout entier dans la question du rapport entre politiciens démocratiquement élus avec les détenteurs de régimes non légitimes. Ceux-ci, que mes clients ont servis ou servent encore, ne posent pas un problème du jour au lendemain. Ils posent des questions depuis longtemps, au su et au vu de l’opinion. 

Cela n’a pas empêché des politiciens démocratiquement élus de faire des affaires avec ces régimes, aussi longtemps que cela a été possible. Et les personnes au pouvoir dans ces régimes se retrouvent soudainement accusées de crimes de guerre que l’on veut juger devant un tribunal.

C’est pourquoi le tribunal devra aussi, un jour, se tourner vers «nous», pour rester crédible. «Nous», les Suisses, les Allemands, les Français, etc.

Cette problématique nous a déjà occupés dans les cas de Milosevic ou de Charles Taylor. Ce sera à nouveau le cas si le Soudanais Al Bashir, le Libyen Kadhafi et d’autres sont livrés à La Haye. La question se pose de savoir jusqu’à quel point la jurisprudence peut rester neutre.

Qui décide quel criminel de guerre peut être inculpé et quel autre ne doit pas l’être? Devrons-nous aussi débattre de la légitimité de la procédure juridique? A mon avis, nous n’en sommes pas encore là, mais nous nous approchons dangereusement de cette zone de questions.

GUENAËL METTRAUX

Titulaire d’une licence en droit

de l’Université de Lausanne (1996), d’un LLM en droit international de University College London (1998) et d’un doctorat en droit international pénal de la London School of Economics (2007).

Depuis le début des années 2000, pratique le droit international pénal en tant qu’avocat de la défense devant différents tribunaux pénaux internationaux à La Haye (TPIY et Cour pénale internationale) et ailleurs dans le monde (Tribunal spécial pour le Liban et Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens).

Depuis septembre 2010, est chargé de cours auprès de la

Chaire de droit international public et de droit européen pour le CIB Justice pénale internationale à l’Université de Fribourg.

A obtenu l’acquittement de l’ex-général de l’armée bosniaque, le musulman Sefer Halilovic. Il a aussi assuré la défense de l’ancien ministre de l’Intérieur macédonien Ljube Boskoski.

En avril 2011, il a rejoint l’équipe d’avocats de l’ex-général croate Ante Gotovina, condamné à 24 ans de réclusion pour crime de guerre contre des Serbes. Un recours est pendant.

Il est l’auteur d’ouvrages sur la responsabilité des chaînes de commandement (The Law of Command Responsibility), sur le Tribunal Militaire international de Nuremberg (Perspectives on the Nuremberg Trial et sur les tribunaux pénaux internationaux (International Crimes and the Ad Hoc Tribunals). 

AVOCAT D’OFFICE

Les avocats, ou «internationaux» du TPI travaillent en équipes de juristes en provenance des pays d’origine des inculpés, en l’occurrence la Serbie, la Bosnie et la Croatie.

Lorsque Guenaël Mettraux a défendu le ministre de l’Intérieur macédonien Ljube Boskoski, il était accompagné par une collègue «locale» bosniaque.

Lors du procès contre le premier commandant de l’armée bosniaque Sefer Halilovic, Guenaël Mettraux a assuré la défense avec un avocat australien.

Traduction de l’allemand par Ariane Gigon