Un nouveau succès pour le vote électronique

Keystone

En approuvant dimanche le principe du vote par internet, les Genevois ont donné un coup d'accélérateur à son introduction pour toute la Suisse. L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) l'espère avant 2015.

En marge de la votation fédérale de dimanche, le canton de Genève a largement accepté d’inscrire dans sa constitution le principe du vote par internet, en plus du vote dans l’isoloir et par correspondance.

Un peu plus de sept électeurs sur dix (70,2%) se sont prononcés en faveur de cette nouvelle possibilité à l’essai dans le canton depuis 2003. Ils ont suivi ainsi l’avis du Conseil d’Etat (gouvernement cantonal) et des partis représentés au parlement à l’exception des Verts et de l’UDC (droite nationaliste).

Le chancelier d’Etat Robert Hensler, qui a porté le projet de scrutin par internet dans le canton dès ses débuts, espère une généralisation du vote par internet dans le canton dès 2010.

Le résultat de dimanche enchante Jacques-Simon Eggly, président de l’Organisation des Suisses de l’étranger. «Dans ce domaine, Genève est un moteur à même d’entraîner le mouvement dans le reste de la Suisse. Des discussions sont d’ailleurs en cours pour que le canton de Bâle-Ville confie le dépouillement du vote électronique à Genève», relève-t-il.

Intérêt en Suisse

De fait, plusieurs cantons s’intéressent particulièrement à la possibilité d’héberger les listes de leurs électeurs de l’étranger dans les systèmes informatiques de Genève, Neuchâtel et Zurich, cantons pionniers en matière d’e-voting.

De son côté, Genève a déjà été contacté par les autorités de Bâle-Ville, de Lucerne, des Grisons, d’Obwald, de Nidwald et d’Argovie, qui désirent profiter de son système de vote électronique.

Quoi qu’il en soit, Genève devrait être le premier canton suisse à généraliser le vote électronique. Mais avant cela, le Grand Conseil (parlement cantonal) devra encore adopter une loi d’application.

Les prochaines étapes

«Avant même l’élaboration de cette loi, plusieurs communes genevoises vont à nouveau tester le vote électronique lors d’une votation en mai, précise Jacques-Simon Eggly. Quant à la loi, elle devrait, moyennant des garanties, proposer cette option à tous les citoyens du canton.»

Et de rappeler: «Si la loi passe [elle peut faire l’objet d’un referendum, ndlr.], il faudra encore obtenir une autorisation fédérale. Ces étapes franchies, Genève pourra alors généraliser le vote électronique y compris pour ses concitoyens vivant à l’étranger.»

Pour sa part, le Conseil des Suisses de l’étranger a voté une résolution qui demande qu’aux élections fédérales de 2011, tous les Suisses de l’étranger puissent utiliser le vote électronique. «Mais tout porte à penser que ce délai ne pourra pas être tenu. Nous espérons qu’au plus tard en 2015, ce système de vote sera accessible pour les expatriés», précise Jacques-Simon Eggly.

Sécurité en question

Emises durant la campagne, les critiques mettant en cause la sécurité du système n’ont donc pas suffi à échauder les Genevois.

Ni Jacques-Simon Eggly: «Nous avons déjà entendu ce genre de critiques lors de l’introduction du vote par correspondance. De plus, les expériences dans les trois cantons pilotes se sont très bien passées.»

Un avis que tempère Stéphane Koch. «La question de la sécurité demeure et elle demeurera tout le temps. Cette question ne sera jamais réglée définitivement. L’internet est en constante évolution», avertit ce spécialiste genevois des questions de sécurité de l’information.

Le texte adopté par les Genevois inclut déjà des précautions de principe, comme l’instauration d’une commission de contrôle composée de représentants des différentes tendances politiques.

«Tout dépendra des compétences des personnalités nommées et de la marge de manœuvre qu’aura cette commission, commente Stéphane Koch. Actuellement, les contrôles effectués sont soumis à un accord de non-divulgation. Ce qui est inacceptable pour un mécanisme qui concerne notre démocratie. Les citoyens ont le droit de connaître les failles éventuelles du système.»

Stéphane Koch préconise également la mise en place d’un groupe d’experts collectant en temps réel toutes les informations relatives à un problème de sécurité où qu’il apparaisse dans le monde. Et ce quand il touche un aspect ou un autre du e-voting.

L’exemple estonien

De son côté, Jacques-Simon Eggly rappelle qu’un pays comme l’Estonie a déjà adopté et mis en place le vote électronique pour ses citoyens.

Un exemple que commente Stéphane Koch: «Mais l’Estonie a une culture de l’Internet très développée. Ce pays a par exemple mis en place une carte d’identité électronique qui permet justement de valider le vote électronique.»

Stéphane Koch rappelle également que ce pays pionnier a été victime d’une cyber-attaque qui a paralysé deux jours plusieurs services disponibles en ligne comme les transactions bancaires.

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève

Les étapes du projet genevois

Depuis 2001, le canton de Genève développe le vote par internet en partenariat avec la Confédération.

Le premier scrutin en ligne remonte à janvier 2003, lors d’une votation communale à Anières. A ce jour, onze scrutins officiels avec internet ont eu lieu dans le canton.

Des trois cantons désignés par la Confédération pour mettre au point le vote par internet, Neuchâtel, Zurich et Genève, ce dernier bénéficie de la plus longue expérience.

Ce mode de scrutin est progressivement mis en œuvre dans les cantons de Bâle-Ville, Lucerne ou Argovie, notamment. Ces cantons ont sollicité Genève pour un transfert de savoir-faire, d’expérience et de structures organisationnelles.

Test à Neuchâtel

Réussi. Le 9ème test de vote électronique dans le canton de Neuchâtel s’est déroulé dimanche de façon concluante.

1901 votes en ligne. Quelque 1901 citoyens ont voté en ligne lors de la votation fédérale sur la libre circulation. Ce nombre correspond à un taux de participation de 38,5% des 4943 citoyens qui avaient la possibilité de voter par internet.

Depuis l’étranger. Quelque 70 Suisses de l’étranger, domiciliés principalement dans l’Union européenne (UE), se sont prononcés sur la libre circulation par internet.