Les Suisses balaient le projet d’identité électronique gérée par des privés

Les citoyennes et citoyens suisses se prononçaient dimanche 7 mars sur la loi relative aux services d'identification électronique. © Keystone / Christian Beutler

La loi sur l'identité électronique (eID) a été refusée par près des deux tiers des votants dimanche en référendum. La privatisation de la gestion de l'eID et les questions relatives à la sécurité des données ont fait pencher la balance en faveur du non.

Un non franc et massif. Les citoyens suisses ont rejeté dimanche en référendum la loiLien externe spéciale, adoptée par le Parlement en 2019, qui devait poser les principes d’une eID en Suisse. Le texte a été refusé par 64,4% des votants au niveau national et par la totalité des cantons. 

La Suisse «en retard» en matière d’eID

Le texte visait à permettre l’émergence d’une identité numérique unique, afin de faciliter les transactions et d’assurer un accès sécurisé à des services administratifs ou commerciaux en ligne. Les principaux partis de la droite et du centre, le gouvernement, ainsi que les principales associations économiques soutenaient le projet.

De nombreux autres pays européens disposent déjà d’un tel système. «Nous sommes en retard», a déploré dimanche Nicolas Bürer, directeur général de digitalswitzerland, sur les ondes de la chaîne alémanique SRF.

Le projet d’introduction d’une identité électronique est sur la table depuis 15 ans, a rappelé la présidente du Parti libéral-radical (droite) Petra Gössi sur Blick TV. En rejetant l’eID, la Suisse rate une chance de donner une impulsion à la numérisation du pays, a-t-elle estimé.

L’Alliance pour une eID suisse, le parti Le Centre tout comme l’UDC (droite conservatrice) ont aussi déploré dimanche cette «occasion manquée».

«Victoire pour la protection des données»

Malgré la mise sur pied d’un groupe de surveillance indépendant afin de prévenir d’éventuels abus, beaucoup se sont inquiétés pendant la campagne de la sécurité des données et de l’usage commercial qui pourrait en être fait.

Pour le coprésident du Parti socialiste Cédric Wermuth, le peuple suisse a pris une «décision de principe» dimanche, en affirmant son souhait de garder un contrôle démocratique sur les données, a-t-il dit à Blick TV. 

Jean-Philippe Walter, commissaire à la protection des données du Conseil de l’Europe et ancien préposé fédéral suppléant à la protection des données, a lui aussi salué l’issue du vote.

Magnifique, victoire probable pour la protection des données, un système sérieux d'#EIDLien externe et l'avenir du numérique en Suisse base sur les droits humains et les libertés individuelles et non sur les seuls intérêts économiques, @derBeauftragteLien externe https://t.co/5lrGUYLFhQLien externe

— Jean-Philippe Walter (@jphwalter) March 7, 2021Lien externe

Le rôle de l’Etat au coeur du débat

La plupart des opposants ne rejettent pas l’identification numérique en elle-même, mais surtout les modalités d’application qui étaient prévues par la loi. 

Le rôle du gouvernement se serait limité à rendre les données accessibles, mais la responsabilité de délivrer les eIDs serait principalement revenue à des entreprises privées. Or les référendaires – une alliance de groupes de la société civile, soutenus par les partis de gauche et les syndicats – plaident pour une eID gérée au niveau étatique.

Selon le coordinateur romand du référendum sur l’eID, Benoît Gaillard, le résultat du vote n’est pas une opposition à la numérisation, mais une revendication pour une solution publique. «On attend du Conseil fédéral de ne pas considérer ce résultat comme une défaite, mais plutôt comme un mandat pour développer une approche globale pour un service public numérique», a-t-il déclaré.

Partisans et adversaires de la loi s’accordent désormais au moins sur la nécessité de trouver rapidement une nouvelle solution en matière d’eID, à-même d’inspirer confiance à la population.