Comment la Suisse a adopté un système électoral plus juste

Entre la fin du 19e et le début du 20e siècle, le système électoral fait débat en Suisse. Cette carte postale de 1918 montre clairement de quel côté penche le coeur de son auteur. Schweizerisches Sozialarchiv

Il y a cent ans, en pleine période de troubles, le peuple suisse prend un virage historique en adoptant le système proportionnel, considéré comme plus juste. C’est la fin de la toute-puissance du Parti radical et le début de la Suisse du consensus.

La guerre civile du Sonderbund s’achève en 1847 sur la victoire des cantons protestants et l’installation des radicaux aux commandes de la Suisse moderne, qui naît un an plus tard avec l’adoption d’une nouvelle constitution. Leur politique d’accélération du développement social et économique dans le nouvel environnement constitué par un marché national unifié propulse la Suisse parmi les pays les plus développés d’Europe. Mais cet essor a aussi son côté négatif.

Il résulte de la fusion de la politique et de l’économie et de l’émergence d’un système oligarchique connu sous le nom de système EscherLien externe. Il associe, pour leur «bénéfice mutuel», les élites politiques fédérales et la nouvelle élite industrielle, mais la population le juge très injuste. Sous la pression du mouvement libéralLien externe qui a émergé dans certains cantons, la Constitution de 1848 subit une révision générale en 1874.

+ Alfred Escher: Quand la Suisse avait son «roi»

La nouvelle Constitution accorde notamment au peuple le droit de demander un référendum contre les lois adoptées par le parlement. Ce nouveau droit de participation politique sape les fondements mêmes du système Escher, à savoir le pouvoir sans partage exercé par l’élite industrielle sur le processus législatif fédéral. L’injustice la plus criante est ainsi écartée, mais la société prend lentement conscience de la nécessité de changer le mode d’élection du parlement, et plus particulièrement de sa Chambre basse, le Conseil national.

À l’époque, le parlement est élu selon le système majoritaire. Les candidats sont élus s’ils remportent la majorité des suffrages dans leur circonscription électorale, le canton ou le demi-canton dans ce cas. Et ce principe convient parfaitement aux élites cantonales, qui amassent et cumulent ressources matérielles et compétences administratives dans l’économie florissante des décennies allant de 1840 à 1890.

La recherche d’un système plus juste

De l’avis général cependant, le système majoritaire n’est pas en mesure de rendre justice à la diversité du paysage politique de l’époque, ce que confirment les résultats des élections fédérales de 1890. Le système majoritaire et son injustice sont l’un des principaux sujets de discussion et les socialistes se montrent particulièrement véhéments dans leurs attaques. Mais une révision radicale du système électoral ne peut être réalisée sans un large soutien populaire.

Le 4 novembre 1900Lien externe, le peuple rejette une première initiative législative en faveur de l’introduction de la proportionnelle. Il refuse une proposition analogue le 23 octobre 1910Lien externe, bien qu’une majorité de cantons l’ait cette fois approuvée. Huit ans plus tard, le 13 octobre 1918Lien externe, la troisième tentative sera la bonne. Les deux tiers des électeurs, 66,8% exactement, approuvent le projet.

Pourquoi ce retournement?

Appel au changement

Jusque-là, les pourfendeurs du système proportionnel l’ont critiqué au nom de la morale politique. De leur point de vue, ce système est une émanation étrangère qui diviserait le parlement et détruirait les partis. Sans majorité parlementaire claire, le pays risquerait de basculer dans la «confusion et l’anarchie». Pour ses partisans en revanche, la proportionnelle est plus juste.

La Première Guerre mondiale a changé la donne. Neutre, la Suisse n’est pas impliquée dans le conflit, mais la situation économique et sociale y est dramatique. L’année du renouvellement du parlement, 1917, est marquée par des pénuries alimentaires et l’exacerbation des problèmes sociaux. Et comme c’est généralement le cas dans ces périodes, le peuple veut du changement. Pourtant, le 28 octobre, les radicaux remportent à nouveau la majorité absolue à la Chambre basse, enlevant 103 des 189 sièges en jeu. Les espoirs de réforme sont anéantis.

Et lorsqu’une nouvelle initiative en faveur de la proportionnelle est soumise en votation un an plus tard, le 13 octobre 1918, le climat social et politique du pays s’est dramatiquement détériorée.

Une Suisse au bord de la révolution

Les résultats des élections fédérales de 1917 sont inacceptables pour la gauche qui renforce ses actions pour gagner en influence sur la situation du pays. Les forces de droite et la classe moyenne lui reprochent de rompre l’Union sacrée conclue après la déclaration de guerre et de se faire l’agent des bolcheviks. Elles demandent au gouvernement suisse de faire appel à l’armée pour stabiliser la situation dans le pays.

Le conflit entre la droite et la gauche représente une menace pour l’unité de la nation alors que les pays environnants sont en guerre. Le Conseil fédéral doit choisir entre deux options: entamer des réformes et faire un pas vers la gauche ou recourir aux représailles. Il décide de réprimer l’agitation gauchiste et les autorités militaires prennent les devants en se préparant à utiliser la force pour «anéantir l’agitation bolchévique».

La gauche répond en menaçant d’organiser une grève générale, bien que les leaders du PS et des syndicats, plutôt modérés, ne voient dans ce moyen qu’un dernier recours dans leur lutte. L’agitation de gauche représentait-elle vraiment une menace révolutionnaire en Suisse? Le débat sur cette question reste ouvert. Ce qui est clair, c’est que la guerre et la prise de pouvoir par les bolchéviques en Russie ont exacerbé les tensions dans le pays.

Le 1^er octobre 1918, les employés de banque se mettent en grève à Zurich avec le soutien des syndicats de gauche. Pour la droite, cette grève est inquiétante parce qu’elle montre que certaines couches de la classe moyenne risquent de prendre parti pour la gauche. Dans un article publié dans la NZZ, l’éminent juriste Fritz Fleiner (1867-1937) traduit parfaitement ces craintes, dénonçant la grève des banquiers comme la «répétition générale» d’un coup d’État bolchévique en Suisse.

La démocratie directe comme issue?

Dans ce contexte, la votation du 13 octobre 1918 ne figure pas au centre de l’attention. Pourtant, 66,8% des citoyens approuvent le passage au système proportionnel pour l’élection de la Chambre basse du parlement. De nos jours, cette date est considérée comme un des tournants de l’histoire du 20^e siècle en Suisse. Mais à l’époque, la population a d’autres préoccupations.

Jan Berzine, ambassadeur de la nouvelle Union soviétique en Suisse de mai à novembre 1918. Russische Botschaft, Wien

Le 25 octobre 1918, Fritz Fleiner appelle directement le gouvernement à en finir avec la propagande communiste en Suisse, affirmant qu’il y a des espions bolcheviques partout dans le pays, le premier étant l’ambassadeur de la République socialiste fédérative soviétique de Russie Jan Berzine (1881-1938). Le 31 octobre, le canton de Zurich demande officiellement que le gouvernement envoie la troupe. Le Conseil fédéral prend son temps pour répondre, l’agitation ne devra atteindre son maximum que le 10 novembre, lorsque la gauche célébrera le premier anniversaire de la révolution russe.

Les autorités militaires suisses considèrent l’attitude du gouvernement comme une trahison. L’ambassadeur de France en Suisse partage cette opinion et envoie une lettre au gouvernement dans laquelle il critique sa réticence à prendre des mesures contre la «bolchévisation du pays». Son intervention s’avère décisive et le Conseil fédéral décide le 6 novembre d’user de la force. En fin de journée, l’armée prend le contrôle de Zurich alors que le gouvernement rompt ses relations diplomatiques avec la Russie soviétique.

Les syndicats zurichois en appellent aux responsables de la gauche qui, réunis dans le Comité d’OltenLien externe, décident de lancer une grève de protestation dans 19 villes, dont le centre est Zurich. Le matin du 10 novembre, un dimanche, des heurts se produisent entre ceux qui célébrent l’anniversaire de la révolution russe et l’armée. Des coups de feu sont échangés, un soldat perd la vie et trois manifestants sont blessés. Que doit faire le Comité d’Olten?

Appeler à la révolte armée et à une escalade de la violence? On reprocherait alors à la gauche de travailler pour Moscou. Ne rien faire? Ce serait trahir les grévistes. L’un des responsables du Comité, le socialiste Robert Grimm (1881-1958), propose une solution. Il formule une liste de revendications à l’intention du gouvernement qui rassemble toutes celles qu’il avait sous la main. Le catalogue inclut le suffrage féminin à l’exemple de la Russie et… de nouvelles élections au Conseil national selon le système proportionnel. Ce qui se justifie pleinement, puisque ce mode de scrutin vient d’être approuvé par le peuple.

Les radicaux balayés

Pour appuyer ses revendications, le Comité d’Olten lance un appel à la grève générale pour le 12 novembre. Le même jour, le parlement se réunit à Berne pour une session extraordinaire à laquelle Robert Grimm participe également. Le président de la Confédération Felix Calonder (1863-1952) promet de prendre en considération les intérêts des socialistes et de leur accorder davantage de responsabilités. Après ce discours, Robert Grimm prend la parole, non devant le parlement, mais sur la place du Palais fédéral.

Il répète la liste de revendications, soulignant clairement que les socialistes sont prêts à respecter la loi pour parvenir à leurs objectifs et qu’ils soutiendront les réformes mentionnées par le président de la Confédération. Mais la majorité bourgeoise rejette la proposition d’élections anticipées au suffrage proportionnel, par 120 voix contre 14. Le gouvernement est donc contraint d’abandonner les négociations avec le Comité d’Olten. Le même jour, il expulse délibérément tous les diplomates soviétiques, Jan Berzine en tête. À ce moment-là, l’armée a déjà pris le contrôle de l’intégralité du pays. Dans la nuit du 13 au 14 novembre, le Comité d’Olten décide d’arrêter le mouvement.

9 novembre 1918: la cavalerie sur la Paradeplatz de Zurich. Adolf Moser/Fotostiftung Schweiz

De cette manière il ouvre en fait la voie à de nouvelles élections fédérales selon le système proportionnel. Elles se déroulent un an plus tard – le 26 octobre 1919. Les radicaux perdent d’un seul coup près de la moitié de leurs sièges, n’en recueillant que 60 contre 103 auparavant. Les gagnants sont le Parti des paysans, artisans et indépendants, ancêtre de l’Union démocratique du centre, qui remporte 29 sièges, contre 4 en 1917, ainsi que les socialistes qui doublent leur représentation (de 20 à 41 sièges). La gauche renforce ainsi sensiblement son influence politique, ce qui à long terme lui permettra de faire son entrée au gouvernement, même s’il elle devra encore attendre jusqu’en 1943 pour que le premier socialiste, Ernst Nobs (1886 – 1957) soit élu au Conseil fédéral.

Proportionnelle et majoritaire

Système proportionnel: Les sièges sont attribués à un certain nombre de candidats figurant sur la liste d’un parti en fonction de la proportion de suffrages remportés par ce parti. Ce système laisse leur chance aux petites formations

Système majoritaire: Les candidats élus sont ceux qui remportent la majorité des suffrages dans leur circonscription électorale. Les petits partis sont nettement défavorisés.

(Traduction de l’allemand: Olivier Huether)