La Confédération met son veto à l’engagement de mercenaires à l’étranger
Une entreprise de sécurité privée helvétique s’est vu interdire d’effectuer une mission à l’étranger. La Confédération applique ainsi pour la première fois une loi adoptée par le Parlement après des cas de mercenariat qui avaient défrayé la chronique.
La société visée par cette première interdiction formait des soldats d’un Etat étranger et «soutenait logistiquement» les forces armées de ce pays. Il y a quelques semaines, les services du ministre des Affaires étrangères Didier BurkhalterLien externe ont prononcé une interdiction à l’égard de cette entreprise, appliquant ainsi les nouvelles dispositions légales concernant l’engagement des sociétés de sécurité privée à l’étranger.
Chef de section au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Fulvio Massard a confirmé l’information au micro de la radio publique alémanique SRF: «Sur les cinq procédures d’examen qui ont été menées jusqu’ici, un cas de figure a donné lieu à une interdiction. Celle-ci vise une activité dans le domaine du soutien et de la formation des forces militaires et de sécurité». Le DFAE ne souhaite pas indiquer quelle est la société concernée et dans quel Etat elle a agi. Les raisons qui ont mené à cette interdiction n’ont pas non plus été dévoilées.
20 sociétés concernées
Le DFAE peut prononcer une telle interdiction lorsque les droits de l’homme ou la neutralité suisse sont menacés. Il en va de même lorsque la sécurité de la Suisse et ses objectifs de politique étrangère pourraient en pâtir. La loi sur les entreprises qui fournissent des prestations de sécurité à l’étranger n’est en vigueur que depuis un an. Au total, près de 200 engagements concernant une vingtaine de sociétés ont été annoncés. Il s’agit généralement de missions de protection de personnes ou de biens dans des régions en guerre ou d’activités d’espionnage ou de contre-espionnage.
Fulvio Massard s’attend à une hausse des annonces dans le futur. «Nous sommes actuellement en contact avec différentes entreprises pour clarifier lesquelles de leurs activités pourraient être concernées par la loi. Nous nous attendons donc à une augmentation des signalements». Le secteur de la sécurité cultive généralement le secret. Les plus grandes entreprises de sécurité privées helvétiques, Securitas et Protectas, sont membres de l’Association des entreprises suisses de services de sécurité (VSSU)Lien externe. Cette dernière fait savoir que ses membres sont presque exclusivement actifs à l’interne du pays.
(Traduction de l’alllemand: Samuel Jaberg)
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