Une révolution fiscale pour réaliser le tournant énergétique

La Suisse produit plus de 50 millions de tonnes de gaz à effet de serre chaque année, soit près de 6,7 tonnes par habitant. Keystone

Augmenter fortement les prix des combustibles et des carburants pour réduire la consommation d’énergie fossile: c’est ce que proposent les Verts libéraux avec une initiative qui vise à remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie. Le projet est combattu par presque tous les autres partis politiques.

Changement climatique, pollution de l’air, atteintes à la santé et à l’environnement: les énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – sont à l’origine de graves problèmes, dont beaucoup seront supportés par les générations futures. En Suisse, le débat sur le tournant énergétique est en cours depuis près de trente ans. Malgré cela, les énergies fossiles représentent aujourd’hui encore 66% des besoins totaux en énergie, alors que les nouvelles énergies renouvelables – solaire, éolienne, biogaz – en assurent à peine le 2%.

En 2011, à la suite de l’accident nucléaire de Fukushima, le gouvernement a décidé d’élaborer la nouvelle Stratégie énergétique 2050Lien externe, qui prévoit de renoncer progressivement à l’énergie nucléaire et de réduire la consommation d’énergies fossiles, en améliorant l’efficience énergétique et en développant les énergies renouvelables. 

Adieu à la TVA

Sur la base du texte proposé par les Verts libéraux, la taxe sur la valeur ajoutée serait supprimée dans les cinq ans. A sa place s’appliquerait un impôt sur la production et l’importation des énergies non renouvelables.

Le produit de cette taxe devrait correspondre initialement à la moyenne des recettes de la TVA au cours des cinq ans précédant sa suppression. Par la suite, les recettes seraient calculées afin de correspondre à un pourcentage fixe du Produit intérieur brut.

Pour éviter des distorsions de concurrence par rapport à l’étranger, la loi peut prévoir des exceptions pour les industries gourmandes en énergie ainsi que l’introduction d’un impôt sur l’énergie grise, qui pèserait en grande partie sur les importations.

Près de 5% du produit de la taxe serait utilisé pour réduire les primes d’assurance maladie des classes de revenu inférieures ou pour introduire d’autres mesures en leur faveur.

Cet ensemble de mesures – soumise actuellement à l’examen du Parlement – va dans la bonne direction, mais il est appliqué de manière beaucoup trop lente, selon les Verts libéraux.

Avec son initiative «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergieLien externe», le parti situé au centre de l’échiquier politique propose une révolution du système fiscal pour accélérer le tournant énergétique. Sur la base de ce texte, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) devra être remplacée dans les 5 ans par une taxe sur l’énergie, prélevée à la fois sur la production et l’importation des énergies non renouvelables. Cette mesure conduirait à une forte hausse du prix des carburants et des combustibles fossiles, favorisant ainsi les économies d’énergie et rendant plus compétitives les énergies propres.

La TVA, un mauvais impôt?

«Dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique, des milliers de propositions d’ordonnances, de taxes et de subventions sont en discussion. Avec notre initiative, nous pouvons résoudre d’un seul coup tous ces problèmes. Une taxe sur l’énergie représenterait par ailleurs un fardeau administratif moins lourd par rapport à la TVA, qui pèse non seulement sur l’Etat mais également sur plus de 300’000 entreprises», explique Martin Bäumle.

Selon le président des Verts libéraux, ce nouvel impôt permettrait entre autres de réduire plus rapidement la dépendance énergétique face aux pays étrangers. Chaque année, la Suisse dépense plus de 13 milliards de francs pour acheter du pétrole et du gaz, qui proviennent en grande majorité de pays instables. La promotion des énergies renouvelables donnerait un coup de pouce à l’industrie des technologies propres indigène, créant de la valeur ajoutée ainsi que des milliers de postes de travail en Suisse.

«La TVA est un impôt mal conçu. Il frappe la valeur ajoutée créée par nos entreprises. Et donc l’innovation, qui est justement l’un des points forts de notre économie. Il est beaucoup plus judicieux d’introduire à la place une taxe qui affecte les énergies non renouvelables importées de régions éloignées», souligne Martin Bäumle.

Turbulences économiques

L’initiative n’a pas trouvé grâce auprès du gouvernement, qui enjoint le peuple à la rejeter. Le Conseil fédéral se dit pourtant convaincu qu’une réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2Lien externe ne pourra pas être atteinte sans une augmentation des prix des énergies fossiles. Pour compenser les recettes de la TVA, estimées à près de 23 milliards de francs par an, les taxes sur les carburants et les combustibles fossiles devraient toutefois être fixées à des niveaux trop élevés: l’essence, par exemple, augmenterait d’au moins 3 francs par litre.

Le nouveau système fiscal pénaliserait ainsi fortement les ménages suisses à faible revenu tout en désavantageant l’industrie helvétique par rapport à la concurrence étrangère. Pour éviter des distorsions de concurrence, l’initiative prévoit des exceptions pour les secteurs industriels plus gourmands en énergie. Selon le gouvernement, la taxe proposée risque cependant de provoquer des «turbulences économiques» à court et moyen terme.

Le Conseil fédéral s’oppose en outre à la suppression de la TVA, qui constitue la principale source fiscale de la Confédération (35% des entrées totales) et qui garantit des recettes très stables. Pour promouvoir le tournant énergétique, le gouvernement entend introduire dès 2021 un système incitatif prévoyant un prélèvement sur les énergies fossiles, qui serait redistribué aux ménages et aux entreprises. Ce projet, encore incertain, va certainement susciter une lutte acharnée entre les partis politiques.  

Des taxes existent déjà

En Suisse, des taxes ont déjà été mises en place pour atteindre les objectifs de politique climatique et énergétique.

La Confédération prélève une taxe sur le CO2 sur la production et l’importation de combustibles fossiles. Un tiers du produit est utilisé pour financer un programme d’économies d’énergies et les deux autres tiers sont redistribués à la population.

Une taxe similaire sur les carburants d’origine fossile est en discussion depuis de nombreuses années, mais elle a jusqu’ici toujours été rejetée par la majorité de droite du Parlement.

Est également prélevée une taxe sur les coûts de transport de l’énergie électrique, qui est utilisée pour soutenir les tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de sources renouvelables, une taxe sur le trafic lourd ainsi qu’une taxe sur les huiles minérales. 

Financement non durable

Au Parlement, l’initiative des Verts libéraux a recueilli un certain succès auprès des «cousins» de gauche du Parti écologiste, qui avait proposé un texte similaire en 2001. Celui-ci avait été rejeté par 77% des votants. Tous les autres partis s’y opposent en revanche. Pour ces derniers, la taxe sur l’énergie est une solution impraticable: on ne peut en effet pas assurer un financement durable pour l’Etat en prélevant un impôt sur une base fiscale – les énergies fossiles – destinée à progressivement disparaître.

Pour la droite et le centre, la taxe sur l’énergie menacerait par ailleurs l’avenir de la place industrielle et entraverait la mobilité. «La Suisse est déjà bien avancée en ce qui concerne les mesures de réduction de CO2 prévues par le protocole de Kyoto.Lien externe Nous ne pouvons pas aller plus loin encore que les autres pays avec de nouvelles taxes sur l’énergie. Celles-ci ne feraient qu’affaiblir notre économie et n’auraient pas un grand impact sur le climat», affirme Albert Rösti, député de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice).

La gauche défend pour sa part la TVA en invoquant notamment des raisons de nature sociale. «Un renchérissement des énergies fossiles est indispensable pour atteindre un tournant énergétique et environnemental, mais il doit être réalisé dans le cadre d’un régime incitatif. Il serait par ailleurs dangereux de priver l’Etat d’une source fiscale solide comme la TVA, qui sert à financer une partie des assurances sociales», soutient Eric Nussbaumer, député du Parti socialiste.

Pénaliser uniquement le gaspillage

«Il est temps d’agir, mais peut-être avons-nous vingt ans d’avance sur les autres partis», affirme Martin Bäumle, qui rejette ces critiques. «Une taxe sur l’énergie peut certainement assurer un financement durable pour l’Etat: si la consommation de carburants et de combustibles fossiles se réduit, il suffira d’augmenter le taux d’imposition. Et si dans cent ans les énergies fossiles venaient à disparaître, ce ne serait pas un problème de taxer également les autres énergies, qui affectent à leur tour, bien que dans une moindre mesure, l’environnement. Nous aurons toujours besoin d’énergie».

Et le député d’ajouter: «Notre initiative n’aura par ailleurs pas d’effets négatifs sur les entreprises et les ménages, puisque l’augmentation du prix des carburants et des combustibles serait compensée par la suppression de la TVA. Seuls ceux qui consomment beaucoup d’énergies fossiles seraient pénalisés». 

(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)