L’initiative qui a fait bondir le front anti-UDC

Deux visions qui s’opposent: affiches pour et contre l’initiative de mise en œuvre, à la gare centrale de Zurich. Keystone

Affiches, appels et interventions se sont multipliés dans toute la Suisse contre l’initiative de l’UDC «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» (Initiative de mise en œuvre). Voilà plus d’un quart de siècle que le parti de droite n’avait plus suscité une opposition aussi massive de la part des autres forces politiques.

«Nous appelons instamment les Suissesses et les Suisses, tous les citoyens et citoyennes socialement responsables et conscients d’appartenir à la société civile suisse, à refuser l’initiative de mise en œuvreLien externe de l’UDC le 28 février 2016». C’est ainsi que commence l’appelLien externe signé à fin janvier par plus de 200 personnes, dont plusieurs personnalités du monde de l’architecture, de l’art et du spectacle, comme Mario Botta, Jacques Herzog, Pierre de Meuron, Adolf Muschg, Peter Bichsel, Michael Steiner, Pipilotti Rist, Emil Steinberger et Dimitri.

L’Initiative de mise en œuvre

Le 28 novembre 2010, le peuple suisse a approuvé par 52,9% voix l’initiative de l’UDC «Pour le renvoi des étrangers criminels» (Initiative sur le renvoiLien externe). Sur la base de ce texte, perdent automatiquement le droit de séjour en Suisse les étrangers condamnés pour homicide volontaire, délits sexuels graves, actes violents comme le brigandage, traite d’êtres humains, trafic de stupéfiants, effraction ou fraude aux assurances sociales.

Le même jour, 54,2% des votants ont rejeté le contre-projet soutenu par la majorité du Parlement, qui proposait de tenir compte de la gravité de l’acte, à savoir retirer le droit de séjour uniquement aux étrangers condamnés à une peine de détention d’au moins un an.

En 2012, estimant que le gouvernement et le parlement n’avaient pas l’intention d’appliquer de manière conforme le texte approuvé par le peuple, l’UDC a déposé l’initiative «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels» (Initiative de mise en œuvre).

Cette initiative veut inscrire dans la Constitution fédérale des normes figurant d’habitude dans une loi d’application, dont une longue liste des délits impliquant l’expulsion d’un citoyen étranger. Selon le texte, l’expulsion doit être automatique, indépendamment de la peine infligée.

L’an passé, le parlement a approuvé la loi d’application de l’Initiative sur le renvoi, prévoyant une seule exception importante par rapport au texte de l’UDC: le juge peut, dans de rares cas, renoncer à l’expulsion, en particulier si celle-ci constitue un grave cas de rigueur pour le citoyen étranger et si l’intérêt public ne prévaut pas.

Pour les promoteurs de cet appel, la proposition du parti de la droite conservatrice est «barbare» et viole l’Etat de droit, les droits de l’homme et le principe de l’égalité entre les citoyens face à la justice. L’initiative de l’UDC demande l’expulsion automatique des étrangers ayant commis certains délits, indépendamment de la gravité de l’acte, de la quotité de la peine et de la présence ou non de cas de rigueur du point de vue social et humain.

En l’espace de quelques jours seulement, l’appel pour un «Non à l’initiative inhumaine de l’UDC» a recueilli plus de 50’000 signatures et quelque 800’000 francs de contributions, destinées à financer une campagne d’affichage dans les principales gares de Suisse. Un résultat sans précédents. Et il ne s’agit là que d’un des nombreux appels lancés depuis le début de l’année. Parmi les autres, 161 professeurs de droit, 11 ex-ministres et plus de 270 parlementaires ou ex-parlementaires ont signé des manifestes contre l’initiative, combattue également par quatre comités et par les gouvernements cantonaux.

Un déploiement de forces qui ne semble pas troubler l’UDC, désormais habituée à mener des campagnes seule contre tous. «Cette résistance ne m’impressionne pas», déclarait il y a quelques jours encore le président du parti conservateur Toni Brunner, selon lequel ce sont plutôt les 57’000 criminels étrangers condamnés l’année dernière qui devraient impressionner les gens, ou encore les 155’000 signatures récoltées à l’appui de l’Initiative de mise en œuvre et les 1,4 million de votants qui avaient approuvé en 2010 l’Initiative pour le renvoi des étrangers criminels.

Une sonnette d’alarme

Pour retrouver une mobilisation semblable contre l’UDC, il faut remonter à 1992, soit à la votation sur l’adhésion de la Suisse à l’Espace économie européen, c’est-à-dire le marché interne de l’Union européenne. Disposant d’une base électorale d’à peine 11,9%, l’ancien parti des paysans et des artisans avait réussi, avec un référendum, à faire couler le projet soutenu par toutes les forces politiques majeures du pays. Cette votation a coïncidé avec l’orientation à droite de l’UDC, qui s’est mobilisée depuis contre toute ouverture vers l’étranger et pour une politique migratoire restrictive. Et elle a marqué le début de son ascension électorale, qui a culminé l’an passé avec le score historique de 29,4% de suffrages recueillis aux élections législatives.

Depuis 2009, l’UDC a largement dépassé ce résultat lors de votations fédérales, recueillant plus de 50% des voix sur ses thèmes prioritaires. Le peuple a en effet approuvé ses trois dernières initiatives, «Contre la construction de minarets», «Pour le renvoi des étrangers criminels» et «Contre l’immigration de masse». Si en 1992 l’UDC devait adopter une position défensive, aujourd’hui ce sont en revanche les autres partis qui sont contraints à réagir à chaque nouvelle offensive du parti conservateur. Des réactions restées jusqu’ici plutôt contenues, même sur un thème avec des implications politiques et économiques très importantes comme c’était le cas avec le frein à l’immigration.

Comment se fait-il alors que le front anti-UDC se mobilise aujourd’hui de façon aussi massive? «Je crois que l’Initiative de mise en œuvre a eu un effet de sonnette d’alarme pour les autres partis et les organisations. Cette fois, la proposition de l’UDC ne touche pas seulement les étrangers, mais aussi certains principes fondamentaux de notre ordre juridique, comme la séparation des pouvoirs, découlant du fait que des compétences seraient ôtées tant au Parlement qu’aux juges. Pour de nombreuses personnes, l’UDC est, cette fois, allée trop loin, et il faut donc la freiner, ceci également dans la perspective de ses prochaines initiatives», estime Georg LutzLien externe, politologue de l’Université de Lausanne.

L’élite contre le peuple

Mais cette large mobilisation servira-t-elle cette fois à faire plier l’UDC? Pour le parti de droite, tous ces appels démontrent une fois de plus que l’élite suisse s’est éloignée depuis longtemps des préoccupations de la population, surtout sur les questions de sécurité et de migration. «Nous luttons du côté des Suisses, et non pas du côté d’une bande de politiciens, fonctionnaires, professeurs et juges désirant interpréter le droit selon leur bon plaisir et traitant notre démocratie comme un mal dérangeant», déclarait récemment Toni Brunner.

swissinfo.ch

«Je ne suis absolument pas d’accord», réplique Andreas AuerLien externe, promoteur du manifeste des professeurs de droit. «Notre participation au débat politique démontre justement le contraire, à savoir que l’élite se sent concernée et ne se retire pas quand quelque chose va mal et que des éléments fondamentaux de notre Etat de droit sont piétinés. En fin de compte, nous aussi, professeurs de droit, appartenons au peuple et sommes touchés en tant que citoyens par de telles décisions».

Figurant parmi les rares professeurs de droit à soutenir l’Initiative de mise en œuvre, le député UDC Hans-Ueli VogtLien externe formule quant à lui certaines réserves. «Je pense que les professeurs ont le droit de s’exprimer sur un thème de votation. Selon moi toutefois, il y a un problème de crédibilité s’ils interviennent seulement quand il s’agit de prendre position contre l’UDC. Il n’y a ainsi pas eu d’appel contre d’autres propositions considérées problématiques du point de vue juridique, comme l’initiative socialiste pour une Réforme de la fiscalité successorale, qui contenait une clause de rétroactivité contraire aux principes de la Constitution fédérale».

Un grand défi

Il s’agit en tout cas d’une mobilisation non dénuée de risques. Une défaite le 28 février renforcerait la vision de l’UDC sur le fossé croissant qui sépare selon elle l’élite du peuple, relève Georg Lutz. «Je crois toutefois que cette mobilisation est en train d’obtenir un certain succès. Jusqu’à maintenant, l’UDC avait réussi à canaliser le débat sur la criminalité des étrangers. La campagne des opposants a permis de placer au centre de l’attention les défauts de l’Initiative de mise en œuvre, comme la violation du principe de proportionnalité ou d’autres droits fondamentaux».

«Il s’agit clairement d’un grand défi pour notre système de démocratie directe», ajoute le politologue. «Il n’est en effet pas facile d’expliquer pourquoi il est important de sauvegarder des principes inscrits dans la Constitution; surtout quand on se trouve face à des initiatives lancées dans un but électoral et comprenant une forte composante émotionnelle».

(Traduction de l’italien: Barbara Knopf)