Le peuple suisse pourrait glisser un triple «oui» dans les urnes

L'OCDE veut en finir avec les astuces utilisées par les multinationales pour échapper au fisc. En Suisse, le peuple se prononcera prochainement sur une réforme de l'imposition des entreprises dont l'objectif est de répondre à ces nouvelles exigences internationales. Keystone

La naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération a de bonnes chances de passer l’écueil des urnes le 12 février prochain, selon un sondage réalisé par l’institut gfs.bern pour le compte de la SSR. Le fonds visant à assurer le financement des routes nationales et du trafic d’agglomération jouit lui aussi d’un large soutien. L’issue est en revanche plus incertaine concernant la réforme de l’imposition des entreprises.

Des places de travail sûres ou des milliards de francs de pertes fiscales pour les collectivités? La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) divise pour l’heure l’électorat helvétique. Exactement la moitié des sondés se montrent favorables à la réforme, tandis que 35% la rejettent et 15% se montrent encore indécis. 

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Adoptée en juin dernier par le Parlement, cette réforme doit permettre d’adapter la législation suisse aux nouveaux standards internationaux. Le paquet de mesures est combattu par un référendum du Parti socialiste, qui estime que les partis de droite et du centre-droit ont profité de l’occasion pour concéder des cadeaux fiscaux aux entreprises.

Les politologues de l’institut gfs.bern se montrent quelque peu surpris par le fait que l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) ne parte pas au combat contre cette réforme. Généralement, le premier parti du pays s’oppose en effet aux décisions qui sont prises sous la pression d’instances internationales, en l’occurrence de l’Union européenne (UE) et de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

L’unité au sein du parti pourrait toutefois encore s’ébrécher au cours de la campagne, affirme le directeur de recherche de l’institut gfs.bern, Claude Longchamp. «L’issue du scrutin sera alors ouverte», estime-t-il. 

On trouve le plus large soutien à la RIE III dans le camp des électeurs du Parti libéral-radical (PLR / droite). La proposition recueille également une majorité de voix favorables parmi les partisans de l’UDC et du Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit). Le rejet le plus clair de la RIE III s’observe chez les Verts, tandis que les sympathisants du Parti socialiste s’opposent également à cette réforme.

La deuxième révision à l’esprit

Pour l’heure, la tendance est plutôt en faveur du «oui» à la RIE III, souligne Claude Longchamp. Reste qu’un argument décisif pourrait encore émerger au cours de cette campagne, celui de savoir si la croissance économique engendrée par cette réforme permettra de compenser les pertes fiscales ou si ce sera au contraire au citoyen moyen de passer à la caisse.

La deuxième révision de l’imposition des entreprises, acceptée par le peuple suisse en 2008, avait en effet engendré des pertes fiscales de l’ordre de plusieurs milliards de francs alors que le gouvernement avait prédit une baisse de recettes de l’ordre de 80 millions de francs par année au cours de la campagne de votation.

«Ceux qui se souviennent de cette votation se disent: ‘nous avons été trahis, même le Tribunal fédéral avait critiqué la campagne, estimant que la population n’avait pas été informée correctement’», souligne Claude Longchamp. 

Soutien clair à la naturalisation facilitée

La naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération obtient pour sa part un large soutien dans ce premier sondage. Près de trois-quarts des personnes interrogées se disent favorables au projet gouvernemental qui vise à faciliter l’octroi du passeport suisse aux petits-enfants d’immigrés. Seuls 21% des sondés s’y opposent, tandis que 5% sont encore indécis. 

Le texte soumis au peuple est le fruit du compromis. Au fil des débats au Parlement, les conditions pour accéder à la procédure de naturalisation facilitée ont été durcies. Pour qu’un étranger de troisième génération puisse en bénéficier, il doit avoir moins de 25 ans, être né sur le territoire helvétique, être titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C) et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également être remplis par au moins un des parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant 10 ans en Suisse au minimum. Concernant les grands-parents du candidat, il faudra qu’au moins un d’eux soit né en Suisse ou qu’on puisse établir de manière crédible qu’il a été titulaire d’un droit de séjour.

Sans surprise, les électeurs du PS et des Verts se montrent les plus favorables à ce projet. Mais le taux d’acceptation est également élevé au centre de l’échiquier politique. S’ils s’y opposent dans leur majorité, les électeurs de l’UDC sont toutefois nombreux à soutenir la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième génération.

Une attitude qui s’explique par le fait que la naturalisation ne sera pas donnée automatiquement mais uniquement sur demande, relèvent les politologues de l’institut gfs.bern. Pour rappel, le peuple avait rejeté en 2004 un projet de naturalisation facilitée pour les étrangers de la deuxième et de la troisième génération.

Le financement des routes ne fait pas de vagues

Enfin, l’inscription dans la Constitution d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération, troisième objet sur lequel le peuple suisse est appelé à se prononcer le 12 février, bénéficie elle aussi d’un large soutien de l’électorat. Près de 60% des sondés s’apprêtent à glisser un «oui» dans les urnes, 32% s’y opposent et 8% sont encore indécis.

L’opposition la plus vive est observée chez les écologistes mais également parmi les électeurs de la Suisse italienne, qui sont près de 45% à s’opposer (contre 42% d’avis favorables) à ce fonds dont l’objectif est d’assurer à long terme la planification et le financement des routes suisses. Tout porte à croire que ce projet des autorités, très peu débattu dans l’espace public, sera accepté facilement le 12 février, estiment les politologues de l’institut gfs.bern. 

Le sondage 

Ce sondage a été réalisé par l’institut gfs.bernLien externe pour le compte de la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), dont swissinfo.ch fait partie. 

Les sondeurs ont interrogé par téléphone un panel représentatif de 1206 personnes entre le 19 et le 30 décembre 2016. La marge d’erreur est de +/- 2,9 points.

Pour des raisons liées à la protection des données, les enquêteurs n’ont pas accès aux coordonnées des Suisses établis à l’étranger

(Traduction de l’allemand: Samuel Jaberg)