Au terme d’une campagne virulente, les Suisses votent sur la responsabilité de leurs entreprises

Une cimenterie du géant franco-suisse LafargeHolcim dans le sud du Vietnam, à Hon Chong. La photographie a été prise en juillet 2012. Keystone / Na Son Nguyen

Les Suisses se prononcent dimanche sur les initiatives populaires «pour des entreprises responsables» et «contre le commerce de guerre», après une campagne singulière et particulièrement agressive.

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La campagne sur l’initiative «pour des entreprises responsables» sort clairement du lot dans un paysage politique suisse généralement placide et prévisible. D’abord, elle a commencé il y a plus de deux ans alors que, d’habitude, partisans et opposants ne montent au front que quelques mois avant le scrutin.

Elle s’est ensuite caractérisée par la distribution massive de banderoles et de drapeaux orange qui ont fleuri sur les façades de toutes les régions du pays. L’occasion de faire participer les citoyens et de créer une sorte de «communauté» autour de la cause défendue par l’initiative, une stratégie encore rare en Suisse.

Des banderoles et des drapeaux appelant à voter oui à l’initiative sur les entreprises responsables ont fleuri un peu partout en Suisse, aux balcons, aux fenêtres, dans les jardins et sur les vélos. swissinfo.ch

Et finalement, les attaques des deux camps ont atteint une intensité exceptionnelle: les uns se sont fait vilipender pour les photomontages de leurs affiches et la distribution d’articles de journaux sans l’autorisation des médias concernés, les autres se sont fait critiquer pour les moyens importants investis dans la campagne et leurs relations étroites avec le gouvernement du Burkina Fasso. Le ministre burkinabé du Commerce a même fait le déplacement en Suisse pour appeler le peuple à dire «non» le 29 novembre.

L’initiative populaire «pour des entreprises responsables» a été lancée par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) et des partis de gauche. Le comité est mené par l’ancien sénateur libéral-radical Dick Marty, qui a acquis une notoriété internationale grâce à ses enquêtes sur les prisons secrètes de la CIA ou en dénonçant le trafic d’organes au Kosovo.

Responsabiliser les entreprises suisses actives à l’étranger

Le texte demande que les entreprises suisses respectent également à l’étranger les droits de l’homme et les normes environnementales internationales. Cela signifie que des personnes ou des organisations qui estiment qu’une entreprise suisse a causé des préjudices dans leur pays pourraient ouvrir une action civile en dommages et intérêts en Suisse, là où se situe le siège de la société.

Les entreprises devraient aussi faire preuve d’une diligence raisonnable afin de prévenir d’éventuelles atteintes à l’environnement ainsi qu’aux droits humains, et s’assurer que les filiales qu’elles contrôlent à l’étranger respectent ces nouvelles exigences.

Les initiants estiment que les multinationales suisses qui causent des dommages et profitent de la justice dysfonctionnelle de certains pays doivent rendre des comptes. Une position que ne partagent ni le gouvernement, ni le Parlement, ni les partis de droite. Ceux-ci pensent que l’initiative serait dommageable pour la place économique suisse et que le contre-projet indirect élaboré par le Parlement est une meilleure solution.

Ce dernier prévoit d’obliger les entreprises à établir des rapports sur les questions environnementales, des droits humains et de la corruption. Il impose aussi des devoirs de diligence dans le domaine du travail des enfants et des minerais extraits dans des zones de conflits. Si le peuple dit «non» dimanche, ce contre-projet entrera automatiquement en vigueur.

>> Notre dossier complet sur les votations de ce 29 novembre avec les arguments de chaque camp, des analyses, des interviews et des graphiques:

Limiter les soutiens à l’industrie de l’armement

La campagne sur le second objet soumis au peuple est moins virulente. Le comité «contre le commerce de guerre» a aussi recours à la distribution de drapeaux et de banderoles, mais dans une moindre mesure. L’initiative a été lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée et les Jeunes Verts. Elle est soutenue par les partis de gauche et des organisations non gouvernementales actives dans la promotion de la paix.

Les petits tanks barrés d’un trait rouge appelant à accepter l’initiative contre le commerce de guerre apparaissent aussi sur certaines façades, mais ils sont plus rares que les banderoles orange de l’initiative sur les multinationales. Keystone / Jean-christophe Bott

Le texte veut que la Suisse interdise le financement de l’industrie de l’armement. Cela signifie que la Banque nationale suisse, les fondations et les institutions de prévoyance ne pourraient plus accorder de crédit ou investir dans des entreprises dont plus de 5% du chiffre d’affaires annuel provient de la production de matériel de guerre. Les initiants considèrent ces transactions comme incompatibles avec la neutralité de la Suisse et ses efforts pour la paix, puisque l’argent investit permet de livrer des armes dans des zones de conflit.

Le gouvernement, le Parlement, les partis de droite et du centre ainsi que les milieux économiques s’opposent à cette initiative. Ils estiment que le texte remettrait en cause le principe d’indépendance de la Banque nationale suisse et réduirait les rendements des placements de la prévoyance vieillesse. Ils craignent également que des PME qui livrent certains composants à l’industrie de l’armement ne soient touchées par ces nouvelles exigences et contraintes de supprimer des emplois.