Sanctionner les juges suisses en cas de comportement fautif

Keystone-SDA

Les commissions de gestion du Parlement veulent renforcer la confiance envers les tribunaux fédéraux et leur bon fonctionnement. Elles proposent d'introduire une surveillance disciplinaire des juges, qui doivent pouvoir être sanctionnés en cas de comportement fautif.

(Keystone-ATS) Les commissions de gestion du National et du Conseil des Etats ont constaté à plusieurs reprises des manquements, parfois graves, de la part de juges au sein des tribunaux fédéraux. Bien que ces manquements ne concernent pas l’activité judiciaire, ils portent néanmoins atteinte au fonctionnement et à la réputation des tribunaux concernés, indiquent vendredi les services du Parlement.

Or il n’existe actuellement aucune mesure disciplinaire dans ces cas, à l’exception de la révocation ou de la non-réélection, regrettent les commissions, qui ont donc déposé une initiative parlementaire. Les principes de l’indépendance des juges, de l’autonomie des tribunaux en matière d’organisation et de la séparation des pouvoirs devront être garantis dans le projet.