Une bataille est gagnée, mais la lutte continue pour les lobbys

La santé est aussi une affaires de très gros sous. Keystone

Les discussions qui ont précédé le vote sur l’initiative populaire «Pour une caisse-maladie publique» ont relancé la polémique sur le rôle des lobbys dans la politique de la santé en Suisse. La présence massive des groupes d’intérêts dans les couloirs du Parlement aggrave le problème de l’opacité de leur influence sur les décisions parlementaires.

«Le lobbyisme fait partie du processus législatif suisse et se retrouve dans tous les secteurs. Mais il n’y a aujourd’hui aucun autre domaine dans lequel il soit aussi fort que dans celui de la politique de santé», déclare Claude Longchamp, directeur de l’institut de recherche gfs.bern. Patients, médecins, hôpitaux, cantons, industrie pharmaceutique, pharmaciens, assureurs et assurés exercent des pressions pour défendre leurs intérêts contradictoires.

«Le marché suisse de la santé représente plus de 60 milliards de francs par an, dont la moitié est influencée par des décisions politiques. Avec une telle influence de l’Etat dans la distribution des moyens financiers, il est logique qu’il existe un lobbyisme très intense», affirme le politologue qui donne aussi des cours aux universités de Berne, Zurich et St-Gall.

Par rapport à d’autres secteurs, dans la santé, «la pénétration des groupes d’intérêt au Parlement est plus profonde et davantage répartie entre les partis», ajoute Claude Longchamp.

En masse dans les commissions

Cet avis est partagé par Sarah Bütikofer, chercheuse auprès de l’Institut des sciences politiques de l’université de Zurich. Elle souligne que cette infiltration est clairement visible dans la composition des Commissions de la sécurité sociale et de la santé publiqueLien externe (CSSS) des deux Chambres, c’est-à-dire là où sont élaborées les propositions soumises au plénum.

«Dans la CSSS du Conseil national, 21 des 25 membres ont des liens directs avec des sociétés ou des organisations du secteur de la santé; dans celle du Conseil des Etats, ce sont 10 membres sur 13», précise cette chercheuse qui a écrit sa thèse de doctorat sur le Parlement suisse. En d’autres termes, «pratiquement tous les membres des deux CSSS sont des représentants d’un groupe d’intérêts dans le secteur de la santé», résume Claude Longchamp. Un tel phénomène ne se rencontre dans aucune autre commission parlementaire, soulignent les deux politologues.

Les commissions, et par conséquent leurs membres, ont un rôle clef dans les décisions parlementaires. C’est ainsi que la forte présence dans les deux commissions de membres ou même de présidents de direction ou de conseil d’administration de sociétés et d’organisations intéressées par les décisions parlementaires est source de polémiques.

Indépendance contestée

Les députés et sénateurs en question sont systématiquement accusés d’être payés pour faire eux-mêmes du lobbying. Or, le site du Parlement rappelle que les lobbyistes ne doivent pas faire partie des Chambres fédérales et qu’ils ne peuvent pas participer aux débats.

Et c’est tout aussi systématiquement que les intéressés rejettent ces accusations et répondent qu’ils sont exactement comme tous les autres parlementaires. C’est-à-dire des parlementaires de milice qui, parallèlement à leur mandat politique à temps partiel, exercent des activités professionnelles et d’autres mandats (économiques, sociaux, etc.). Ils assurent que leurs décisions sont prises en toute indépendance, sur la base de leurs convictions, mais en aucune manière dictées par des sociétés ou des organisations qui les rémunèrent.

«Il serait intéressant d’analyser en détail les travaux des commissions, soit toutes les propositions qui ont été avancées, afin de savoir qui en est l’auteur, dans quel contexte elles sont présentées et de révéler les positions de chaque membre des commissions», observe Sarah Bütikofer.

Mais seuls les débats aux Chambres fédérales sont publics. Ceux à l’intérieur des commissions restent confidentiels. Les chercheurs ont la possibilité de consulter les procès-verbaux, mais ils ne peuvent pas citer publiquement les discussions.

Quant aux rétributions que touchent les parlementaires pour leurs mandats dans des sociétés ou des organisations, c’est le règne du secret. En juin dernier, les parlementaires du centre et de la droite n’ont même pas voulu entendre parler d’une obligation d’indiquer simplement si les activités exercées sont ou non rémunérées (sans même d’indication de montant). L’auteur de cette initiative parlementaire, la libérale-radicale Isabelle MoretLien externe, a été désavouée par pratiquement tous ses collègues de parti. Elle a en revanche obtenu le soutien des Verts libéraux, des écologistes et des socialistes, qui à eux seuls ne constituent pas une majorité parlementaire.

Pas de glasnost

Sarah Bütikofer juge ce manque de transparence problématique, car aujourd’hui, «on ne connaît pas toutes les relations de dépendance des membres du Parlement avec les différents groupes d’intérêts. Le parlementaire idéal ne devrait pas être payé par une entreprise ou par une organisation qui cherche à influencer les décisions du Parlement», selon elle.

Le problème de la transparence sur la nature exacte des liens entre parlementaires et groupes d’intérêts est fortement ressenti dans le secteur de la santé, parce que c’est là que ces liens sont les plus forts.

L’industrie pharmaceutique et les assurances maladie sont les lobbys les plus puissants du secteur. «Ils ont différents lobbyistes accrédités. Leur présence à l’intérieur du Palais fédéral est importante pour tisser des relations directes avec les parlementaires et pour les maintenir. Si on veut avoir une influence, il faut avoir un réseau de contacts, et pour l’avoir, il faut travailler en permanence», explique Sarah Bütikofer.

Pour Claude Longchamp, en revanche, il y a «un certain équilibre entre les différents groupes d’intérêts du secteur de la santé, car tous sont bien représentés au Parlement». Cela a toutefois «pour effet de bloquer la politique de la santé, car avec un tel rapport de force entre les différents groupes d’intérêts, il est difficile de trouver un consensus et de faire des réformes», souligne le politologue.

De plus, si un groupe d’intérêts réussit à l’emporter au Parlement, il risque ensuite d’être confronté à la démocratie directe, car il y a de fortes chances que les adversaires lancent le référendum. Or le peuple, ces dernières années, s’est toujours montré réfractaire aux changements.

La lutte entre les lobbys se poursuivra certainement au cours des prochains mois, étant donné que le Parlement est encore appelé à se prononcer sur d’importantes réformes. Par exemple en ce qui concerne la modification de la Loi fédérale sur les produits thérapeutiques, un dossier où les intérêts financiers sont importants. Il suffit de penser que le marché suisse des médicaments pèse à lui seul 6 milliards de francs par an.

Les lobbyistes dans l’ombre

Chaque parlementaire peut désigner deux personnes qui ont le droit d’accéder en tant qu’invités au siège du Parlement. Ces invités peuvent aussi être des représentants de groupes d’intérêts, qui ont ainsi la possibilité de se livrer à leur activité de lobbying au Palais fédéral.

Les personnes accréditées n’ont cependant pas l’obligation de déclarer leurs mandats. Il y a ainsi des lobbyistes qui, sur les listes du Conseil national et du Conseil des Etats, figurent simplement sous le terme «invité» ou «collaborateur personnel». D’autre part, il y a de plus en plus de lobbyistes professionnels qui indiquent la société de relations publiques pour laquelle ils travaillent, mais sans que l’on sache qui sont leurs mandataires.

Toutes les tentatives pour fixer des règles claires et rendre ces liens plus transparents ont jusqu’à présent échoué.

Cependant, les informations sur les liens d’intérêts de tous les parlementaires et de leurs invités sont désormais facilement accessibles grâce à un groupe de journalistes et d’informaticiens qui ont créé la «plateforme pour une politique transparente» LobbyWatchLien externe. A l’avenir, ce projet permettra aussi de voir ces liens pour les membres de chaque commission parlementaire. C’est déjà partiellement le cas pour la CSSSLien externe. 

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)