L’ère de la signature digitale est ouverte

Le chef de projet Christian Weber (à droite) et Jean-Daniel Gerber, patron du Seco, présentent la SuisseID. Keystone

Utilisée par les banques depuis plusieurs années, la signature numérique fait son apparition dans la vie quotidienne des particuliers et des entreprises. SuisseID introduit l’identification sur Internet et partant, la légitimation de la signature en ligne.

«C’est un jour à marquer d’une pierre blanche pour le commerce électronique», se réjouissait Jean-Daniel Gerber, le directeur du secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), lors de la présentation de SuisseID.

La signature numérique SuisseID – scellée et protégée par un mot de passe – est disponible sous deux formes distinctes, qui offrent les mêmes fonctions: la carte à puce et la clé USB. Pour l’heure, ces deux objets peuvent être achetés auprès de la Poste suisse ou d’une entreprise privée.

Pour encourager le lancement de cette nouvelle technologie, la Confédération offre une contribution de 65 francs sur son prix d’achat. Dans le cadre du troisième programme d’encouragement conjoncturel approuvé en 2009, le Parlement avait en effet libéré 4 millions de francs en faveur du développement du projet et une somme de 17 millions pour réduire le prix de SuisseID et favoriser son introduction.

Valables trois ans, la carte ou la clé reviennent à 164 francs. Mais grâce au soutien de la Confédération, il n’en coûtera que 33 francs par année aux particuliers.

Réaction mitigée

Cette nouveauté ne convainc cependant pas tout le monde. La fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsummentenschutz) recommande pour l’heure de ne pas acquérir la SuisseID. Le prix de ce produit est fixé par l’Etat et le service ne fournirait pratiquement aucun avantage pour le quotidien des consommateurs, a argumenté la directrice de la fondation Sara Stalder.

A l’avenir, la signature numérique devra effectivement relever du service public, convient-elle. Mais elle estime qu’il est trop tôt, pour fixer le prix de la carte en question. Sara Stalder préfère refroidir les ardeurs, soulignant que pour l’heure, ni les transactions avec les autorités, ni les services bancaires en ligne ne sont accessibles par le biais de SuisseID.

Dans l’immédiat, seules quelques communes du pays pourront être reliées au réseau. Quant aux cantons, il n’y a guère que celui de Saint-Gall qui soit prêt pour la mise en service de la signature numérique. La spécialiste prévoit aussi qu’à terme, le prix de la carte devrait encore baisser et que nombreux employeurs offriront gratuitement la SuisseID à leurs collaborateurs.

Achats en ligne

Dans les faits, les utilisations pratiques sont effectivement encore très limitées. Selon le Seco, dans une première phase, la signature numérique sera destinée à une cinquantaine de services en ligne. Jean-Daniel Gerber a précisé que plus de 150 entreprises auraient déjà manifesté leur intérêt pour ce service numérique.

Un engouement qui aurait nettement dépassé les attentes du Seco, a-t-il assuré. «Nous sommes convaincus que les applications potentielles vont encore fortement augmenter d’ici la fin de l’année», a ajouté le patron du Secrétariat d’Etat à l’économie.

Dans l’immédiat, SuisseID permet d’acquérir des ouvrages en ligne sur le site de la grande librairie Buch.ch. L’entreprise peut identifier l’acheteur et son âge lors de commandes de films et de jeux vidéos. D’autres commerces souhaiteraient également tester la signature numérique pour vérifier la date de naissance de leurs clients.

Distillation d’alcool

Quant aux transactions avec les autorités, l’application de SuisseID reste également limitée pour l’heure. L’administration fédérale des contributions prévoit d’introduire la déclaration électronique par étapes dès 2011.

Et à Olten et à Zoug, les habitants peuvent déjà inscrire leurs enfants à l’école via Internet ou encore acquérir des cartes de parking pour leur véhicule. D’autres communes devraient suivre et proposer à leur tour leurs services administratifs par voie électronique.

A terme, la signature numérique devrait permettre de remplir, parapher et expédier sa déclaration d’impôt en ligne. A ce jour, les extraits de casier judicaire de même que les demandes d’autorisation de distillation d’alcool sont déjà disponibles par cette voie auprès de l’administration fédérale.

L’irritation des communes

Autre aspect, la signature numérique est un élément central du vote électronique. Mais dans ce domaine aussi, les choses pourraient encore traîner puisque la gestion des registres électoraux sont de la compétence des 2600 communes de Suisse.

L’Union des villes suisses se dit favorable à l’introduction de SuisseID, mais ne voit guère d’un bon œil la politique du fait accompli, devant laquelle auraient été placées la majeure partie de ses membres, a fait savoir le directeur de l’organisation Ulrich König, ajoutant que le projet n’a pas encore été concrètement soumis aux communes.

De son côté, le Seco s’est fixé pour objectif la mise en circulation de 300’000 cartes d’ici la fin de l’année. «C’est ambitieux», admet Christian Weber, chef de projet, qui relève que le défi est réaliste, car «en comparaison avec d’autres pays, la Suisse a un retard à combler dans ce domaine.»

Andreas Keiser, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Nicole Della Pietra)

APPLICATIONS POSSIBLES

D’autres pays européens disposent de techniques similaires. Les cartes «signature» sont particulièrement répandues en Allemagne, en Italie et en Espagne.

Dans ces pays, des millions de consommateurs utilisent cet instrument au quotidien.

Avec la signature électronique SuisseID, l’expéditeur d’un courriel est identifiable en toute sécurité.

D’éventuelles modifications ultérieures du contenu du courriel sont exclues, sans pour autant interrompre la validité de la signature électronique.

SuisseID permet à son détenteur de signer dûment des documents. Ces paraphes électroniques ont la même valeur que les signatures manuelles, et partant, entrainent aussi des conséquences juridiques.

Grâce à SuisseID, un travailleur peut s’identifier sans problème depuis son domicile aussi. Avec cette signature électronique, son employeur a l’assurance que le titulaire de la carte est de facto l’utilisateur légitime du service intranet de l’entreprise.

Des documents officiels, tels que des extraits de casier judiciaire ou des extraits des offices de poursuites et faillites peuvent également être délivrés par voie électronique.