Le départ d’Obama change-t-il la donne?

Le sécrétaire d'Etat américain John Kerry plaisante avec le ministre des affaires étrangères Didier Burkhlater au Forum économique de Davos, en Suisse en janvier 2016. Keystone

Hillary Clinton ou Donald Trump: pour la Suisse, le résultat de la présidentielle américaine ne devrait pas faire de différence. Les relations bilatérales sont dominées par les questions commerciales et le conflit lié au rôle des banques suisses dans l’évasion fiscale aux Etats-Unis.

Banques suisses – les enjeux

Près d’une douzaine de banques helvétiques font encore l’objet d’enquêtes aux Etats-Unis pour avoir aidé des citoyens à échapper au fisc américain. Ces cas pendants risquent-ils de nuire aux relations entre les deux pays après le départ de Barack Obama?

Pas aux yeux de la présidente du groupe parlementaire Suisse–Etats-Unis, la libérale-radicale Christa Markwalder. «L’affaire s’est tassée bien que le Parlement suisse ait rejeté la Lex USA», un accord proposé par Washington en 2013 et soutenu par le gouvernement suisse.

Le président de la commission de politique extérieure du Conseil national, Roland Büchel, estime aussi que le conflit n’est plus d’actualité. Les deux pays «ont tourné la page» et les relations «sont bien meilleures», affirme le député de l’Union démocratique du centre (droite conservatrice).

Également membre de cette commission, son collègue de parti Luzi Stamm est plus sceptique: «Je n’apprécie pas la manière dont les Etats-Unis font pression sur la Suisse et sur d’autres pays. J’ai déjà entendu plusieurs fois qu’une solution définitive avait été trouvée, mais la discussion recommence toujours. Vous ne pouvez pas faire confiance aux Etats-Unis dans cette affaire», estime-t-il à propos du conflit fiscal.

Banques suisses – le contexte

Suite à l’amende de 780 millions de dollars (762 millions de francs) infligée à l’UBS en 2009, les Etats-Unis ont prononcé des pénalités contre plus de 80 banques suisses pour un montant total de plus de 5 milliards de dollars. En janvier 2016, le Département américain de la justice a annoncé la fin du programme adopté en 2013 pour permettre aux banques suisses de régulariser leur passé en évitant toute poursuite pénale.

Commerce – les enjeux

Les relations commerciales entre les deux pays continuent de progresser. L’an dernier, les exportations vers les Etats-Unis ont enregistré une hausse nominale de 6% pour représenter 13,5% des exportations totales de la Suisse – sans inclure les bijoux et les métaux précieux. Ce résultat positif a été enregistré alors que le total des exportations a baissé de 2,6%. Ce recul a atteint 5% pour les exportations vers l’Allemagne, principal partenaire commercial de la Suisse.

Toutefois, les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour un accord commercial sont un facteur d’inquiétude. La Suisse ne peut pas participer aux discussions sur ce Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI – plus connu sous son acronyme anglais TTIP). Elle les observe de près, contrainte d’attendre pour voir si elle pourra plus tard s’associer au traité. Mais des responsables craignent que l’accord ne pénalise l’économie suisse.

Certains observateurs suisses ont aussi été alertés par les accents protectionnistes ou populistes qu’a pris la campagne présidentielle à l’approche de sa phase finale. «Nous avons toujours l’impression que les Etats-Unis sont des partisans convaincus du libre-échange», relève Christa Markwalder, «mais si vous prenez certains cas précis ou la campagne actuelle, vous constatez qu’il y a une résistance à l’ouverture des marchés». «Je crois que le protectionnisme est un véritable problème», ajoute-t-elle.

Commerce – Trump ou Clinton?

Le directeur de la Chambre de commerce Suisse–Etats-UnisLien externe Martin Naville est convaincu que les relations commerciales positives entre les deux pays vont se poursuivre, quelle que soit la personnalité élue à la présidence en novembre.

Hillary Clinton a fait ses preuves autant comme sénatrice que comme secrétaire d’Etat. Elle poursuivra probablement la politique de soutien au commerce international de l’administration Obama, estime Martin Naville. « Elle est tout à fait consciente que c’est un meilleur moyen pour créer de la richesse et des emplois que la fermeture des frontières au commerce », a-t-il affirmé à swissinfo.ch.

Contrairement à d’autres observateurs, Martin Naville n’est pas vraiment préoccupé par la perspective de voir Donald Trump accéder à la présidence. «Sa campagne est chargée d’une rhétorique qui inquiète beaucoup de monde, mais il ne veut pas prendre une massue et tout mettre en pièces. Il peut avoir la gâchette facile quand il parle et certains n’aiment pas son style, mais il est bien trop pragmatique pour vouloir changer le monde.»

Et, «fondamentalement, le Congrès et la Cour suprême ont plus d’influence sur la politique étrangère que l’occupant de la Maison-Blanche».

FACTA – expatriés US

L’entrée en vigueur de la Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA) continue de causer des maux de tête aux expatriés américains vivant en Suisse. Cette loi fiscale exige que les institutions financières étrangères transmettent au fisc américain des informations concernant notamment les comptes américains d’une valeur de plus de 50’000 dollars.

«Les Américains sont considérés comme toxiques par les banques suisses (et les instituts bancaires d’autres pays), essentiellement en raison des pénalités draconiennes dont les banques sont menacées si elles ne fournissent pas les informations requises», relève Rick Adams, un Américain résidant à Genève.

«Je connais un Américain qui devait être engagé par une entreprise suisse, mais la caisse de pension de l’entreprise a dit non: ‘pas d’Américains’. Par conséquent, les entreprises suisses ne peuvent pas engager certaines personnes douées simplement parce qu’elles ont un lien avec le système fiscal des Etats-Unis».

L’ambassadrice Suzi LeVine relève pour sa part que des banques suisses telles que UBS, Credit Suisse ou Vontobel ont été persuadées d’accepter les clients américains et de ne pas faire de discriminations liées à la nationalité. «Nous sommes convaincus que d’autres banques suivront», ajoute-t-elle.

Formation professionnelle – les enjeux

L’administration Obama a été convaincue par le système dual de formation suisse qui combine école professionnelle et travail en entreprise. Elle a demandé l’aide de la Suisse pour doubler le nombre de jeunes qui s’engagent dans cette voie. Il y a un an, les deux pays ont en outre signé une déclaration d’intention afin de renforcer leur collaboration et d’échanger des expériences autour de l’apprentissage sur le lieu de travail.

Lors du deuxième congrès international sur la formation professionnelleLien externe qui a eu lieu le mois dernier à Winterthour, le secrétaire adjoint au Travail Chris Lu a remercié la Suisse, qualifiant l’accord d’«engagement historique à travailler avec un partenaire qui fait autorité en matière d’apprentissage.» Nestlé, Bühler et le groupe d’assurance Zurich font partie des entreprises soutenant cette forme d’apprentissage aux Etats-Unis.

Formation professionnelle – aller de l’avant

L’ambassadrice des Etats-Unis à BerneLien externe Suzi LeVine estime que le modèle d’apprentissage suisse est celui qui peut le plus facilement être adapté aux Etats-Unis. Elle concède qu’il est difficile de dire comment les choses évolueront avec la nouvelle administration, mais relève que les projets en ce sens jouissent d’un soutien «formidable» dans les deux camps.

Propriété intellectuelle – les enjeux

Une question qui risque de prendre une dimension problématique est celle de la protection de la propriété intellectuelle. Bien que la Suisse soit en train d’adapter ses lois, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a insisté pour qu’elle soit inscrite cette année sur la liste des pays à surveillerLien externe en la matière. Le lobby de l’industrie musicale et cinématographique et des membres du congrès se sont également fortement engagés en ce sens.

Les Etats-Unis estiment que la Suisse devient un pays d’hébergement de plus en plus prisé pour les sites offrant de la musique, des films ou des jeux vidéo piratés. Et les détendeurs de certains droits d’auteur ont affirmé n’avoir pas été en mesure de les faire valoir contre les pirates en ligne.

Propriété intellectuelle – Trump musclé

Sur la liste des pays à surveiller mentionnés dans le dernier «rapport spécial 301 sur la protection de la propriété intellectuelle américaine à travers le monde», la Suisse se retrouve aux côtés de pays comme le Brésil, le Canada et la Turquie, ce qui a étonné certains observateurs compte tenu que la Suisse défend les droits de propriété intellectuelle. Selon ce document, cette mesure est surtout une incitation à prendre des engagements et «ne débouche que dans des cas très rares sur des sanctions commerciales». Toutefois, dans un discours qui a eu un large écho la semaine dernière, Donald Trump a menacé «d’utiliser tous les pouvoirs légaux à disposition du président pour régler les litiges commerciaux».

swissinfo.chLien externe

Suisse – Etats-Unis

Depuis le début du 18^e siècle, 460’000 citoyens suisses environ ont émigré vers les Etats-Unis. Le nombre d’Américains d’origine suisse tourne autour du million. En 2015, 80’218 citoyens suisses vivaient aux Etats-Unis, soit environ 10% des Suisses établis à l’étranger.

Une relation d’amitié s’est développée entre les deux «républiques sœurs» au cours du 19^e siècle sur la base de valeurs communes telles que la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme.

La Suisse a ouvert ses premiers consulats aux Etats-Unis en 1822 à Washington et à New York. Soixante ans plus tard, l’ambassade de Suisse à Washington a été la première ambassade ouverte par la Confédération helvétique hors d’Europe.

Au cours des dernières décennies dans le cadre de sa politique des bons offices, la Suisse a représenté les intérêts des Etats-Unis en Iran et à Cuba ainsi que les intérêts cubains à Washington. Elle représente actuellement les intérêts iraniens en Egypte, ainsi que les intérêts russes en Géorgie et les intérêts géorgiens en Russie.

«La Suisse est reconnue pour son engagement profond dans la résolution de problèmes internationaux complexes. Et elle y contribue toujours», a relevé le secrétaire d’Etat américain John KerryLien externe en janvier, alors qu’il la remerciait pour avoir accueilli les négociations sur le programme nucléaire iranien.

(source : Département fédéral des affaires étrangèresLien externe)

A votre avis, quelle situation serait le plus avantageuse pour la Suisse: Hillary Clinton présidente ou Donald Trump président?

(Traduction de l’anglais: Olivier Hüther)