Berne et Bruxelles se préparent à négocier

Pour Micheline Calmy-Rey, la contribution suisse ne doit pas passer par le Fonds de cohésion de l'UE. Keystone

Les tractations sur la participation financière de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne vont démarrer en novembre.

La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré en milieu de semaine à Bruxelles la commissaire européenne Danuta Hübner. Histoire de préparer le terrain.

La rencontre a été qualifiée de «positive» par les deux parties. Pour la Commission européenne, il était important qu’une date soit enfin fixée pour le démarrage des négociations.

Du côté suisse, cette réunion permettait de faire connaissance avec Danuta Hübner, future commissaire responsable de la politique régionale. Et de lui expliquer l’offre suisse.

Pour la Suisse en effet, les choses sont claires. Dans une lettre du 12 mai au commissaire Chris Patten (en charge des Relations extérieures) Micheline Calmy-Rey indique que la Suisse est prête à verser annuellement 200 millions de francs pendant cinq ans – soit un total de un milliard – comme contribution à la cohésion économique et sociale de l’Union européenne.

En toute souveraineté

Cette contribution serait assurée de manière bilatérale, par le biais de projets préparés par Berne. Autrement dit, l’argent ne sera pas versé au Fonds de cohésion de l’UE.

«L’engagement de la Suisse a été décidé en toute souveraineté, il n’a pas été négocié», souligne la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères.

Pour Micheline Calmy-Rey, il s’agit d’une «contribution de solidarité» à un élargissement de l’UE qui apportera «la paix et la stabilité» sur le continent.

Cette aide répond également aux intérêts de la Suisse. Car l’élargissement ouvre l’accès à un marché de 450 millions de consommateurs.

Quoiqu’il en soit, cela ne coûtera pas un sou au contribuable. L’opération sera «neutre sur le plan budgétaire», souligne la conseillère fédérale souligne. L’argent sera prélevé sur les budgets actuels des Départements des affaires étrangères et de l’Economie, par un système de compensations.

Premiers versements en 2006

Les négociations auront donc pour objectif – selon Berne – de définir les modalités pratiques de l’offre suisse. Les principes de sélection, la clé de répartition géographique, les domaines d’intervention notamment. Ensuite, les autorités suisses discuteront avec les pays concernés.

«Nous devons tenir compte des orientations de l’UE en matière de cohésion et des besoins des pays concernés», explique Micheline Calmy-Rey, qui convient que «cela prendra un certain temps». Berne espère toutefois pouvoir effectuer les premiers versements dans le courant de 2006.

Cela dit, les négociations vont démarrer sans que le Conseil Fédéral ait reçu formellement un mandat de négociation. «Nous attendons de voir comment vont se passer les discussions préliminaires» commente Micheline Calmy-Rey.

Davantage de bénéficiaires

A la Commission européenne, on se félicite du fait qu’une date ait été fixée pour le démarrage des négociations.

Toutefois, si l’on convient qu’il y a bel et bien un accord sur le montant de la contribution suisse, on reste cependant vague quant au contenu de l’accord. «Cela reste à négocier», affirme-t-on dans l’entourage de Danuta Hübner.

Bruxelles souhaite en effet prendre comme base l’accord conclu avec la Norvège, en juin 2003. Cet accord prévoit la participation financière d’Oslo aux politiques de cohésion sociale et économique de l’UE élargie.

Et les montants en question, au-delà des dix nouveaux pays, viendront aussi soutenir les trois pays «pauvres» de l’UE-15: l’Espagne, le Portugal et la Grèce.

swissinfo, Barbara Speziali à Bruxelles

Faits

La Suisse est prête à verser 1 milliard de francs sur cinq ans comme contribution à la cohésion économique et sociale de l’Union européenne.

Elle souhaite le faire de manière bilatérale, par le biais de projets préparés par Berne.

L’Union européenne par contre aimerait prendre comme base l’accord passé avec la Norvège.

Les négociations entre les deux parties débuteront en novembre.