Comment sauver le service civil

Les "civilistes" travaillent par exemple dans les foyers pour personnes âgées. Keystone

Le service civil a dix ans. Mais la baisse du nombre de conscrits menace son existence. Pour y faire face, un comité propose de l'ouvrir aux femmes et aux étrangers.

En 1996, la Suisse a été l’un des derniers pays d’Europe occidentale à introduire un service civil pour les objecteurs de conscience.

Depuis l’introduction en 2004 du nouveau système de recrutement d’Armée XXI, près de 40% des jeunes Suisses sont réformés pour raisons médicales, contre 15 à 20% auparavant, explique mardi le Comité suisse pour le service civil.

Cette augmentation préoccupe fortement le Comité, émanation des organisations pacifistes comme le Groupe pour une suisse sans armée, le Centre pour l’action non-violente ou l’Association suisse des civilistes.

Pour faire du service civil en effet, il est nécessaire d’être apte au service militaire, dans l’armée de milice helvétique. Et, dès lors qu’il devient aussi facile d’être déclaré inapte, le Comité craint que les jeunes ne soient plus motivés à se rendre utiles à la communauté.

Au service de la cohésion sociale

Utiles, le Comité est convaincu que les civilistes le sont. Que ce soit dans le social, l’environnement, la santé, la conservation des biens culturels, la paysannerie de montagne ou l’aide en cas de catastrophe, leur travail serait ainsi un facteur de cohésion sociale.

De plus, le service civil permet à des jeunes gens d’acquérir des expériences socio-professionnelles intéressantes qu’ils peuvent ensuite valoriser sur le marché du travail.

Les établissements qui engagent des civilistes y gagnent également. Le Comité a calculé que leur travail représente depuis 1996 l’équivalent de 1000 postes à plein temps, sans pour autant compromettre des emplois existants.

Les défenseurs du service civil lancent donc « engagementpourdemain.ch », une campagne d’information pour montrer son impact sur la société et en tant qu’instrument de la promotion de la paix et de la résolution non-violente de conflits.

Ouverture aux femmes et aux étrangers

Mais en attendant, les effectifs s’érodent. Entre 2002 et 2005, le nombre de demandes d’admission au service civil a baissé de 20%. Les pacifistes attendent donc de la Confédération un «signal fort».

Par exemple, ouvrir le service civil à toutes les personnes qui souhaitent s’engager pour la collectivité, femmes et étrangers compris. Cette solution permettrait aussi de conserver le service civil si l’obligation de servir dans l’armée venait à être abolie.

Autre proposition: faciliter l’accès au service civil en supprimant l’examen de conscience. Pour le Comité, le civiliste qui accepte d’effectuer un service une fois et demie plus long que s’il était à l’armée prouve «par l’acte» que c’est bien sa conscience qui l’empêche de faire un service militaire.

De plus, cet examen de conscience coûte cher: plus de 6,6 millions de francs en 2003, pour aboutir au final à l’acceptation de 95% des dossiers.

Le Parlement a d’ailleurs été saisi d’une motion qui demande la suppression de l’examen au profit de la preuve par l’acte. Mais le gouvernement y est opposé. Pour lui, faire du service civil ne relève pas d’un libre choix, mais d’un remplacement du service militaire.

Près d’un siècle de lutte

En Suisse, jusqu’au début des années 1990, le refus de servir sous les drapeaux conduisait directement en prison. Pourtant, depuis 1903 déjà, la gauche et les pacifistes réclamaient un service civil pour les objecteurs de conscience.

Dès 1950, les objecteurs invoquant des motifs religieux ont pu purger leur peine en régime de semi-liberté. En 1967, la sanction maximale a été fixée à six mois pour les réfractaires dont les motifs de conscience ou religieux étaient jugés sérieux.

En 1977 et 1984, le peuple suisse a rejeté deux initiatives populaires demandant un service civil par plus de 60% des voix. C’est seulement après l’effondrement du bloc soviétique que la situation a évolué.

En 1991, 56% des citoyens acceptent une modification du code pénal militaire introduisant un travail d’intérêt général pour les objecteurs se fondant sur des valeurs éthiques fondamentales.

La même année, le Parlement décide d’inscrire l’organisation d’un service civil dans la Constitution. Le peuple accepte à plus de 82% en 1992. La loi et l’ordonnance d’application entrent en vigueur le 1er octobre 1996.

swissinfo et les agences

Faits

Le service civil est une fois et demie plus long que le service militaire, soit 390 jours, à accomplir d’un coup ou en plusieurs périodes, dont une au moins doit durer 180 jours.
Le «civiliste» travaille dans des institutions publiques ou reconnues d’utilité publique, dans les domaines de la santé, du social, de l’environnement, de l’aide humanitaire ou au développement (y compris à l’étranger).
Durant son service, il touche 80% de son salaire, comme les militaires, ainsi qu’une «solde» de 5 francs par jour.
En dix ans, quelque 15’000 jeunes Suisses ont accompli un service civil, ce qui correspond à près de deux millions de jours de service.

Service civil

– En Suisse, la Loi sur le service civil est entrée en vigueur le 1er octobre 1996.

– Le service civil n’est pas un libre choix. Il est considéré comme une forme particulière de l’accomplissement des obligations militaires.

– Celui qui veut faire du service civil doit avoir été déclaré apte au service militaire avant de pouvoir déposer une demande assortie d’un dossier.

– Il passe ensuite une audition devant une commission qui déterminera la crédibilité de ses motifs.