Des progrès dans la régulation de l’Internet

Les Etats-Unis ne sont pas prêts de lâcher leur mainmise sur l'internet. Keystone

En charge du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet, Markus Kummer estime que des progrès ont été accomplis dans ce domaine sensible.

Quatre mois avant le sommet de l’information à Tunis, le diplomate suisse précise à swissinfo les principaux éléments de ces timides avancées.

Présentant cette semaine les conclusions du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet (WGIG), Markus Kummer a reconnu l’absence de consensus sur la manière de réguler l’Internet. Mais le comité onusien est tout de même tombé d’accord que ce contrôle ne devait pas être le fait d’un seul pays.

Actuellement, ce contrôle est exercé essentiellement par l’ICANN ( Internet corporation for assigned names and numbers). Cet organisme gère, entre autre, les noms de domaine, les adresses IP, et le système des serveurs racines, le cœur de l’Internet. Basé en Californie, il est reconnu et subventionné par le gouvernement américain.

Or, il y a deux semaine, Washington a réaffirmé sa volonté de ne pas renoncer à cette prérogative considérée, par les voix critiques, comme un contrôle de fait de l’ICANN par le gouvernement américain.

Dans son rapport final, le WGIG propose, lui, quatre options, laissant aux politiques le soin de trancher cette question hautement stratégique. Un débat qui doit se tenir à Tunis en novembre prochain, lors de la 2ème phase du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI).

Ces propositions vont du statut quo à la création d’une nouvelle structure sous les auspices des Nations Unies.

swissinfo : il y a une année, vous avez déclaré qu’il serait illusoire d’attendre des propositions radicales du WGIG. Etes-vous satisfait du travail accompli ?

Markus Kummer : Nous avons tout de même réussi à produire un rapport qui a l’assentiment de tous les membres du groupe. Or, au fil des mois, il était apparu clairement qu’il était impossible de se mettre d’accord sur un seul modèle organisant l’architecture de l’Internet.

swissinfo : Quelles ont été les principales divergences ?

M.K. : Le groupe était composé de 40 membres issus d’horizons professionnels, culturels et géographiques très différents. Le WGIG reflétait ainsi toute la diversité des opinions sur ces questions. Il est donc naturel de ne pas être arrivé à un seul modèle de gouvernance de l’Internet.

Cela dit, de larges parts du rapport font l’objet d’un consensus. Ainsi, tous ont soutenu que la cybercriminalité, les pourriels (spam), la protection des consommateurs et la liberté d’expression devaient devenir des priorités de la communauté internationale.

L’ensemble du WGIG a également souligné le manque de forum mondiaux à même de traiter des enjeux de l’Internet.

swissinfo : L’une des options proposées par le rapport préconise une internationalisation de la gouvernance de l’Internet. S’agit-il d’une remise en cause de l’ICANN et du rôle des Etats-Unis ?

M.K. : En réalité, aucune des quatre propositions ne suggère de remplacer purement et simplement l’ICANN par un nouvel organisme. Il s’agit plutôt de son encrage institutionnel, de sa base constitutive et de ses relations avec les gouvernements.

Le groupe de travail s’est fondé sur les résultats de la 1ère phase du SMSI à Genève en 2003 qui préconisent une gouvernance de l’Internet multilatérale, transparente et démocratique.

swissinfo : Pensez-vous qu’un accord peut être atteint à Tunis sur l’une de ces quatre propositions ?

M.K. : C’est une question très difficile. En fait, ces propositions doivent être considérées comme un point de départ des discussions et non comme des solutions définitives.

Même si aucune de ces options n’est adoptée, je serais heureux si notre rapport contribue au succès du sommet de Tunis.

swissinfo interview : Adam Beaumont à Genève
(Traduction et adaptation : Frédéric Burnand)

Faits

Depuis avril 2002, Markus Kummer est chargé au sein du Ministère suisse affaires étrangères des questions relatives aux technologies de l’information et de la communication.

Dans la phase finale du SMSI à Genève, Markus Kummer a présidé les groupes de négociation sur la gouvernance d’Internet, le rôle des médias et les questions relatives aux droits de l’homme

En bref

L’ONU a décidé d’organiser le Sommet mondial de la société de l’information en deux phases.

La première s’est tenue à Genève en décembre 2003. La deuxième se déroulera à Tunis en novembre de cette année.

Son objectif est de combler le fossé numérique entre riches et pauvres (pays et individus) et de favoriser l’éradication de la misère en utilisant les nouvelles technologies de l’information.