Electricité: Berne et Bruxelles devant l’interrupteur

Bassin de rétention du lac du Grimsel dans le canton de Berne Keystone

La Suisse et l'Union européenne (UE) entament une partie 'électrique' avec pour enjeu un accord sur le marché du courant. Les négociations s'annoncent d'ores et déjà difficiles.

A l’heure actuelle, les positions des deux protagonistes divergent encore largement.

En mai dernier, le gouvernement suisse a approuvé un mandat de négociation pour un round de tractations bilatérales avec l’Union européenne devant mener à la conclusion d’un accord destiné à garantir sa sécurité énergétique.

Mardi, les diplomates des pays de l’UE ont discuté d’un mandat semblable à Bruxelles. Celui-ci doit encore être avalisé par le Conseil des ministres de l’Union.

Selon les experts, les négociations entre la Suisse et l’UE devraient encore pouvoir débuter au cours de cette année.

Pas de demi-libéralisation

Concrètement, Bruxelles veut que la Suisse adopte pour le marché de l’électricité les règles qui s’appliquent à l’intérieur de l’Union.

A ce propos, les déclarations faite en juin dernier au quotidien zurichois ‘Tages-Anzeiger’ par le commissaire de l’UE en charge du dossier sont explicites.

«Pour moi, il n’y pas de demi-libéralisation», expliquait Andris Piebalgs. C’est le droit européen qui doit servir de base de négociation et l’unique élément à discuter est la vitesse avec laquelle la Suisse introduira la libéralisation.

Or, le rythme est actuellement très lent, ce qui pourrait faire perdre patience à l’UE.

Ultime épisode en date lundi dernier, avec la décision de la commission préparatoire du Conseil des Etats (Chambre haute du Parlement) qui s’est prononcée pour une ouverture du marché intérieur par étapes.

Devant le peuple

Afin d’éviter un nouvel échec devant le peuple, cette proposition dit que seules les entreprises consommant beaucoup d’énergie pourront choisir librement leur fournisseur lors de l’entrée en vigueur de la loi (2008 au plus tôt). Cinq ans plus tard, le marché serait ouvert pour tous.

Mais, toujours selon cette idée, les PME et les ménages ne souhaitant pas profiter de la concurrence conserveraient toujours la possibilité d’opter pour un régime d’approvisionnement garanti. Cela, sans compter sur un éventuel référendum facultatif avant la libéralisation totale.

Au sein de l’Union européenne, les ménages choisiront librement leur fournisseur d’électricité au plus tard à la mi-2007.

Une ouverture par étapes

Pour Michael Bhend, collaborateur à la division économie énergétique de l’Office fédéral de l’énergie, cette ouverture progressive du marché suisse n’est pas un obstacle à la conclusion d’un accord avec l’UE.

«Il est économiquement peu intéressant pour les producteurs européens d’électricité de fournir directement les petits consommateurs suisses», explique-t-il à swissinfo.

Selon lui, la Suisse doit tenir compte de sa politique intérieure dans l’adoption de son rythme d’ouverture. Il ne faut pas oublier qu’en 2002, le peuple avait refusé cette dernière en votation populaire.

Alors que l’Union européenne voudrait intégrer purement et simplement la Suisse dans un marché de l’électricité libéralisé, la Suisse vise, quant à elle, un accord sur mesure, qui assurerait sa position de plaque tournante du commerce de l’électricité.

Grâce à de nombreux contrats avec la France, l’économie électrique helvétique peut importer de grandes quantités d’électricité de l’Hexagone, mais également approvisionner de manière significative l’Italie.

Peu de place pour des demandes particulières

Mis à part la reconnaissance de ses certificats d’électricité ‘verte’ et l’application de droits de passages conséquents sur l’électricité qui transite sur son territoire, la Suisse veut aussi pouvoir garantir ses importations de courant en provenance de France.

Or, les nouvelles règles de l’UE prévoient qu’en cas de problème ou de pénurie, l’électricité sera vendue aux enchères au plus offrant. Ce système compliquerait singulièrement et rendrait plus onéreuses les importations en provenance de France.

«Les contrats à long terme qui ont été conclus de bonne foi doivent être exclus des ventes aux enchères», illustre Michael Bhend pour expliquer la position suisse.

Mais à Bruxelles, on prévient d’ores et déjà que le droit de l’UE laisse peu de marge de manœuvre pour une dérogation en faveur de la Suisse.

swissinfo, Simon Thönen à Bruxelles
(Traduction et adaptation de l’allemand: Mathias Froidevaux)

Faits

2005: la Suisse a importé 47084 millions de kWh d’électricité en provenance de l’Union européenne
2005: la Suisse a exporté 40734 millions de kWh d’électicité dans l’Union européenne
La Suisse est importatrice nette face à l’Union européenne pour un total de 6350 millions de kWh d’électricité.
Consommation nationale totale en 2005: 61 637 millions de kWh d’électricité

En bref

Sur le plan suisse, un cinquième des besoins énergétiques sont couverts par l’énergie électrique. Les centrales électriques avec bassin d’accumulation produisent un tiers de l’électricité indigène, les centrales au fil de l’eau un quart et le nucléaire 40%.

La Suisse étant importatrice nette, elle souhaite un nouvel accord bilatéral avec l’Union européenne (UE) dans le domaine de l’électricité. Il devra porter sur la sécurité de l’approvisionnement, l’accès au marché et la promotion des énergies renouvelables.

La Suisse a conclu jusqu’ici seize accords bilatéraux avec l’UE, négociés en deux phases. Les sept premiers sont entrés en vigueur en juin 2002.

Sur le plan intérieur, le peuple a refusé la libéralisation du marché en 2002. Une nouvelle loi est en préparation, qui envisage une ouverture du marché en deux étapes. Elle entrera en vigueur en 2008 au plus tôt.