L’accès aux médicaments divise toujours l’OMC

C'est la liste des maladies donnant droit à dérogation qui fait la controverse. Keystone

Les pays membres de l'OMC ont échoué ce week-end à se mettre d'accord pour faciliter l'accès des pays pauvres aux médicaments.

La liste des maladies couvertes par le mécanisme continue à diviser. La Suisse «regrette» mais campe sur ses positions.

Plusieurs pays industrialisés emmenés par les Etats-Unis, et parmi lesquels figurent la Suisse et le Japon, refusent d’étendre les dérogations demandées par les pays en développement pour un grand nombre de maladies.

Vendredi, au terme d’un marathon de plusieurs heures, et malgré l’accord de principe annoncé en novembre à la conférence de Sydney, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne sont pas parvenus à surmonter leurs divergences.

Controverse sur la liste des maladies

La controverse a porté surtout sur la liste des maladies qui doivent donner droit à des dérogations aux accords sur la propriété intellectuelle (accords TRIPS) pour permettre aux pays pauvres d’importer des médicaments bon marché.

Dans un communiqué publié dimanche par le Secrétariat d’Etat à l’économie, la Suisse explique vouloir, comme les Etats-Unis, cantonner l’accès facilité aux médicaments aux épidémies du sida, du paludisme, de la tuberculose et à «d’autres épidémies de dimension analogue». Elle campe sur cette position.

Plusieurs pays en développement veulent en revanche étendre l’accord à des maladies non infectieuses ou, de manière plus générale, à tous les problèmes urgents de santé publique.

En outre, la liste des pays devant bénéficier des dérogations aux accords TRIPS n’a pas fait l’unanimité.

En tant que gros exportateurs de produits pharmaceutiques dans le monde, la Suisse craint que des médicaments exportés pratiquement sans bénéfices vers les pays pauvres ne se retrouvent à des prix défiant toute concurrence sur les marchés occidentaux.

L’industrie pharmaceutique ne pourrait alors plus générer des profits suffisants pour financer la recherche de nouveaux remèdes.

«Marquer» les produits

La Suisse souligne par conséquent l’aspect «primordial» que constitue la réelle utilisation sur place des médicaments. Des ébauches de solutions existent.

«Ce danger peut être pallié par un marquage spécifique de ces médicaments et de leur emballage», a souligné le seco dans son communiqué.

Selon la déclaration adoptée à la conférence ministérielle de Doha, en novembre 2001, un accord sur l’importation de médicaments sous licence obligatoire par les pays sans capacité de production pharmaceutique devait être trouvé avant la fin 2002. L’échéance n’aura pas été tenue.

L’industrie pharmaceutique et Médecins sans frontières ont pour leur part affirmé, pour des raisons différentes, qu’il valait mieux aucun accord plutôt qu’un mauvais accord.

L’industrie redoute que la protection offerte par les brevets ne soit affaiblie par un accord d’une portée trop large.

Médecins sans frontières (MSF) estime quant à lui que le texte proposé ne garantit pas l’accès des pays pauvres aux médicaments essentiels et donc une baisse significative de leurs prix.

Dans un communiqué, l’organisation non gouvernementale (ONG) affirme ne pas être surprise de l’échec des négociations.

Double échec

Les pays membres de l’OMC ont échoué également à trouver un accord sur les mesures de traitement spécial et différencié demandées par les pays en développement.

Cette question devait être réglée fin juillet, puis avait été reportée à fin 2002 faute de consensus.

Les discussions sont renvoyées à l’année prochaine. Berne estime qu’»il n’y a pas urgence» à parvenir à un consensus sur le mécanisme de facilitation de l’accès aux médicaments, mais souhaite une conclusion rapide, pour faciliter le processus du cycle de négociations multilatéral de Doha.

swissinfo avec les agences