La longue histoire de l’immigration en Suisse
Le Parlement se prépare à discuter une nouvelle loi sur les étrangers. Il était temps: le texte actuel remonte au 26 mars… 1931.
Même si, depuis lors, différents textes ont étoffé la législation dans les domaines de l’immigration et de l’accueil des réfugiés.
Pour comprendre les dispositions votées en 1931, il faut se reporter à la politique d’immigration de la fin du 19e siècle.
Grâce à la libre circulation des personnes, fruit d’accords avec les principaux pays limitrophes, la part d’étrangers établis en Suisse est passée de 7,5% de la population (211’000 personnes) en 1880 à 14,7% (552’000) en 1914.
«Surpopulation étrangère»
Pour certains, cette forte présence étrangère risque d’affaiblir les caractéristiques culturelles suisses. Ces craintes se renforcent au cours des décennies suivantes, bien que la proportion d’étrangers diminue constamment: de 10,4% (402’000 personnes) en 1920 à 5,2% (223’000) en 1941.
En plus des questions liées au chômage – on est alors en pleine dépression – le débat est dominé par la peur de voir arriver en Suisse des personnes tenues pour inassimilables et des fauteurs de troubles susceptibles d’importer les théories politiques autoritaires de leurs pays.
La loi de 1931 se base sur des critères «moraux et économiques» pour octroyer des autorisations de courte durée ou de séjour. Lors de l’octroi de ces permissions, il faut donc tenir compte du marché du travail et d’un «risque de surpopulation étrangère», une notion aux contours plutôt vagues. Les dispositifs destinés à surveiller les étrangers sont par ailleurs renforcés.
Le tournant de l’après-guerre
Le retour de la paix, en 1945, change la donne économique. Pour satisfaire les besoins d’une économie en forte expansion, on recourt massivement aux immigrés, surtout italiens. Des accords bilatéraux règlent l’entrée et le séjour de ces travailleurs.
Par crainte des mouvements conjoncturels, on favorise alors en premier lieu des séjours temporaires et fixes (avec l’interdiction, par exemple, de changer de place de travail).
On crée diverses catégories de travailleurs étrangers. Cela va des frontaliers aux titulaires de permis saisonniers ou annuels en passant par les détenteurs du permis C. Ces derniers bénéficient du même statut que les citoyens suisses, mais n’ont pas de droits politiques.
Pour combattre le phénomène appelé «surchauffe économique», mais aussi pour freiner des malaises sociaux et des réactions xénophobes, on vise à stabiliser les effectifs.
Mais on renonce en bonne partie au système de rotation, car la main d’œuvre immigrée est devenue un élément structurel de l’économie suisse. Enfin, pour favoriser l’intégration des immigrés, on favorise le regroupement familial.
La proportion des étrangers, qui avait dépassé 10% de la population en 1960, se monte à 17,2% en 1970. Cela représente plus d’un million de personnes. Plus de la moitié d’entre elles (54%) viennent d’Italie.
L’épouvantail Schwarzenbach
Avec diverses initiatives populaires – toutes refusées en votation – des mouvements nationalistes ou xénophobes exigent des mesures pour limiter la population étrangère. Le débat devient plus vif en 1970, à propos de l’initiative Schwarzenbach, rejetée par seulement 54% des votants.
Lors de la récession des années 1973-1974, on utilise les étrangers comme «amortisseurs sociaux» en ne renouvelant pas les permis saisonniers ou annuels. Plus de 200’000 étrangers quittent alors la Suisse. En 1980, la part de la population étrangère est descendue à 14,8%.
Dès les années 80, la politique d’asile et la politique d’immigration vont de plus en plus de paire. On assiste, en fait, à l’afflux de réfugiés de la misère qui, à travers l’asile, tentent de contourner les limitations posées à l’immigration.
D’un phénomène ponctuel provoqué par des situations de crise, l’afflux de réfugiés se transforme en un processus permanent lié à la globalisation et aux différences socio-économiques entre les Etats.
Politique des trois cercles
La nécessité de se rapprocher de l’Union européenne, avec qui un accord de libre circulation des personnes a été signé, a pour corollaire des dispositions légales qui rendent l’immigration depuis d’autres pays difficile.
Une discrimination culturelle et géographique nommée d’abord «politique des trois cercles» est remplacée en 1998 par un système d’admission qui distingue les pays membre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et le reste du monde.
Cette politique n’a cependant pas empêché un changement structurel dans la composition de la population étrangère résidant en Suisse. Depuis quelques années, les personnes originaires de l’ancienne Yougoslavie sont plus nombreuses que les Italiens.
Dans l’intervalle, la proportion de la population étrangère a atteint 20%. Mais ce chiffre s’explique également par l’échec des diverses tentatives faites pour faciliter les naturalisations.
swissinfo, Marco Marcacci
(traduction: Olivier Pauchard)
Selon le dernier recensement, il y a pratiquement 1,5 million d’étrangers en Suisse, soit 20,1% de la population.
Les ex-Yougoslaves sont 350’000.
Les Italiens sont 316’000.
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