La recherche sur les embryons enfin réglée

Les embryons surnuméraires produits avant 2001 ne seront pas détruits. Keystone Archive

La production et l'utilisation d'organismes issus d'un ovule non fécondé seront interdites à des fins de recherche sur les embryons.

Les deux chambres du Parlement se sont mises d’accord sur la nouvelle loi sur les cellules souches.

La question de la parthénogenèse (reproduction sans fécondation) devra être réexaminée minutieusement dans le cadre de la future loi sur la recherche sur l’être humain, a expliqué jeudi Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission.

Cette dernière inclura la présente loi relative à la recherche sur les embryons (LRE) qui vient désormais combler un vide législatif dans ce domaine.

Le gouvernement aurait toutefois préféré régler la question de la parthénogenèse dans la présente loi. Mais, il peut se rallier à la voie choisie par le Parlement, a précisé le ministre Pascal Couchepin.

En attendant, la Chambre des cantons (Conseil des Etats) est d’accord avec cette interdiction préventive, décidée en septembre par les députés (Conseil national).

Cette divergence éliminée – ainsi que plusieurs autres points mineurs -, la loi sur les cellules souches embryonnaires est prête.

Autorisation nécessaire

Cette loi fixe des conditions très strictes à la recherche. Un chercheur ne pourra recourir à des cellules souches que s’il ne peut pas mener ses travaux à bien par d’autres moyens.

Il reste encore à obtenir une autorisation de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), l’aval de la commission d’éthique et le consentement des couples concernés.

Le délai pour développer des embryons surnuméraires sera de sept jours.

Les embryons et les cellules souches ne pourront être cédés ou obtenus que gratuitement.

De plus, l’autorisation ne devrait être donnée que pour un projet de recherche bien précis afin d’éviter de produire des réserves de cellules souches embryonnaires, comme il en existe actuellement en Suisse.

Par ailleurs, la loi prévoit des sanctions allant d’une amende de 200’000 francs à l’emprisonnement jusqu’à cinq ans pour quiconque contrevient aux mesures prévues.

Cette loi ne concerne que la recherche sur les cellules souches embryonnaires et pas celle sur les embryons.

Celle-ci sera réglée dans une autre loi, la future réglementation sur la recherche sur l’être humain.

Embryons surnuméraires conservés

Le Parlement avait en outre accepté en octobre une modification urgente de la loi sur la procréation médicalement assistée, la seule qui prévalait jusqu’à présent.

Elle prévoyait de détruire le millier d’embryons surnuméraires datant d’avant 2001.

Ces embryons congelés pourront donc être conservés jusqu’à fin 2005 pour la procréation.

S’ils ne sont plus utilisés dans ce but ou si leur délai de conservation expire, ils pourront quand même être exploités dans une cadre scientifiques jusqu’à fin 2008. Pour autant que le couple donateur donne son accord écrit.

Législation très restrictive

Selon une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique, la Suisse est beaucoup moins souple que d’autres pays en matière de législation sur la fécondation artificielle.

Cette attitude stricte se retrouve également dans deux autres pays: l’Allemagne et la Norvège.

Dans ces pays, comme en Suisse, des groupes d’intérêts jouent un plus grand rôle qu’au Canada ou en Belgique. Et, toujours selon cette étude, l’Etat intervient fortement dans le champ d’action du médecin.

swissinfo et les agences

En bref

– Les cellules souches sont des cellules indifférenciées capables d’une part de se reproduire afin de maintenir un réservoir permanent de leur espèce.

– D’autre part, de donner naissance à des cellules différenciées comme les globules rouges, les hépatocytes du foie ou les cellules musculaires.

– Il en existe quatre types qui ont des fonctions différentes. Les plus intéressantes pour les chercheurs sont les cellules souches embryonnaires (pluripotentes).

– Elle peuvent donner naissance à tous les tissus de l’organisme, mais pas à un être humain entier.

– Et elles se trouvent dans l’embryon aux premiers stades de la multiplication cellulaire.

– Quant à la parthénote, c’est un ovule non-fécondé.