Nouvelle chance pour un prix unique du livre

Le principe d'une réglementation du marché du livre donne un nouvel espoir aux professionnels suisses du livre. Keystone

Le principe d'une réglementation du marché du livre a été approuvé mardi en commission. Pour soutenir l'idée, les librairies indépendantes romandes avaient vidé leurs vitrines.

La Suisse alémanique, qui a jusqu’ici appliqué un accord entre professionnels du livre, est moins touchée par la disparition des petites librairies.

L’opération «vitrines blanches» menée par 47 librairies indépendantes en Suisse romande y est peut-être pour quelque chose.

Appelés à se prononcer sur une réglementation du marché suisse du livre, les membres de la Commission de l’économie et des redevances (CER) de la chambre basse du Parlement (Conseil national) ont décidé par 14 voix contre 9 de soutenir ce principe.

«Il s’agit d’une étape importante sur le chemin de l’élaboration d’une loi. Tout le travail effectué jusque-là ne sera pas perdu», se réjouit Dominique de Buman, membre de la CER et président de la sous-commission qui a travaillé au projet de réglementation.

La Suisse alémanique moins touchée

Dans les faits, ce sont 51 points de vente qui ont fermé en Suisse depuis 2001, selon les données de l’Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL). La Suisse romande a été la plus touchée par le phénomène.

Contrairement à ce qui se passe en Suisse allemande, le marché romand du livre est complètement dérégulé. Aucun accord du type de celui que les diffuseurs et libraires suisses alémaniques ont conclu avec les éditeurs allemands n’a été signé.

Or un arrangement de ce type permet de maintenir une certaine uniformité en matière de prix, notamment quant aux majorations pratiquées sur les livres importés. A tel point d’ailleurs que la Commission de la concurrence (Comco) l’a mis en cause. Un recours est pendant.

Les éditeurs solidaires

«Le problème des petits libraires romands, c’est qu’on leur a enlevé les produits faciles à vendre comme les dictionnaires, les bandes dessinées, les best-sellers, qui équilibraient leurs comptes. Les grands comme Payot ou la FNAC peuvent se permettre des dumpings importants sur les produits d’appel», explique Claude Frochaux, ancien éditeur à L’Age d’Homme.

«Eux (les libraires, ndlr.) ont été atteints, nous suivrons». Fondatrice et directrice des éditions Zoé à Genève, Marlyse Pietri livre un diagnostic sans appel. Pour elle, la disparition progressive des librairies constitue un signe annonciateur. Par contrecoup, les maisons d’édition y passeront aussi.

En donnant leur feu vert, les membres de la CER ont donc offert un nouvel espoir aux professionnels suisses du livre.

Ils prennent ainsi le contrepied du rapport rendu public en juin 2006 sur lequel s’étaient fondés le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco) et l’Office fédéral de la culture (OFC) pour émettre un préavis négatif en matière de régulation du marché du livre.

Le livre protégé par l’UNESCO

L’option ainsi prise devrait en outre permettre à la Suisse de respecter son engagement au niveau international. Comme le rappelle l’ASDEL, elle est en effet signataire d’une Convention de l’UNESCO qui recommande de soustraire les biens culturels aux mécanismes commerciaux.

C’est pour défendre cette idée que 150 personnalités du monde du livre suisse et français, du dessinateur Zep (créateur de Titeuf) à l’éditeur Antoine Gallimard, ont signé le manifeste exposé en lieu et place des livres dans les devantures des librairies romandes.

Pour eux, le livre est «un véhicule essentiel de la culture et ne peut, à ce titre, être soumis exclusivement à des critères de rentabilité».

En amont de la chaîne, les éditeurs abondent: «La diversité est menacée. Les petits libraires qui n’achètent pas certains types de livres soumis au dumping soutiennent davantage l’édition suisse, la mettent en vitrine», ajoute Claude Frochaux.

Dominique de Buman juge pour sa part qu’il faut prendre garde à la pluralité culturelle, surtout dans un pays comme la Suisse. Au-delà des concentrations qui affectent le secteur, Marlyse Pietri estime, comme toute la branche, qu’il ne s’agit pas «d’une question d’organisation du marché, mais de pensée, d’idées, de philosophie».

swissinfo, Carole Wälti

Faits

Le 80% des livres vendus en Suisse sont importés.
En Suisse romande, les majorations de prix pratiquées par les diffuseurs oscillent entre 20 et 40%.
En Suisse allemande, elles tournent autour des 10%.
En Suisse romande, les rabais pratiqués par les grandes librairies sur les prix de vente peuvent atteindre 20%.
En France la loi limite les remises de prix à 5%.

Situation dans quelques pays voisins

Quelques pays européens ont instauré un prix fixe pour le livre.

Ce système est réglé soit par une loi (par exemple en France, en Allemagne et en Autriche), soit par le biais d’accords entre libraires, diffuseurs et éditeurs.

D’autres pays, comme la Belgique ou la Suède, n’ont pas réglementé leur marché du livre.

En 1998, la Commission européenne a estimé qu’un système contractuel ou législatif pour garantir un prix unique au niveau national n’était pas contraire aux règles européennes de concurrence.

La situation en Suisse

En Suisse, la loi sur les cartels refuse au livre un statut particulier.

L’accord (“Sammelrevers”, 1993) qui existe en Suisse allemande entre libraires, diffuseurs et éditeurs a de ce fait été dénoncé par la Comco.

En 2004, feu Jean-Philippe Maitre a déposé une initiative pour réglementer à nouveau le prix du livre.

En juin 2006, le Conseil fédéral a approuvé un rapport qui juge la situation du marché du livre «saine et stable».