Polluer moins pour éviter la taxe sur le CO2

L'industrie suisse produit 10 millions de tonnes de CO2 par année. Keystone

Plus de 600 entreprises suisses ont passé une convention avec le gouvernement. Elles s’engagent à réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2010.

En consentant à cet effort volontaire, ces entreprises pourraient se voir exemptées de la future taxe sur le CO2.

Comme tous les pays signataires du Protocole de Kyoto, la Suisse doit impérativement réduire d’ici à 2010 ses émissions de dioxyde de carbone (CO2).

Conscient de l’enjeu, le monde de l’économie s’est doté depuis cinq ans d’une Agence de l’énergie pour l’économie (AenEc). Celle-ci a pour mission de promouvoir les économies d’énergie dans les entreprises et de leur servir de point de contact avec les pouvoirs publics.

Après l’industrie du ciment et les importateurs d’automobiles, un nouveau groupe d’entreprises vient de s’engager à diminuer volontairement sa consommation d’énergie, et donc ses émissions de CO2.

La convention a été signée officiellement vendredi par Moritz Leuenberger, ministre de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication et Rudolf Ramsauer, président de l’AenEc.

Plus de 600 entreprises

L’Agence a ainsi pu rallier à sa cause 45 nouveaux groupes d’entreprises, qui totalisent plus de 600 exploitations. Elles s’engagent à diminuer d’ici 2010 leurs émissions de CO2 de 13,1% par rapport à 1990 et 6,8% par rapport à l’an 2000.

Ces entreprises se recrutent dans les secteurs de la chimie, de la métallurgie, de la production de papier, de la banque et de la grande distribution.

Ensemble, elles émettent environ 2,4 millions de tonnes de CO2 par an, soit près du quart du dioxyde de carbone produit par l’économie.

Et ce n’est qu’un début

Une trentaine d’autres groupes d’exploitations étudient actuellement des conventions individuelles. Leurs objectifs de réduction seront intégrés début 2005 dans une convention élargie de l’AEnEc.

L’Agence aura alors sous son contrôle les entreprises responsables d’un tiers des émissions de CO2 industriel, soit près de 3,3 millions de tonnes par année.

Un résultat qu’elle juge encourageant dans un contexte où la morosité économique ne pousse pas vraiment à l’investissement en faveur de l’écologie.

Ces conventions sont dûment vérifiées par L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et celui de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Et les entreprises signataires pourront être exemptées de la future taxe sur le CO2.

Mais cela ne suffira pas

Globalement, l’industrie génère environ un quart des 40 millions de tonnes de CO2 rejetées chaque année dans l’atmosphère par la Suisse. Le reste provient essentiellement du trafic motorisé (carburants) et du secteur immobilier (combustibles).

Mais les mesures prises ou annoncées jusqu’ici ne permettront pas d’atteindre les objectifs fixés par la loi.

Le gouvernement sera donc contraint d’introduire une taxe sur le CO2. Celle-ci pourrait exister sous forme de deux variantes: une taxe sur les combustibles et les carburants ou une taxe sur les combustibles en tenant compte du centime climatique sur les carburants.

Proposé par l’Union pétrolière, ce dernier a dores et déjà été accepté dans son principe par l’ AenEc.

swissinfo et les agences

En bref

– La Suisse produit chaque année plus de 50 millions de tonnes de gaz à effet de serre, dont 80%, soit 40 millions de tonnes, est du CO2

– L’industrie est responsable d’un quart des émissions de CO2. Les transports et les chauffages produisent les trois quarts restants

– Pour respecter le Protocole de Kyoto, la Suisse s’est dotée d’une loi qui prévoit une réduction des émissions de 15% pour les combustibles et de 8% pour les carburants d’ici 2010

– Par convention passée avec le gouvernement, plus de 600 entreprises viennent de s’engager à réduire volontairement leurs émissions de CO2 de 13,1% par rapport au niveau de 1990

– D’autres entreprises devraient suivre, motivées notamment par la possibilité d’échapper à la future taxe sur le CO2

– Les mesures prises ou annoncées jusqu’ici ne suffiront en effet pas à atteindre les objectifs fixés par la loi et l’introduction de la taxe deviendra indispensable