Un projet d’accord bilatéral sur l’électricité

La Suisse et l'Union européenne sur le chemin d'une collaboration électrique Keystone

La Suisse et l'Union européenne vont négocier un accord dans le domaine de l'électricité. La sécurité de l'approvisionnement sera au centre des discussions.

Le futur accord bilatéral devrait, entre autres, permettre d’éviter une panne (black-out) telle que celle qui a frappé l’Italie en 2003.

La Suisse et l’Union européenne (UE) vont élaborer un accord bilatéral dans le domaine de l’électricité.

Cet accord devrait porter sur la sécurité de l’approvisionnement, l’accès réciproque au marché et la promotion des énergies renouvelables.

Le ministre suisse en charge de l’énergie, Moritz Leuenberger, et son homologue européen, Andris Piebalgs, ont confirmé jeudi à Berne leur intention commune d’entamer des négociations dès 2006.

La sécurité de l’approvisionnement est importante pour les deux parties, rappelle le Département de l’énergie (DETEC).

Et d’ajouter que la Suisse et l’UE ont toutes deux intérêt à faire en sorte que le commerce international de l’électricité soit bien organisé.

L’Italie plongée dans l’obscurité

Des failles ont d’ailleurs déjà montré les faiblesses des réseaux et surtout leur interdépendance, à l’instar de la panne suisse de 2003 qui fut à l’origine d’un gigantesque black-out en Italie.

Pour mémoire, 57 millions d’Italiens avaient été plongés dans l’obscurité. Et c’est la chute d’un arbre sur une ligne à haute tension dans le canton de Schwyz qui avait causé cette panne.

Dans un premier temps, Suisses et Italiens s’étaient renvoyés la balle. Avant qu’une enquête de l’Office fédéral de l’énergie (OFE) ne mette en exergue les carences de l’intégralité du marché électrique européen.

Les énergies renouvelables

La stabilité de l’ensemble du système et la sécurité de l’approvisionnement dépendent aussi de l’accès réciproque au marché. Ce point devra également être réglé dans l’accord.

Enfin, la promotion des énergies renouvelables, au centre de la politique énergétique des deux camps, figurera en bonne place dans les discussions. Il est prévu d’introduire à cet effet la reconnaissance mutuelle des attestations d’origine pour le courant «vert».

En Suisse, la hausse de la production annuelle moyenne de courant «vert» de 10% d’ici à 2030 fait partie du paquet adopté récemment par le Conseil national (Chambre basse du Parlement). Celui-ci a opté pour une ouverture du marché de l’électricité en deux étapes.

Le Sénat (Conseil des Etats) doit encore se prononcer. Mais les tractations se baseront d’ores et déjà sur les nouvelles bases légales débattues au Parlement.

Les mandats de négociations devraient être délivrés dans les mois à venir. Les pourparlers devront aussi tenir compte de l’ouverture totale du marché dès 2007 dans l’Union européenne.

swissinfon et les agences

Faits

Le Parlement suisse a opté il y a dix jours pour une libéralisation du marché de l’électricité en deux étapes.
Seules les entreprises consommant beaucoup d´énergie devraient pouvoir choisir librement leur fournisseur d´électricité lors de l´entrée en vigueur de la loi en 2007.
Cinq ans plus tard (deuxième étape), le marché serait ouvert pour tous.

En bref

– A ce jour, la Suisse et l’Union européenne (UE) ont déjà conclu 16 accords bilatéraux.

– Le premier groupe d’accords remonte à 1999 et il est entré en vigueur le 1er juin 2002

– Il concerne sept secteurs: la libre-circulation des personnes, les transports aérien et terrestres, l’agriculture, les obstacles techniques au commerce, les marchés publics et la recherche.

– Le second bloc comprend neuf accords: la coopération dans les domaines de la justice, de la police, de l’asile et de la migration (Schengen/Dublin), de la fiscalité de l’épargne, de la lutte contre la fraude, des produits agricoles transformés, de l’environnement, de la statistique, des médias, des pensions, de l’éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.