Un scrutin sous haute tension

Actuellement, l’électricité est fournie par quelque 900 entreprises. Keystone

Pour le gouvernement, la libéralisation du marché de l'électricité est inéluctable. Mais la gauche syndicale s'y oppose.

Les Suisses sont donc appelés à se prononcer par voie de référendum sur un projet de loi qui met fin au monopole dans ce secteur.

En Suisse, l’électricité est fournie par quelque 900 entreprises. Cela va des plus grandes, qui possèdent des réacteurs nucléaires, aux plus petites, qui ne tirent l’énergie que d’un barrage hydraulique. Mais toutes ont au moins un point commun.

Elles disposent en effet d’un monopole sur un territoire donné et leurs clients sont qualifiés de «captifs». Par exemple, les Fribourgeois n’ont d’autre choix que de se fournir en courant auprès des Entreprises électriques fribourgeoises (EEF).

En raison de ce monopole, les clients ne sont pas tous logés à la même enseigne. Les tarifs, fixés par les différentes entreprises, peuvent en effet fortement varier d’une région à l’autre.
Une libéralisation par étapes

Le Conseil fédéral veut changer cette situation. En effet, selon lui, la Suisse doit s’adapter à la politique de libéralisation du marché de l’électricité menée par l’Union européenne.

La Suisse, dit-il, ne peut pas rester une «île énergétique». D’autant plus qu’elle est étroitement imbriquée dans le réseau européen. Et cela depuis longtemps déjà.

Avec la nouvelle «Loi sur le marché de l’électricité», le gouvernement veut que les clients puissent se fournir auprès de l’entreprise de leur choix.

Logiquement, la concurrence ainsi créée entre les différents fournisseurs devrait conduire à une baisse des prix de l’électricité.

Cette libéralisation se ferait sur six ans et en trois étapes. Dans un premier temps, elle toucherait 110 entreprises dont les besoins énergétiques dépassent 20 GWh par an.

Puis, elle toucherait les petites et les moyennes entreprises. Et, enfin, les consommateurs privés.

De nombreux garde-fous

Le texte législatif soumis au peuple le 22 septembre fixe le principe du libre choix du fournisseur. Mais plusieurs articles posent également les règles du jeu de la libre concurrence et offrent des garanties tant aux fournisseurs qu’aux consommateurs.

Pour choisir le meilleur fournisseur, encore faut-il pouvoir comparer les offres. Raison pour laquelle la loi exige la transparence des coûts.

Pour permettre aux consommateurs soucieux de l’environnement de privilégier le courant produit écologiquement, les entreprises devront également stipuler leur mode de production.

Mais, pour que la concurrence soit vraiment libre, il faut également que toutes les entreprises bénéficient des mêmes chances.

La loi stipule donc que les réseaux de distribution devront garantir l’acheminement du courant de tous les fournisseurs sans discrimination et au même tarif. Une commission fédérale d’arbitrage est prévue pour résoudre les éventuels conflits.

Des chances équitables

La loi veut en outre assurer l’approvisionnement du pays. Les entreprises électriques auront donc l’obligation de maintenir des capacités de réserves.

Et les intérêts des consommateurs ne sont pas oubliés. La loi prévoit en effet que tous devront être raccordés au réseau d’une manière équitable.

En clair, il faut éviter que de petits clients situés dans des zones périphériques soient exclus du marché libre.

Enfin, la loi donne des assurances aux fournisseurs qui pourraient faire les frais de la libéralisation. Pendant dix ans, la Confédération pourra accorder des prêts aux centrales hydroélectriques dont le renouvellement serait remis en cause par l’absence d’aide fédérale.

Par ailleurs, un coup de pouce est prévu pour les entreprises qui fournissent du courant écologique. Elles seront exemptées de frais d’acheminement pendant dix ans.

Les critiques de la gauche

Cette loi est soutenue par les partis de droite et les milieux économiques. Pour eux, les garde-fous sont suffisants. Les baisses de prix profiteront aux consommateurs et, surtout, à l’économie suisse qui est actuellement pénalisée par des prix de l’énergie trop chers.

En revanche, les milieux syndicaux et les partis politiques de gauche sont beaucoup plus sceptiques, voire critiques.

Certes, dans un premier temps, les prix vont baisser, admettent-ils. Mais, à moyen terme, la libre concurrence tuera les entreprises les plus petites.

Et d’avertir: En fin de comptes, seuls quelques grands groupes de fournisseurs (la plupart en mains étrangères) subsisteront.

Pour la gauche, la Suisse risque bien de dépendre de l’étranger pour son approvisionnement électrique. De plus, les grands groupes qui auront survécu pourront s’entendre pour augmenter les prix sur le dos des consommateurs.

Bref, le résultat final risque d’être complètement contraire aux buts recherchés par la Loi sur le marché de l’électricité.

L’exemple californien

Pour étayer leurs prévisions pessimistes, les milieux de gauche citent l’exemple californien. Où la libéralisation du marché a débouché sur une situation catastrophique.

La droite lui rétorque que la situation n’est pas comparable. Un tel scénario n’est pas possible en Suisse, notamment grâce aux nombreux garde-fous qui sont prévus par la loi.

swissinfo/Olivier Pauchard