Se présenter sans son voile pour mesurer son insertion sociale

(Keystone-ATS) Fribourg – La plainte pénale d’une Somalienne contre la directrice des affaires sociales de Fribourg pour discrimination raciale, abus d’autorité et tentative de contrainte a définitivement abouti à un non-lieu. Le Tribunal cantonal (TC) a confirmé la décision du juge d’instruction.
Née en 1958, arrivée en Suisse en 1993, cette femme est titulaire d’un permis C. Elle émarge à l’aide sociale depuis 1998. Elle reprochait la directrice des affaires sociales à de l’avoir contrainte à subir une violation de ses convictions religieuses en lui imposant de se présenter sans son voile traditionnel dans le cadre d’une mesure d’insertion sociale auprès de l’institution Coup d’Pouce, sorte de marché d’occasion.
La femme avait été autorisée à porter un foulard. Ce qu’elle refusa, quittant sur le champ son travail. Dans la foulée, elle se voyait pénalisée pendant trois mois par une diminution de 15% de son aide sociale.
Au terme de ses investigations, le juge d’instruction avait considéré, pour l’essentiel, que les conditions vestimentaires imposées à la plaignante n’étaient pas discriminatoires. Il avait clos l’affaire par un non-lieu en juillet 2009. Le TC lui a donné raison en rejetant le 7 janvier le recours de la femme somalienne.
L’arrêt du TC n’a été publié qu’après un détour au Tribunal fédéral (TF). Déboutée par le TC, la femme a fait appel au TF. Le recours interjeté par la plaignante contre l’arrêt du TC a été déclaré irrecevable le 16 mars par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral.