Pas d’argent pour les Suisses de l’étranger

Les victimes d’attentat à l'étranger - comme celles de l'attaque terroriste de Louxor - ne touchent plus d'aide de la Suisse. Ici, un policier égyptien devant les pyramides de Gizeh. Keystone/EPA/ANP/Raymond Rutting

Grâce à sa démocratie directe, la Suisse est généreuse dans son aide étatique aux victimes. Mais pas pour tous: les Suisses de l’étranger et leurs proches en Suisse passent à travers les mailles du filet. 

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Depuis 25 ans, la Suisse possède l’un des systèmes d’aide aux victimes les plus généreux du monde. Alors qu’en Allemagne, par exemple, l’aide aux victimes repose entièrement sur des dons, il s’agit en Suisse d’une institution étatique.

En matière d’aide aux victimesLien externe, la Suisse connaît un modèle dit des trois piliers. Premièrement, les victimes d’une infraction bénéficient de conseils médicaux, psychologiques et juridiques gratuits. Deuxièmement, elles jouissent d’une protection particulière dans la procédure pénale. Troisièmement, elles obtiennent un dédommagement financier (indemnité et réparations morales) de la part de l’Etat lorsqu’elles ne sont pas suffisamment indemnisées par l’auteur de l’infraction et les assurances. 

La victime peut également bénéficier des conseils de l’aide aux victimes sans devoir dénoncer l’auteur des faits – cette réglementation progressiste profite en particulier aux victimes de violences domestiques.

Grâce aux droits populaires

La Suisse doit ce modèle progressiste à la démocratie directe. Dans les années 1980, le magazine de conseil «Beobachter» recevait beaucoup de demandes de renseignement de la part de victimes désespérées qui n’avaient reçu aucun soutien après un acte de violence. Le magazine a donc lancé seul une initiative populaire «Sur l’indemnisation des victimes d’actes de violence criminelle», un projet qui n’avait le soutien d’aucun parti, d’aucun groupe d’intérêt ni d’aucune association.

Le Parlement a pris la question au sérieux et a élaboré un contre-projet allant même encore plus loin que l’initiative: les victimes d’infractions commises par négligences devaient aussi obtenir une aide de l’Etat. Le peuple a accepté ce contre-projet à plus de 81% en 1984 et la Loi fédérale sur l’aide aux victimesLien externe d’infractions (LAVI) entrait en vigueur en 1993.

«Grâce à la démocratie directe, cette question a été mise sur le tapis», explique Sandra Müller Gmünder, responsable du Bureau zurichois d’aide aux victimes. Les droits populaires ont permis de mettre le doigt sur des dysfonctionnements, de sorte que la Suisse est passé dans ce domaine du stade de pays en développement à celui d’élève modèle. Depuis, il existe des directives de l’Union européenne qui obligent ses Etats membres à avoir une aide aux victimes. 

A cause de l’attentat de Louxor

Mais en 2009, la LAVI a été totalement réviséeLien externe. Et ce au détriment des victimes à l’étranger. Avec cette révision, l’aide aux victimes présente désormais une caractéristique territoriale: les touristes et les illégaux victimes d’une infraction en Suisse obtiennent aussi un dédommagement, mais pas les Suisses victimes d’un même acte à l’étranger.

«Ce changement a été provoqué par l’attentat de Louxor», déclare Sandra Müller Gmünder. Pour mémoire, 36 Suisses avaient été tués et 10 blessés lors d’un attentat islamiste sur le site archéologique de Louxor, en Egypte, en 1997.

Les cantons avaient alors dû verser des indemnités pour environ 100’000 francs ainsi que des réparations morales pour quelque 2,5 millions. Les cantons concernés ont trouvé la facture trop élevée – malgré l’indemnisation versée par la Confédération. Lors de la procédure de consultation de la révision de la LAVI, ils ont donc demandé que les indemnités et les réparations morales ne soient plus accordées pour les infractions pénales survenues à l’étranger.

Pas d’aide pour les expatriés

Les Suisses de l’étranger n’obtiennent aucun soutien financier – comme c’était déjà le cas avant la révision – de la part de la Suisse s’ils sont lésés à l’étranger. Les touristes suisses victimes d’une infraction à l’étranger bénéficient encore de conseils gratuits, mais là aussi, ce n’est pas le cas pour les Suisses expatriés.

Cette situation a aussi des conséquences pour la parenté suisse d’expatriés. «Nous recevons des demandes répétées de la part de proches de victimes d’homicides à l’étranger – en particulier au Brésil – mais nous ne pouvons pas les aider, car ils passent à travers les mailles du filet», explique Sandra Müller Gmünder. Dans de tels cas, l’aide aux victimes ne peut guère que rediriger les personnes concernées vers les services du Département fédéral des Affaires étrangères. 

Lacunes et problèmes dans l’aide suisse aux victimes

Au cours des dix dernières années, les indemnités et les réparations morales ont été sans cesse réduites pour des raisons d’économies budgétaires.

Les victimes ne reçoivent souvent qu’une partie seulement des réparations morales accordées par la justice.

Les victimes aisées doivent payer les frais d’avocat et de thérapie, étant donné que l’Etat n’indemnise que ceux qui sont dans le besoin et que les auteurs des délits sont souvent sans le sou.

Les Bureaux d’aide aux victimes ne sont atteignables que pendant les heures de bureau; il n’existe pas de service de piquet.

L’aide aux victimes n’est pas encore très bien connue de la population. Beaucoup de victimes ne savent pas qu’elles peuvent y obtenir de l’aide. 

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)