Comment fonctionne le nouveau système suisse d’asile?

Journée portes ouvertes au centre fédéral de la Gouglera, dans le canton de Fribourg, en mars 2018. © Keystone / Anthony Anex

La politique d’asile a fondamentalement changé en Suisse depuis le 1^er mars 2019. Les procédures sont accélérées, ce qui signifie que la plupart des demandes sont traitées dans un délai de 140 jours. Une réforme complexe qui suscite de nombreuses critiques. Explications.
 

Les demandes d’asile déposées en Suisse sont examinées plus rapidement depuis le 1^er mars 2019. Une restructuration du système est entrée en vigueur par étapes dans tout le pays, avec à la clé une accélération des procédures et des renvois, ainsi qu’une réorganisation des centres d’accueil.
 

• 15 octobre 2019: la télévision suisse alémanique SRFLien externe dévoile que la réforme ne conduit pas forcément à une accélération des procédures, car de nombreuses décisions sont annulées par la justice.
• 1^er mars 2019: le nouveau système d’asileLien externe entre pleinement en vigueur dans toute la Suisse.
• 5 juin 2016: les citoyens suisses ont accepté à 66,8 % des voix un projet de révision de la Loi sur l’asile visant à accélérer les procédures.

• Quels sont les principaux changements du nouveau système?

Les centres d’accueil ont été réorganisés. Les requérants d’asile qui déposent une demandeLien externe sont d’abord hébergés dans l’une des six structures administrativesLien externe gérées par la Confédération et réparties sur tout le territoire suisse. La majorité y reste durant toute la durée de la procédure, une minorité voit son dossier examiné plus attentivement et est transférée dans un centre d’accueil cantonal.

Diagrama publicado pela Confederação para explicar o novo sistema de asilo. Secrétariat d’État aux migrations

Les exigencesLien externe pour obtenir l’asile n’ont pas changé, mais les demandes sont étudiées plus rapidement par les autorités suisses: environ 70 % des décisions sont rendues dans un délai de 140 jours. Chaque requérant peut se faire gratuitement conseiller et représenter par un juriste dès le début de sa procédure.

Le délai pour faire recoursLien externe contre une décision d’asile passe de 30 jours à 7 jours dans le cadre d’une procédure accélérée. Si la personne est dans une procédure étendue, elle a toujours 30 jours pour faire recours.
 

• Quels sont les objectifs?

Mettre le turbo: rendre des décisions dans des délais très courts pour renvoyer vite ou intégrer vite. La réunification sous un même toit des requérants d’asile, des collaborateurs du Secrétariat d’État aux migrations (SEMLien externe) et des juristes devrait augmenter l’efficacité du traitement des dossiers. Le but est d’éviter que la procédure d’asile ne tire en longueur et que des personnes ne restent en Suisse durant des années en attente d’une décision, sans avoir la possibilité de travailler ou de s’intégrer. Le gouvernement veut également faire d’importantes économiesLien externe.

• Est-ce que ça fonctionne?

Oui, affirme le SEMLien externe. Pas si bien, signale SRFLien externe. La télévision suisse alémanique révèle que de nombreuses décisions d’asile sont cassées par le Tribunal administratif fédéral (TAF) depuis l’entrée en vigueur des procédures accélérées. Entre 2007 et 2018, le TAF a renvoyé 4,8 % des dossiers au SEM pour un réexamen, ce taux atteint 16,8 % depuis le 1^er mars dernier. Le nouveau processus d’asile n’est donc pas forcément plus efficace.

Le SEM reconnaît des faiblesses liées à la mise en route du système, mais il estime normal que certains aspects soient tranchés par les tribunaux lorsqu’une réforme d’une telle ampleur est engagée.

• Qui désapprouve ce système et pourquoi?

De nombreuses associationsLien externe de défense des migrants, des juristesLien externe et des bénévoles se sont montrés très critiques dès le début du projet de restructuration. Ils craignent que l’accélération des procédures ne permette pas d’examiner correctement les motifs d’asile. Le TAF a d’ailleurs annulé plusieurs décisions car il estime que le SEM n’a pas pris suffisamment de temps pour procéder à des investigations sur l’état de santéLien externe des demandeurs d’asile.

L’efficacité de la protection juridique gratuite est remise en cause: les délais de recours sont trop serrés et de nombreuses démarches ne sont pas couvertes.

Les conditions de vie dans les centres d’accueil de la Confédération sont également sujet d’inquiétude: certains bâtiments sont isolésLien externe, les demandeurs d’asile ont parfois une liberté de mouvement restreinteLien externe, les visites de personnes extérieures ne sont pas toujours autorisées, l’encadrementLien externe n’est pas forcément adéquat et l’accès aux soinsLien externe pas garanti.