Pourquoi les juges fédéraux suisses ont statué sur le cas Caster Semenya

Caster Semenya et son avocat sur le chemin du Tribunal arbitral du sport à Lausanne en février 2019. © Keystone / Laurent Gillieron

Grâce aux juges suisses, l'athlète sud-africaine Caster Semenya a pour le moment le droit de continuer à participer aux compétitions. La Fédération mondiale d’athlétisme estimait que la sportive présente un taux de testostérone trop élevé pour concourir avec les autres athlètes féminines. swissinfo.ch explique les raisons pour lesquelles des juges suisses ont dû se pencher sur le dossier.

Le fond de l’histoire

L’athlète sud-africaine Caster Semenya est intersexuelle. En raison d’une maladie héréditaire, elle présente un taux de testostérone exceptionnellement élevé pour une femme.

Pour empêcher les intersexuelles d’obtenir un avantage compétitif, la Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) a instauré une valeur limite de testostérone pour participer aux compétitions féminines.

La championne olympique de 800 m, Caster Semenya, s’est défendue devant le Tribunal arbitral du sport. Ce dernier a toutefois estiméLien externe qu’elle devait abaisser son taux de testostérone si elle voulait continuer à participer à des compétitions féminines sur des distances moyennes. En d’autres termes, suivre un traitement hormonal pour poursuivre son activité. Mais Caster Semenya a fait recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral suisse.

Trois athlètes intersexuelles, Francine Niyonsaba, Caster Semenya et Margaret Wambui (de gauche a droite), ont remporté le 800 m lors des JO de Rio en 2016. Cela a soulevé la question d’un éventuel avantage concurrentiel des intersexuelles sur les femmes. Copyright 2016 The Associated Press. All Rights Reserved. This Material May Not Be Published, Broadcast, Rewritten Or Redistribu

Pourquoi les juges suisses sont-ils impliqués?

Le Tribunal arbitral du sportLien externe (TAS) est un tribunal arbitral international basé à Lausanne. Il est par conséquent soumis au droit suisse. Pour cette raison, ses décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral.

Quel est l’état de actuel de la situation?

Vendredi dernier, le Tribunal fédéral a ordonné des mesures super-provisoires qui suspendent temporairement le règlement de l’IAAF relatif à la limite de testostérone. Caster Semenya est autorisée à courir sur des distances entre 400 et 1500 mètres jusqu’à nouvel ordre. Les choses resteront en l’état dans que le Tribunal fédéral n’aura pas statué sur le fond du recours. On ne sait pas à quelle date cette décision sera rendue.

Quelle suite possible?

Si le Tribunal fédéral rejette le recours de Caster Semenya, cette dernière pourra encore faire appel contre la Suisse devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg et faire valoir une violation des droits de l’homme.

Quel est l’effet d’un arrêt du Tribunal fédéral sur le sport international?

Les recours contre les décisions du TAS devant le Tribunal fédéral sont de nature purement cassatoire, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent conduire qu’à l’annulation de la décision attaquée.

«Si le motif de l’annulation – ce que je crois – est une violation de l’ordre public*, le tribunal se prononcera également indirectement sur le fond», déclare le professeur de droit Antonio Rigozzi, de l’Université de Neuchâtel. Ce serait le cas, par exemple, si le tribunal constatait une violation flagrante des droits de la personnalité et d’autres droits de l’homme.

«Le jugement dans l’affaire Caster Semenya constitue un précédent pour le sport international», déclare Philipp Bandi de Swiss AthleticsLien externe. «En fonction de l’issue du jugement, les associations ou les athlètes ayant des cas similaires réagiront ou pas en conséquence.»

* Dans son art. 17, la Loi fédérale sur le droit international privé stipule que «l’application de dispositions du droit étranger est exclu si elle conduite à un résultat incompatible avec l’ordre public suisse.

Y a-t-il déjà eu des cas similaires?

Le Tribunal fédéral étant l’organe de contrôle du TAS, les cas de sportifs étrangers de haut niveau se retrouvent régulièrement devant le tribunal suisse. En voici quelques exemples:

• La patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein souffre d’une anomalie congénitale et présente donc des valeurs sanguines hors normes. Lorsqu’elle a été suspendue pour dopage présumé, elle s’est défendue contre le TAS en 2009 – en vain. Elle a fait appel au Tribunal fédéral suisse et même à la CEDHLien externe, mais toujours sans succès.
• Le footballeur roumain Adrian Mutu a été poursuivi par Chelsea en dommages-intérêts pour un contrôle antidopage positif en 2004. Il s’est défendu, mais a été débouté par le TAS, le Tribunal fédéral suisse et finalement la CEDH.

Claudia Pechstein en 2013. Keystone / Hannibal Hanschke

Le Tribunal fédéral suisse 

Le Tribunal fédéral suisseLien externe, dont le siège est à Lausanne, est la plus haute instance judiciaire de la Confédération suisse en matière civile, pénale, administrative et constitutionnelle. Il existe sous sa forme actuelle depuis 1874.

Le Tribunal fédéral ne statue pratiquement jamais en première instance, mais seulement après que d’autres tribunaux ont statué sur l’affaire. Pour cette raison, le Tribunal fédéral ne statue pas sur une nouvelle affaire, mais uniquement sur des questions juridiques. Un cas ne peut être corrigé par le Tribunal fédéral que s’il a été jugé manifestement erroné par la juridiction inférieure.

La Cour suprême fédérale est composée de 38 juges fédéraux ainsi que de juges et greffiers fédéraux à temps partiel. Les juges fédéraux sont élus par le Parlement pour un mandat de six ans.

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)