Strasbourg explique encore et toujours à la Suisse comment parvenir à l’égalité

Le bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. © Keystone / Christian Beutler

Avant de pouvoir ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, la Suisse a dû se dépêcher d’introduire le droit de vote des femmes. Depuis lors, elle a souvent été condamnée de manière frappante pour discrimination fondée sur le sexe.

70 ans de la CEDH: En novembre 1950, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) à Rome. Celle-ci est considérée comme l’une des plus importantes conventions internationales pour la protection des droits de l’homme. En effet, les droits qui y sont inscrits peuvent être portés auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à StrasbourgLien externe. Ses arrêts sont contraignants et les États doivent les appliquer.

La Suisse n’a ratifié la Convention qu’en 1974. Si cette ratification n’est intervenue que si tardivement, c’est parce que la Suisse n’avait jusqu’alors pas encore instauré le droit de vote pour les femmes, ce qui constitue une discrimination fondée sur le sexe. Le Conseil fédéral a donc d’abord dû faire passer un autre vote sur le droit de vote des femmes avant de pouvoir ratifier la Convention.

Une série de condamnations

Bien que la Suisse soit relativement rarement condamnée par la CEDH par rapport à d’autres pays, il existe tout de même quelques points de friction. Outre des atteintes à la liberté de la presse, des questions de procédure équitable et des expulsions problématiques de demandeurs d’asile déboutés, il y a encore et toujours des cas de discrimination basée sur le sexe en Suisse. Les victimes sont aussi bien des femmes que des hommes.

Petit florilège des cas les plus intéressants:

Schuler-ZgraggenLien externe (1993): «Les mères ne travaillent pas»

L’assurance-invalidité suisse a réduit la pension d’une mère au motif qu’une femme abandonne de toute façon temporairement son travail dès qu’elle a donné naissance à un enfant. La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que cela était discriminatoire.

Di TrizioLien externe (2016): «Les mères ne travaillent de toute façon qu’à temps partiel»

La Suisse n’a pas beaucoup appris et, en 2016, il y a comme un petit air de déjà-vu. L’assurance invalidité réduit la pension partielle d’une femme après la naissance de jumeaux. Motif: celle-ci n’aurait pu travailler de toute façon qu’à temps partiel, en raison de la garde des enfants. La CEDH a également jugé ce raisonnement discriminatoire.

BurghartzLien externe (1994): «Seules les femmes peuvent porter un double patronyme»

Une certaine Susanna Burghartz épouse un certain Albert Schnyder en Allemagne. Désormais, ils s’appellent respectivement Susanna Burghartz et Albert Schnyder Burghartz – chose possible selon la législation allemande. Lorsque le couple immigre en Suisse, les autorités changent le nom de famille en Schnyder. Albert ne peut plus s’appeler Schnyder Burghartz. Raison invoquée: seule une femme peut avoir un double nom.

Le tribunal de Strasbourg a jugé qu’il n’y avait aucune justification objective et raisonnable à l’inégalité de traitement dans le droit suisse des noms.

Entre-temps, la loi suisse sur les noms a été complètement révisée. Les doubles noms n’existent plus.

B. contre la Suisse (2020)Lien externe: «Les femmes ont besoin d’une rente de veuve à vie, car elles sont entretenues par leur mari»

Un homme élève seul ses deux enfants après la mort de sa femme. Il perçoit une pension de veuf. Lorsque les enfants sont majeurs, le veuf ne perçoit plus de pension. S’il était une femme, il aurait droit à une pension de veuve à vie.

La Cour européenne des droits de l’homme a récemment estimé que cette inégalité de traitement était discriminatoire. La décision n’est pas encore exécutoire.

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)