Les élèves frontaliers toujours privés de scolarisation à Genève

Rejetant les recours contre le règlement du Conseil d'Etat genevois sur la scolarisation à Genève des élèves domiciliés en France, la justice genevoise estime que la mesure est conforme au droit. Le tribunal fédéral pourrait être saisi.

Sur les 257 demandes de scolarisation d’enfants hors canton pour l’année scolaire 2019-2020, 184 ont été refusées par le Département genevois de l’instruction publique. Keystone / Salvatore Di Nolfi

La question de la scolarisation à Genève d’enfants habitant en France échauffe les esprits depuis que le gouvernement genevois a adopté un nouveau règlement en 2017. Dans un communiquéLien externe diffusé vendredi, la chambre administrative de la Cour de justice indique avoir rejeté les recours des parents d’élèves

Avant ce changement, Genève acceptait les élèves venus de l’autre côté de la frontière dans la mesure des places disponibles. Depuis lors, il faut que l’enfant ait commencé sa scolarité dans le canton ou qu’il ait un frère ou sœur qui soit scolarisé à Genève, pour être accepté dans une classe genevoise

Sur les 257 demandes de scolarisation d’enfants hors canton pour l’année scolaire 2019-2020, 184 ont été refusées par le Département de l’instruction publique, comme l’avait révélé le quotidien 20 minutesLien externe.

Légalité du règlement

La chambre administrative retient que «les nouvelles dispositions relatives à l’enseignement primaire et au cycle d’orientation ne violent pas les Constitutions fédérale et genevoise, notamment le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit». Elle estime aussi que ces dispositions reposent sur une base légale suffisante.

Les juges genevoisLien externe considèrent que les enfants concernés ne peuvent pas déduire un droit à être scolarisés à Genève en se référant à l’accord sur la libre circulation des personnesLien externe entre la Suisse et les pays de l’Union européenne. Il n’existe pas de discrimination dans ce dossier, estime la chambre administrative.

Réactions

Romain JordanLien externe, l’avocat de plusieurs parents dans ce dossier, s’est dit surpris du mode de communication de la chambre administrative, qui n’a pas encore transmis ses arrêts aux parties : «Nous les examinerons, mais nous ferons très probablement recours au Tribunal fédéral. »

De son côté, le président de l’exécutif du canton, Antonio HodgersLien externe a dit sa satisfactionLien externe à la Tribune de Genève «car c’est la première fois que la justice s’exprime sur le fond. Les Genevois ne peuvent pas choisir le lieu de scolarisation de leurs enfants, il n’y a pas de raison que cela soit différent pour les familles habitant en France. Nous ne voulons pas d’un tourisme scolaire, ce n’est pas comme cela que fonctionne l’école républicaine.»