«On ne me reconnaît pas le droit d’être mère avec une femme que j’aime»

Malgré la possibilité d'adopter l'enfant de son partenaire, les familles arc-en-ciel sont encore discriminées par la loi. © Keystone / Gaetan Bally

Un chemin semé d’embûches attend les homosexuels qui souhaitent devenir parents en Suisse. Entre lacunes et lourdes procédures, la loi est encore loin de leur garantir une égalité de traitement. Les couples de même sexe placent leurs espoirs dans le projet de mariage pour tous, dont le nouveau Parlement devra se saisir.

«Je me suis longtemps dit que je n’avais pas le droit. Ma compagne, elle, a parlé très tôt de la possibilité d’avoir un enfant», se souvient Véronique. Après de nombreuses réflexions, des démarches longues et coûteuses et beaucoup d’émotions, Véronique et Julie*, en partenariat enregistré depuis 2013, ont réalisé leur désir commun de fonder une famille.

Une banque de sperme à l’étranger

En Suisse, l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) est réservé aux couples hétérosexuels mariés. Les deux femmes, établies dans le canton de Berne, ont ainsi examiné plusieurs solutions alternatives. «Nous avons tout d’abord pensé à un don de sperme privé et avons demandé à un couple d’hommes, qui n’était finalement pas intéressé par le projet», explique Véronique.

Le couple s’est donc tourné vers une clinique de fertilité à Londres. «En la matière, nous avons remarqué que la législation anglaise était similaire à la suisse; le don n’est pas anonyme. Notre fille pourra, si elle le désire, obtenir des renseignements sur son donneur à sa majorité. Une condition que nous considérions comme déterminante», détaille Véronique. 

Pour l’insémination, il a fallu planifier un voyage dans la capitale britannique au bon moment du cycle hormonal de Véronique. Cette dernière est tombée enceinte au premier essai. «Nous avons eu de la chance», commente cette dernière. Véronique et Julie sont aujourd’hui mamans d’une petite fille de trois ans. Leur parcours pour être considérées par la loi comme une famille n’est cependant pas terminé.

Avoir plus de deux parents?

«L’idéal serait de pouvoir avoir quatre parents», estime Fabien*. Ce bernois de 45 ans en couple avec un homme est père d’un garçon de sept ans. «Sa mère est ma meilleure amie depuis l’adolescence. Nous sommes tous les deux homosexuels et avions le désir d’être parents», explique-t-il. Dans ce cas, pas besoin d’avoir recours à la PMA, ni à une procédure d’adoption. Fabien et sa meilleure amie ont construit ensemble leur projet de coparentalité. Leurs partenaires respectifs n’ont pas toujours été impliqués et ne peuvent être reconnus comme parents par la loi, qui interdit d’avoir plus de deux parents. «Ce serait toutefois une pratique à reconsidérer, car aujourd’hui il n’est pas rare de voir des enfants grandir avec plus de deux adultes, dans les familles arc-en-ciel comme dans les autres», estime Fabien. A l’heure actuelle, aucun pays n’octroie toutefois la possibilité d’avoir plus de deux parents légaux.

*prénom d’emprunt

Une procédure d’adoption intrusive, longue et coûteuse

Jusqu’à fin 2017, seule Véronique, la mère biologique de l’enfant, pouvait être reconnue comme parent légal. Grâce à une révision de la Loi helvétique sur l’adoption, entrée en vigueur le 1^er janvier 2018, il est désormais possible pour les homosexuels d’adopter l’enfant de leur partenaire.

Pour que Julie soit également reconnue par la loi comme mère de la petite fille, elle a dû se lancer dans une procédure d’adoption, qui est loin d’être une simple formalité administrative. Tout d’abord, la législation impose certains critères préalables: les parents doivent avoir partagé trois ans de vie commune et l’enfant doit être âgé d’au moins une année.

«D’un côté, ce délai permet aux autorités de s’assurer que les deux parents sont bel et bien investis auprès de l’enfant», estime Véronique. Des problèmes pourraient toutefois survenir en cas de décès de la mère biologique, note-t-elle: «Mes parents pourraient, par exemple, vouloir récupérer l’enfant. Dans notre cas, cela ne se produirait heureusement pas car nos familles nous soutiennent.»

Le déroulement de la procédure varie ensuite selon le canton ou la région linguistique. Dans un premier temps, il s’agit de réunir une foule de documentsLien externe, notamment un extrait du casier judiciaire, une attestation de l’office des poursuites, une copie de la taxation, un certificat médical, une biographieLien externe détaillée, etc. Une enquête sociale est ensuite menée au sein de la famille, ce qui implique une visite à domicile et parfois même une audition de l’enfantLien externe s’il a plus de six ans. Les familles devront également mettre la main au porte-monnaie, puisque la procédure coûte environ 1000 francs, jusqu’à plus de 3500 francs dans certains cantons alémaniques.  

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Un dispositif inadapté

Le dispositif est le même que celui créé en 1973 à l’intention des familles recomposées. «Dans la majorité des cas, il s’agit d’un beau-père qui adopte les enfants de son épouse, alors que le père biologique est inconnu, décédé ou ‘désinvesti’. Une procédure qui n’est pas du tout adaptée à la réalité des familles arc-en-ciel», explique Catherine Fussinger, co-présidente de l’Association faîtière Familles arc-en-cielLien externe.

«Parfois, je suis fâchée d’être traitée comme quelqu’un qui doit montrer patte blanche»
Véronique *

L’organisation tente à la fois de sensibiliser les autorités aux spécificités des familles homoparentales et de soutenir ces dernières dans le processus. Elle n’a pas connaissance de procédures qui se seraient soldées par une décision négative mais de nombreuses demandes sont pendantes. «La longue attente jusqu’à l’aboutissement de l’adoption perturbe l’unité et l’identité de la famille», déplorait Maria von Känel, la directrice de l’association, lors d’une récente conférence de presseLien externe. Sans oublier que la procédure devra être répétée à chaque nouvel enfant de la famille.

Pour l’heure, Véronique et Julie attendent toujours une réponse des autorités à leur demande. Un laps de temps durant lequel leur famille ne bénéficie pas d’une couverture juridique adéquate. «Parfois, je suis fâchée d’être traitée comme quelqu’un qui doit montrer patte blanche. Si j’étais une femme seule, on me reconnaitrait le droit d’être mère, mais on ne me le reconnaît pas avec une femme que j’aime», relève Véronique.

«Non-mariées depuis 2013 pour des raisons politiques», le mouvement politique Operation Libero avait mené une action en juillet 2018 pour réclamer l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Keystone / Anthony Anex

Le mariage pour tous, la solution

Pour mettre fin aux inégalités qui perdurent, les associations de défense des droits des LGBTIQ plaident pour l’introduction d’un «mariage civil pour tous»Lien externe, qui garantirait aux homosexuels des droits identiques à ceux des hétérosexuels. Cela inclut notamment l’accès à l’adoption, ainsi qu’à la PMA et à la double filiation dès la naissance pour les couples de lesbiennes. De cette manière, il ne serait plus nécessaire de recourir à une procédure d’adoption, l’épouse de la mère biologique serait automatiquement reconnue comme deuxième parent légal.

Le recours à une mère porteuse restera interdit en Suisse, comme dans la plupart des pays d’Europe. Certains couples d’hommes contournent toutefois la loi en se rendant à l’étranger pour le faire, alors que d’autres optent pour un projet de coparentalité avec une femme.

Sur le terrain politique, la situation reste incertaine. Le 30 août dernier, la Commission des affaires juridiques du Conseil national (Chambre basse du Parlement) s’est prononcée en faveur de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, en excluant la possibilité d’avoir recours à la PMA. Lors de la mise en consultationLien externe du projet de mariage pour tous, la majorité des partis avaient pourtant préféré une version complète, incluant l’accès au don de sperme pour avoir un enfant.

Ce sera désormais au Conseil national de prendre une décision, au plus tôt en mars 2020. La balle est donc dans le camp du nouveau Parlement.

*prénoms d’emprunt

Et à l’étranger? 

Comme le met en évidence l’Association faîtière Familles arc-en-cielLien externe, 11 pays occidentaux accordent non seulement le mariage aux couples de même sexe mais l’ensemble des droits parentaux qui y sont liés, c’est-à-dire l’adoption intra et extra-familiale, l’accès à la PMA et la reconnaissance de la double filiation des deux parents de même sexe à la naissance.

La Suisse figure parmi les quatre pays de l’Europe de l’Ouest qui accorde le moins de droits aux partenaires homosexuels. Elle se situe juste devant la Grèce, le Liechtenstein et l’Italie, qui accordent aux couples de même sexe uniquement le droit de contracter une union civile mais leur dénie tous droits parentaux, comme le montre ce graphique.

«Notre pays est mal entouré par ses grands voisins», déplore Catherine Fussinger. En effet, si la France et l’Allemagne ont ouvert le mariage aux couples de même sexe. Ces derniers n’ont toujours pas accès à la PMA. Après des débats houleux et des manifestations d’opposants, la France pourrait toutefois franchir le pas l’an prochain; l’Assemblée nationale vient de dire «oui» à la PMA pour toutes, alors que le Sénat doit se prononcer en janvier. 

(source: Association faîtière Familles arc-en-cielLien externe)