Quand peut-on perdre sa nationalité suisse?

Une cinquantaine de personnes par année voient leur naturalisation annulée. Keystone

La loi prévoit plusieurs cas de figure permettant aux autorités suisses d’annuler une naturalisation ou de retirer la nationalité suisse.

Le passeport suisse n’est pas éternel. Un citoyen helvétique peut perdre sa nationalité pour différentes raisons, inscrites dans la Loi sur la nationalité suisseLien externe. Tour d’horizon.

• Départ volontaire
  

Tout ressortissant suisse qui réside à l’étranger et qui a une nationalité étrangère peut volontairement annulerLien externe sa citoyenneté suisse. Il doit déposer une demande de libération de la nationalité auprès de son ambassade ou consulat.

• Délai dépassé
  

Un enfant né à l’étranger d’un parent suisse et qui possède une autre nationalité perd automatiquement sa nationalitéLien externe suisse à 25 ans révolus. Sauf s’il a été annoncé à une autorité suisse ou qu’il a déclaré par écrit vouloir conserver sa nationalité.

En cas de délai dépassé, la personne a dix ans pour faire une demande de réintégration auprès des autorités suisses.

Exemples récents

Un Suisse d’origine syrienne s’est confié fin octobre à la Radio Télévision SuisseLien externe (RTS): il risque de voir sa naturalisation annulée car il est soupçonné d’espionnage. Cet homme se bat depuis un an et demi pour avoir accès à son dossier et pouvoir se défendre, mais l’affaire semble bloquée. Le canton de Genève veut lui retirer sa nationalité suisse, alors que le Service de renseignement de la Confédération indique que le faisceau d’indices est insuffisant pour ouvrir une procédure pénale.

Plusieurs procédures de retrait de la nationalité sont en cours à l’encontre de binationaux partis faire le djihad au Moyen-Orient. Mais aucune n’a pour l’instant abouti. Le premier cas, médiatisé en 2016, était celui de Christian I., résidant de Winterthour dans le canton de Zurich. Ce jeune homme aurait rejoint le groupe État islamique en Syrie et posté des photos sur lesquelles il brandit une tête décapitée. Il est sans doute décédé sur place. Sa procédure a été classéeLien externe.

• Annulation

La naturalisation peut être annuléeLien externe jusqu’à 8 ans après son obtention. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) enclenche cette procédure si la personne a fait des déclarations mensongères ou a dissimulé des faits essentiels dans l’objectif d’être naturalisée. Cela signifie qu’elle a adopté un comportement déloyal et trompeur en donnant consciemment de fausses indications à l’autorité, par exemple dans le cas d’un mariage blanc. Une cinquantaine de naturalisations sont annulées chaque année par le SEM. Si un individu a renoncé à son ancienne nationalité, il doit alors tenter de la récupérer, sans quoi il devient apatride.

En cas d’annulation, une nouvelle demande de naturalisation peut être présentée après un délai de deux ans.

• Retrait

La loi prévoit la possibilité de retirer la nationalité à un double national si sa conduite porte gravement atteinteLien externe aux intérêts ou au renom de la Suisse. Il s’agit de cas extrêmes où la personne se serait rendue coupable d’espionnage, de trahison diplomatique, de crimes en lien avec le terrorisme, l’extrémisme ou la criminalité organisée, de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. Cette déchéance de nationalité peut aussi s’opérer si un individu menace durablement les bonnes relations de la Suisse avec un État étranger. Le retrait de la nationalité peut s’effectuer si la personne a été condamnée pour l’un de ces délits et uniquement si elle possède une autre nationalité.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation en 1953, la Suisse n’a jamais retiré la nationalité à un citoyen binational. Mais entre 1940 et 1952, 86 personnes se sont vu retirer leur passeport suisse pour des raisons sécuritaires. L’un des derniers cas remonte à 1945 et concerne un citoyen d’Obwald qui avait rejoint les rangs nazis en Allemagne.

 

Source: Secrétariat d’État aux migrationsLien externe