Les ONG appelées à documenter les crimes internationaux

Un prospecteur en 2012, à Koidu, la capitale du district riche en diamants de Kono, dans l'est de la Sierra Leone. AFP

Dans son dernier rapport, Civitas Maxima insiste sur la contribution des organisations indépendantes aux efforts visant à documenter les crimes internationaux perpétrés lors de conflits armés. L’ONG suisse part de sa propre expérience qui a conduit à la toute première arrestation d'une personne soupçonnée de trafic de «diamants de sang», comme crime de guerre.

«Le résultat le plus visible des efforts de CivitasLien externe Maxima en 2015 a été l’arrestation d’un homme d’affaires américano-belge en septembre à Malaga, en Espagne, pour sa participation présumée au trafic de diamants de sang durant la guerre civile en Sierra Leone », se félicite l’ONG dans son rapport annuelLien externe. La plainte ayant conduit à l’arrestation de Michel Desaedeleer était basée sur des informations collectées par Civitas Maxima et son organisation partenaire en Sierra Leone, le Centre for Accountability and Rule of Law (CARLLien externe). Le suspect « a été extradé vers la Belgique où il est actuellement en détention », poursuit le texte qui souligne que « c’est la toute première fois qu’une personne est arrêtée et inculpée de participation au trafic de diamants de sang, qualifié de crime de guerre –pillage- et crime contre l’humanité –travail forcé. »

Cette arrestation, qui avait fait la une de l’actualité, pourrait créer un heureux précédent, espère l’ONG. « Selon le ProgrammeLien externe des Nations unies pour l’Environnement, au moins 40 % des récents conflits internes ont des liens avec des ressources naturelles », rappelle Civitas Maxima, pour qui l’affaire Desaedeleer envoie un message clair selon lequel « le trafic par des acteurs étrangers de minerais en provenance de zones de conflit peut conduire à des poursuites criminelles ».

L’effet thérapeutique de la justice

L’ONG explique que cette première mondiale a été possible grâce à un travail de documentation mené auprès des victimes en Sierra Leone. Un travail qui, relève encore le texte, a apporté une certaine assurance et un soutien moral à ces victimes en quête de justice. « Le fait de pouvoir s’entretenir avec le personnel qualifié et expérimenté travaillant pour Civitas Maxima a non seulement un effet thérapeutique et psychologique important sur beaucoup de victimes mais leur donne aussi l’espoir qu’elles pourront voir la justice rendue un jour », écrit l’ONG. Elles ont ainsi « l’assurance qu’elles ne sont pas seules, que quelqu’un se battra à leurs côtés sur le long terme pour que les coupables rendent compte ».

Toujours selon ce rapport de Civitas Maxima, il y a eu au cours de la période 2014- 2015, à travers le monde, 8 arrestations par des autorités nationales pour des crimes internationaux commis en dehors de leur territoire, dont celle de Michel Desaedeleer. « En dépit de sa taille et de ses moyens limités, le travail de Civitas Maxima avec ses partenaires a conduit directement à trois de ces huit arrestations », se réjouit l’ONG suisse, expliquant être également à l’origine de l’arrestation de deux Libériens (en Belgique et en Suisse).

Cambodge, Sierra Leone, Sénégal

L’ONG a été créée en 2012 par son actuel directeur, Alain Werner, pour fournir « une assistance légale indépendante aux victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité » Juriste suisse, Alain Werner a travaillé au bureau du procureur près l’ex- Tribunal spécial sur la Sierra Leone (TSSL), représenté des victimes et des parties civiles auprès des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et au procès Hissène Habré, au Sénégal.

Les victimes se trouvent au centre de l’action de Civitas Maxima, qui leur assure une représentation en justice, documente les crimes et dépose plainte, avec leur consentement, auprès des institutions nationales et internationales compétentes.

L’ONG participe aussi au renforcement des capacités de partenaires locaux, tels que le Centre for Accountability and Rule of Law (CARL) en Sierra Leone et le Global Justice and Research Project (GJRPLien externe) au Liberia. Dans ce dernier pays, note le rapport, « il y a une impunité de facto pour les crimes commis durant la guerre, parce que plusieurs hauts responsables politiques libériens actuels ont des liens avec ces crimes ».

Cet articleLien externe est paru sur JusticeInfo.net le 19 mai.