La caisse maladie unique revient sur le tapis

C'est terminé: les bureaux de vote ont fermé leurs portes dimanche à 12h00. Keystone

Les citoyens ont une nouvelle fois voté dimanche sur le principe d’une caisse maladie unique. L’objectif de cette initiative, dont le principe n’a encore jamais séduit une majorité de Suisses, reste le même: tenter de juguler l’inflation des primes. Les électeurs se sont aussi prononcés sur une baisse de la TVA pour les restaurants. 

Chaque année à l’automne, le ministre de la santé en fonction – peu importe qu’il soit de gauche ou de droite – annonce devant la presse, la mine navrée, une hausse des primes maladie pour le 1^er janvier suivant. Ce scénario est invariablement le même depuis une vingtaine d’années.

Les primes de l’assurance-maladie obligatoire sont individuelles et indépendantes du revenu. Elles varient en fonction de la caisse-maladie, de la classe d’âge et du lieu de domicile. Les assurés peuvent obtenir des rabais en choisissant par exemple une franchise plus élevée ou une limitation du choix du médecin. Les moins favorisés peuvent bénéficier de subventions cantonales pour payer leurs primes. 

Malgré ces possibilités, le poids des primes devient chaque année un peu plus lourd dans le budget des ménages. Du coup, des solutions sont recherchées pour tenter d’endiguer l’augmentation. Pour la gauche et les organisations de défense de patients ou de consommateurs, une partie de la solution passe par l’instauration d’une caisse-maladie unique. 

Une concurrence, vraiment? 

Actuellement, pas moins de 61 caisses s’occupent de l’assurance obligatoire de base. Toutes offrent les mêmes prestations – c’est une obligation légale – mais leurs primes peuvent fortement varier. Pour profiter du meilleur tarif, les assurés ont la possibilité de changer de caisse chaque année, en respectant les délais légaux de résiliation. 

Selon les promoteurs de l’initiative «Pour une caisse publique d’assurance-maladieLien externe», le passage à un système de caisse unique permettrait un potentiel total d’économies de 10%. Plus précisément, les auteurs considèrent qu’il serait ainsi possible d’économiser à trois niveaux: en éliminant les coûts de publicité, en supprimant les coûts liés au changement de caisse et en renforçant la qualité des soins. 

Pour les opposantsLien externe au changement de système – le gouvernement et la majorité de droite du Parlement – c’est une fausse solution. A leurs yeux, c’est justement la concurrence entre les caisses qui permet de limiter un peu la hausse des primes. Par ailleurs, un système de caisse unique induirait des problèmes, comme la fin de la liberté de choix du médecin ou encore une administration centralisée et pesante. 

Les partisans du système unique font remarquer que le système actuel ne présente qu’une semi-concurrence, puisque seulement entre 5 et 15% d’assurés seulement profitent chaque année de la possibilité de changer de caisse. Quant aux éventuels défauts d’une caisse unique, ils rétorquent en présentant un contre-exemple: celui de la caisse nationale contre les accidents du travail (SUVALien externe), qui fonctionne à la satisfaction de tous. 

Troisième essai 

Au final, ce vote sur la caisse unique est un peu une question de croyance politique. La libre concurrence a-t-elle des vertus et la capacité de limiter les coûts ou représente-t-elle un modèle économique ayant pour objectif de faire de l’argent sur le dos des assurés? La réponse à cette question varie fortement selon que l’on a une sensibilité de gauche ou de droite. 

Jusqu’à présent les citoyens ne semblent pas très réceptifs aux recettes socialistes en la matière. Ils ont déjà refusé deux initiatives: l’une, qui demandait que l’assurance de base soit réglée uniquement par des caisses publiques et non privées, et l’autre, qui réclamait une caisse unique et l’établissement de primes fixées en fonction du revenu. 

Pour ce troisième essai, les auteurs de l’initiative ont mis un peu d’eau dans leur vin en renonçant au principe de primes liées au revenu. Mais cela ne devrait pas suffire pour convaincre une majorité des citoyens. Selon le dernier sondage en date, la caisse publique serait refusée par 54% des voix. 

Restaurateurs à la peine 

Le secteur de la restauration souffre. Bon nombre d’établissements sont régulièrement contraints de mettre la clef sous le paillasson pour cause de mauvaise rentabilité économique.  

Selon les professionnels de la branche, plusieurs facteurs ont contribué à entraver la bonne marche des affaires au cours des dernières années, notamment l’interdiction de fumer dans les établissements publics et la baisse du taux d’alcoolémie à 0,5 pour mille pour les automobilistes, mesure qui a des conséquences directes sur les restaurants, puisque les boissons réservent une bien meilleure marge que l’alimentation. 

Mais le taux de TVA laisse aussi un goût amer aux restaurateurs. En effet, la restauration traditionnelle est soumise au taux normal de 8%, alors que la vente d’aliments dans les commerces de détail ou dans les établissements de vente à l’emporter bénéficient du taux réduit de 2,5% s’appliquant aux produits de première nécessité, aux médicaments et aux livres. Avec son initiative intitulée «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!Lien externe», GastroSuisse, l’organe faîtier de la branche, exige que le taux soit le même pour tous. 

Pour le gouvernement, cette demande ne peut pas être satisfaite. D’une part, diminuer la TVA pour la restauration entraînerait trop de pertes fiscales, entre 700 et 750 millions de francs par an pour les caisses fédérales. D’autre part, une hausse de cet impôt pour les «take-away», pour mettre tout le monde sur pied d’égalité, n’est pas défendable, selon les autorités, pour des produits considérés de première nécessité. 

Seule l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) a pris fait et cause pour les restaurateurs. Mais il y a peu de chance pour que cet appui soit suffisant; selon les derniers sondages, 46% des personnes interrogées refusent l’initiative, alors que 41% l’acceptent et 13% sont indécises.

Votations cantonales 

Les votations fédérales du 28 septembre ont aussi été l’occasion de plusieurs scrutins cantonaux et communaux. 

Trois thèmes présentent un intérêt dépassant le cadre local. 

Au Tessin, les citoyens ont voté sur un crédit de 2,2 millions de francs consacré à la présence du canton à l’Exposition universelle de Milan en 2015. 

Dans le canton de Genève, les citoyens se sont prononcés sur un nouveau projet de traversée de la rade de Genève. Ce tunnel routier passant sous le lac, à proximité du fameux jet d’eau, permettrait d’atténuer les embouteillages endémiques dans le centre-ville. L’idée d’une traversée de la rade est en discussion depuis les années 1980, mais jusqu’à présent sans succès. 

Dans la région bâloise, les citoyens des deux demi-cantons (Bâle-Ville et Bâle-Campagne) ont voté sur un projet de fusion.