Les «oui» et les «non» aux fusions de communes

Lucerne-Littau: une fusion réussie... en attendant les autres? Keystone

Les Lucernois disent «oui», les Neuchâtelois «non» et les Vaudois commencent à réfléchir: partout en Suisse, les fusions de communes sont un sujet d'actualité.

Lucerne a lancé la prochaine ronde de fusion. Mais les opposants sont déjà à l’œuvre.

«C’est un énorme changement qui est en cours, peut-être le plus grand que le canton ait connu dans son histoire moderne». Niklaus Zeier, chef de la communication de Lucerne, ne cache pas son enthousiasme pour le projet de fusions devant faire de sa ville la 4e de Suisse, avec 150’000 habitants.

Mais ce n’est pas pour le simple plaisir d’être plus grande que la ville veut continuer à fusionner: l’objectif est de redevenir concurrentielle et de pouvoir défendre ses intérêts dans l’axe des métropoles bâloises et zurichoises.

«Nous avons toujours de magnifiques paysages, mais, économiquement, nous avons le dos au mur, constate Niklaus Zeier. Si rien n’est entrepris, les jeunes continueront à partir et nous n’arriverons plus à régler nos problèmes – de trafic notamment.»

Selon le porte-parole, de plus en plus de citoyens se rendent compte de la nécessité de regrouper les forces pour être plus efficace.

Autres modèles étudiés

Contrairement aux Neuchâtelois qui ont rejeté récemment une fusion dans le Val-de-Travers, les Lucernois – comme les Glaronnais, les Tessinois, les St-Gallois de Rapperswil et de Jona, notamment – ont donc, jusqu’ici, suivi leurs autorités en votation.

Mais la fusion n’a pas été la seule option étudiée. «Nous avons analysé d’autres modèles, comme celui d’une coopération accrue, modèle choisi dans le canton de Fribourg», explique Matthias Thoma du bureau Ernst Basler + Partner, co-auteur de l’étude sur les perspectives d’une «région-ville» de Lucerne.

«Mais, poursuit ce spécialiste, la voie médiane exige beaucoup plus de temps et d’énergie pour obtenir des résultats. Si la volonté de coopération n’est pas forte, cela ne fonctionne pas.»

Un exemple concret: «Dans ce modèle, les communes conservent leur souveraineté fiscale, mais doivent coordonner l’aménagement du territoire. Cela crée des conflits.»

Matthias Thoma est cependant loin de recommander la fusion dans tous les cas de figure. «Devenir plus grand permet, jusqu’à un certain point, d’augmenter son efficacité. Mais il y a un point d’équilibre à partir duquel une taille trop grande induit une perte d’efficacité.»

Déterminants: les impôts

Les impôts jouent assurément un rôle très important. Comme les communes autour de Lugano ayant fusionné avec la métropole tessinoise, Littau savait qu’elle aurait droit à une baisse en épousant Lucerne, qui de son côté a besoin de terrains.

De façon relativement atypique, la ville de Lucerne bénéfice en effet d’une quotité plus basse que les communes, même riches, avoisinantes – à l’exception du paradis fiscal Meggen.

C’est bien du côté du portemonnaie que le bât blesse dans les communes qui doivent fusionner avec Lucerne lors de la prochaine étape prévue d’ici 2016 (Kriens, Horw, Adligenswil, Ebikon et Emmen). Des comités d’opposants interpartis (droite et centre) sont déjà à l’œuvre.

«Nous voulons rester indépendants et ne pas sacrifier nos zones de verdure aux besoins des citadins», explique Oskar Kaeslin, un ancien conseiller communal de Horw qui a récemment lancé un comité d’opposants.

A Lucerne, Niklaus Zeier réagit sereinement, et avec une pointe d’ironie: «Ces communes se sont développées grâce aux habitants de Lucerne partis bâtir là où il y avait du terrain…», explique-t-il.

Eviter des votations préalables

Reste qu’une course contre la montre est engagée: «Nous espérons une votation le plus vite possible sur le principe même de négociations de fusion», confie Oskar Kaeslin.

Pour Niklaus Zeier, c’est un peu le scénario catastrophe: «Si les citoyens sont consultés avant d’avoir des projets concrets, ils risquent bien de dire non. On ne pourrait plus rien faire.»

Le canton, désormais chargé du dossier, a déjà engagé les pourparlers avec les communes concernées. «Le but est de créer de larges réseaux démocratiques. Il ne faut pas seulement passer par les partis et les détenteurs de mandats politiques – puisque ce sont eux qui ont le plus à perdre de simplifications de structures… Il faut par exemple aussi s’adresser aux jeunes» explique Niklaus Zeier.

Prochaine étape: un crédit de 20 millions de francs accordé à la mise en œuvre de la fusion Littau-Lucerne, sur un budget-cadre cantonal de 150 millions pour l’ensemble du projet de fusions dans l’agglomération. La votation a lieu fin novembre.

swissinfo, Ariane Gigon Bormann à Lucerne

LE CAS DE LUCERNE

La commune de Lucerne a voté la fusion avec Littau le 17 juin dernier par 52,7%. La part du «oui» a été de 54,7% à Littau.

Aujourd’hui, avec 58’000 habitants, Lucerne est la huitième ville du pays. Avec Littau, elle reviendra, le 1er janvier 2010, à sa taille de 1975, 75’000 habitants.

Cette fusion doit ouvrir la voie à une nouvelle vague de «mariages» communaux: la fusion de Lucerne avec 5 communes avoisinantes, d’ici 2016, doit en faire la quatrième ville de Suisse avec 150’000 habitants.

AUTRES FUSIONS

Selon la Haute Ecole spécialisée (HTW) de Coire (Grisons), le nombre de communes a diminué de quelque 300 en Suisse depuis 1970 pour s’établir à 2758, notamment suite aux fusions au Tessin et dans le canton de Fribourg.

Selon l’Association des communes suisses, une commune devrait compter au moins 3000 habitants pour offrir une «structure optimale de coûts». Or moins de la moitié d’entre elles atteignent cette taille.

Le 17 juin dernier, le projet de fusion des onze communes du Val-de-Travers (NE) a été rejeté en votation, du moins provisoirement, deux communes le refusant.

Dans le canton de Vaud, le PS souhaite ajouter une disposition dans la Constitution, selon laquelle une commune doit remplir au minimum six critères (notamment en termes de prestations) pour avoir le droit d’exister de manière indépendante. But: obliger les petites communes à se regrouper.

Le canton d’Argovie a également lancé une réforme pour accélérer les fusions de communes. Et en 2006, les Glaronnais ont pris une décision radicale: passer de 25 à 3 communes dans le canton. L’élaboration du projet concret suscite cependant des résistances.

Le canton du Jura a enregistré hier mardi sa 2e fusion de communes en l’espace de deux semaines! Après Montfaucon et Montfavergier, c’est au tour de Saignelégier, des Pommerats et de Goumois de se regrouper en une entité de 2500 habitants.