En Suisse, l’interdiction de la mendicité frappe les plus fragiles

Yves Leresche

Une majorité des cantons suisses interdit la mendicité. Vaud est l’un des derniers à avoir appliqué cette mesure contestée. Un an et demi après son introduction, les autorités sont satisfaites, mais les personnes directement concernées se retrouvent dans une extrême précarité.

Le 1^er novembre 2018, la mendicité a été interditeLien externe sur tout le territoire du canton de Vaud. Une mesure qui a bouleversé le quotidien de centaines de personnes en situation de précarité et modifié le travail des policiers sur le terrain. La Ville de Lausanne s’était déjà dotée d’un règlementLien externe en la matière en 2013, qui prohibait les actes de mendicité dans une multitude de lieux publics et interdisait d’interpeller les passants pour leur demander de l’argent.

«Avant, la mendicité était encadrée. Maintenant, la loi est clairement répressive, relève Christian Pannatier, chef de la Division proximité, partenariats et multiculturalité de la Police municipale lausannoise. Le travail du policier dans la rue n’est pas passé de l’Alpha à l’Omega, mais avec les anciennes règles on était davantage dans la souplesse et le dialogue. Aujourd’hui, les décisions à prendre sont plus claires.»

La mendicité largement réprimée en Suisse et en Europe

15 cantons sur les 26 que compte la Suisse interdisent actuellement la mendicité sur l’entier de leur territoire: Vaud, Genève, Neuchâtel, Fribourg, Glaris, Schaffhouse, Zoug, Grisons, Zurich, Thurgovie, Bâle-Ville, Obwald, Saint-Gall Argovie et Tessin. Certains punissent la mendicité en général, d’autres uniquement la mendicité «intrusive».

De nombreuses communes ont par ailleurs interdit la mendicité dans leur règlement de police, par exemple Porrentruy (JU), Martigny (VS) ou Lyss (BE).

Dans les autres pays occidentaux, que ce soit en France, en Belgique, en Allemagne ou au Québec, l’approche est assez semblable à celle de la Suisse, a constaté le chercheur Jean-Pierre Tabin. De nombreuses villes ou communes interdisent la mendicité, parfois uniquement à certains endroits ou uniquement durant la saison touristique.

Lorsque les agents observent une infraction lors de leur ronde, ils informent l’individu concerné de la loi en vigueur et dénoncent le cas à la Préfecture qui fixe le montant de l’amende et envoie la facture. «L’interdiction a eu un gros impact sur la visibilité, il y a une bonne partie des mendiants que la population ne voit plus, constate Christian Pannatier. Et elle a eu un effet positif auprès des commerçants: nous sommes beaucoup moins sollicités pour des actes de mendicité.»

La peur de la police

Avant le 1^er novembre 2018, les agents de police ont informé les mendiants que la nouvelle loi allait entrer en vigueur. «Et le jour-même, les personnes assises dans la rue ont presque toutes disparu. C’était inattendu, se souvient Christian Pannatier. Je pense que c’est parce que nous avions préparé les gens et qu’il y a eu une gradation avec les premières interdictions en ville. Ainsi, les mendiants ont pu avoir une transition un peu plus douce.»

Parmi les individus qui pratiquaient la mendicité à Lausanne, il y avait des marginaux, des toxicomanes et surtout de nombreux Roms venus de Roumanie. La plupart d’entre eux se sont enfuis du jour au lendemain. «Ils avaient peur, une peur totale. De la police, d’être mis en prison», rapporte Anne-Catherine Reymond, présidente de S.Egidio SuisseLien externe.

Cette communauté chrétienne a travaillé durant de nombreuses années avec les associations Opre RromLien externe et Point d’AppuiLien externe afin de permettre la scolarisation des enfants dont les parents mendiaient. Entre 2014 et début 2020, 22 jeunes de tous âges ont pu intégrer l’école vaudoise, que ce soit pour quelques mois ou plusieurs années. Mais l’interdiction «a eu un effet désastreux sur tout ce travail d’accompagnement», regrette Anne-Catherine Reymond.

Elle est restée en contact avec certaines familles et a suivi leur parcours: la plupart sont parties en France ou en Allemagne et doivent régulièrement se déplacer car elles se font chasser. «Cette interdiction a frappé les plus fragiles, a forcé les plus malades et les moins formés à se déplacer, constate Véra Tchérémissinoff, présidente d’Opre Rrom. On a poussé les gens plus loin et plus bas. Leur situation est loin de s’améliorer, ils sont toujours dans des zones de survie.»

Déplacements constants

La mendicité est moins visible aujourd’hui à Lausanne, mais elle n’a pas disparu. Les gens sont plus discrets, ils s’adressent directement aux passants pour leur demander quelques pièces et se déplacent beaucoup. Dans la foule qui se presse à la gare, on distingue à peine Mindra et Bogdan. Autour d’un bon thé chaud, ce couple raconte comment son quotidien s’est encore durci avec l’interdiction de la mendicité. 

Ils sont venus en Suisse pour chercher du travail dans l’agriculture: Mindra sort de son sac un curriculum vitae qu’elle remet à de potentiels employeurs. Jusqu’à présent, personne ne les a appelés. Leur niveau de français et le fait qu’ils ne sachent ni lire ni écrire n’ont pas joué en leur faveur.

Le couple a survécu en mendiant à Lausanne entre 2013 et 2018. Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, il s’est enfui à Grenoble, en France. «On s’est retrouvé dans un grand foyer avec plein de gens d’autres origines, ce n’était pas bien pour les femmes, raconte Mindra. Je me sens plus en sécurité ici.» 

Ils sont donc revenus en Suisse et voyagent chaque jour dans plusieurs cantons pour demander l’aumône, afin de pouvoir manger et payer le foyer lausannois qui leur coûte 10 CHF par nuit. Bogdan dort parfois dehors, même en plein hiver. Et le couple a dû confier son chien à une famille d’accueil, car les foyers n’acceptent plus les animaux.

Yves Leresche

«Depuis l’interdiction, c’est une catastrophe, confie Mindra. Tous les jours je fais Vevey, Montreux, Sion, Neuchâtel pour trouver un peu d’argent. Je change souvent de train pour éviter les contrôles.» Et sa journée a été particulièrement difficile: Mindra a été dénoncée par des passants en Valais, arrêtée par la police et mise en garde à vue durant trois heures. Elle a même dû se déshabiller pour montrer qu’elle n’avait pas d’argent caché sur elle. «Aujourd’hui, on a mangé juste une mandarine et on n’a pas assez d’argent pour le foyer. C’est la vie», conclut Mindra.

S.Egidio a lancé une récolte de fondsLien externe pour aider le couple à terminer la construction de sa maison en Roumanie et à pouvoir vivre de sa propre production agricole. «C’est notre réponse à l’interdiction de la mendicité», indique Anne-Catherine Reymond.

Trouver un emploi

La plupart des mendiants qui vivaient dans le canton de Vaud ont émigré en Europe à la recherche d’un emploi et se retrouvent parfois forcés de tendre la main pour survivre. Depuis des années, Opre Rrom tente de les aider à trouver un travail en Suisse et a encore renforcé ses efforts avec l’interdiction de la mendicité.

Plusieurs parviennent à décrocher des emplois temporaires et trois ou quatre ont réussi à se faire engager pour une durée indéterminée. «Ce n’est pas facile, car la plupart de ces personnes sont analphabètes et que la Suisse a des exigences très élevées: on demande des formations, des attestations», explique Véra Tchérémissinoff. Elle cite l’exemple de trois femmes qui ont été refusées à un cours de formation dans le nettoyage, car elles ne parvenaient pas à lire les indications sur les produits.

«On adapte leur curriculum vitae pour mettre en avant leur expérience et leur savoir-faire, car ce sont des gens qui travaillaient dans leur pays, souvent dans l’agriculture», ajoute Véra Tchérémissinoff. Comme ce jeune homme qui s’est toujours occupé des chevaux et qui a trouvé avec succès un emploi dans un manège. 

«On pourrait se rendre solidaire d’une problématique européenne globale, mais pour cela il faudrait de la détermination et ne pas craindre les prochaines élections», affirme Anne-Catherine Reymond, dénonçant le manque de courage des autorités. «Il faut attaquer les causes de la pauvreté, pas la pauvreté elle-même.»

Mendier devient un crime

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, l’Exécutif de la Ville de Lausanne tirait un bilan «très satisfaisant», estimant que l’interdiction avait eu un effet immédiat et très efficace. 

«Si le but politique était de chasser les mendiants ailleurs sans s’occuper du problème, c’est assez réussi», réagit Jean-Pierre Tabin, professeur à la Haute école de travail social et de la santé à Lausanne. Il a codirigé une étude mandatéLien externee en 2010 par l’État de Vaud pour évaluer si des enfants étaient impliqués dans la mendicité à Lausanne. Après de nombreuses observations, les chercheurs ont conclu que ce n’était pas le cas. En revanche, les enfants jouaient parfois à proximité de leurs parents, lorsque ceux-ci ne parvenaient pas à les faire garder.

Jean-Pierre Tabin a ensuite poursuivi ses recherches avec le début des interdictions touchant la mendicité: «Puisque le fait d’être pauvre et de devoir demander l’aumône est devenu un délit, puisque le fait de n’avoir pas de logement et de devoir dormir dehors est un délit, il y a une criminalisation de la pauvreté».

Transformer la mendicité en acte illicite a toute une série de conséquences, relève le chercheur: d’abord, une question sociale devient une question d’ordre public dont s’occupe la police, ensuite les mendiants reçoivent des amendes qu’ils ne peuvent pas payer, puis des rappels, des poursuites et finalement des jours de prison.

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S’ils ne sont pas suisses, ils deviennent ainsi des «étrangers criminels» et peuvent tomber sous le coup de la loiLien externe qui permet de les expulser. «Vous avez des gens dans une situation de pauvreté qui ont migré pour essayer d’améliorer leur situation financière et qui deviennent au bout du compte des criminels sans avoir rien fait d’autre que manifester leur situation de pauvreté et essayer de survivre. C’est la misère qui est punie», explique Jean-Pierre Tabin.

La Cour européenne des droits de l’homme saisie

Un recours a été déposé contre l’interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud, mais le Tribunal cantonalLien externe puis le Tribunal fédéralLien externe ont confirmé le bien-fondé de la loi, afin de «préserver l’ordre, la sécurité et la tranquillité publics» et de «prévenir l’existence de réseaux mafieux». 

Un collectif de mendiants et de personnalités ont fait recours contre cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. La recherche en Suisse et dans d’autres pays européens a démontré que les personnes qui mendient ne font partie d’aucun réseau de type mafieux. «Cela n’existe pas, c’est un fantasme, indique Jean-Pierre Tabin. Ce qui existe, par contre, ce sont des solidarités familiales.»

Les autorités politiques et judiciaires s’appuient pourtant sur l’existence de réseaux et d’instrumentalisation d’enfants pour justifier l’interdiction de la mendicité, malgré les études qui prouvent le contraire. «C’est un discours qui ne repose sur rien et dont on voit bien qu’il est totalement stéréotypé, constate Jean-Pierre Tabin. Mais vous ne faites pas changer un stéréotype par un argumentaire, parce qu’il n’est pas de l’ordre du raisonnement rationnel, il s’agit d’une croyance.»

Un jeu pour lutter contre les clichés sur les Roms

«Lorsqu’on a mené notre enquête sur la mendicité, tout le monde nous a parlé des Roms», se souvient Jean-Pierre Tabin. Il s’est alors rendu compte que le terme «rom» englobait une quantité gigantesque de groupes très divers, victimes de nombreux préjugés et discriminations dans toute l’Europe. 

Pour lutter contre ces clichés, Jean-Pierre Tabin a dirigé la création d’un jeu sérieux: BužangloLien externe est gratuit et destiné aux élèves de 13 à 15 ans. Il permet de se mettre dans la peau d’un «Rom» afin de l’aider à retrouver ses souvenirs. «L’objectif est de montrer la diversité des Roms en Suisse avec des personnages réels qui sont aussi bien mendiants que chauffeurs de taxi, musiciens, secrétaires, banquiers ou professeurs. Et de remettre un peu d’humanité», explique Jean-Pierre Tabin.