Un permis de résidence en Suisse peut aussi s’«acheter»

L'obtention du permis de résidence de type B dépend de nombreux facteurs, notamment de la fortune du requérant. Keystone

Obtenir un permis de résidence en Suisse n’est pas facile, tout spécialement pour les citoyens provenant d’un Etat tiers, c’est-à-dire n’appartenant pas à l’UE ou à l’AELE. Mais l’argent peut beaucoup aider à obtenir le précieux sésame. 

Selon un article publié vendredi par le quotidien alémanique «Aargauer Zeitung», 523 étrangers considérés comme présentant un «intérêt public important» ont pu profiter d’une procédure spéciale pour bénéficier d’un permis de résidence de type BLien externe (cinq ans renouvelables). Les principaux bénéficiaires se répartissent de la manière suivante:

Obtenir un permis de résidence en Suisse dépend de nombreux facteurs, notamment du pays d’origine, des qualifications professionnelles, des moyens de subsistances et de contingents. A noter que les contingents s’appliquent aux ressortissants en provenance d’Etats tiers. Les citoyens provenant de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) bénéficient pour leur part de la libre circulation des personnes. 

L’argent aide beaucoup 

L’article 30 de la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) permet aux cantons de déroger aux conditions d’admission lorsqu’un candidat à l’immigration représente des «intérêts publics majeurs». Il s’agit généralement d’intérêts financiers, à savoir une contribution fiscale, souligne Martin Reichlin, chef suppléant de l’information au Secrétariat d’Etat aux migrations. Et les cantons sont libres de déterminer leur «intérêt». 

Dans la plupart des cas, les citoyens des Etats tiers ont besoin d’un emploi, mais avoir de l’argent est une aide énorme. Les retraités riches ayant des liens étroits préexistants avec la Suisse, ou des personnes financièrement indépendantes avec des entreprises, qui paient des impôts annuels considérables et peuvent payer les honoraires des avocats, peuvent prendre une longueur d’avance. Les frais des avocats et des consultants qui aident à obtenir le précieux sésame peuvent atteindre jusqu’à 50’000 francs. 

Les riches étrangers peuvent également négocier avec les autorités cantonales des forfaits fiscaux. Cette pratique a été à plusieurs reprises contestée, mais en votations, les citoyens ont jusqu’à présent toujours refusé de mettre un terme à ces pratiques.