Pour le droit des enfants à faire du bruit

RDB

L’an dernier, l’Allemagne a décidé de protéger le droit des enfants à faire du bruit pour mettre un terme à une vague de plaintes contre les terrains de jeu et les garderies. Des militants plaident pour que la Suisse en fasse de même. Mais les résistances sont nombreuses.

A la suite d’une conférence organisée au mois de novembre 2012, l’organisation faîtière zurichoise des professionnels de la jeunesse et des enfants (Okaj) a lancé un appel visant à protéger légalement le bruit des enfants. «En tant que professionnels impliqués dans le travail avec les jeunes et les enfants, nous souhaitons que les espaces publics soient considérés comme des espaces éducatifs, explique Ivica Petrusic, membre de l’Okaj. Ces espaces sont essentiels au développement des enfants et des jeunes. C’est là qu’ils y apprennent comment la société fonctionne, comment se comporter et où se situent les limites».

Ivica Petrusic et ses collègues ont ainsi jugé important de prendre position sur cette question dans un contexte de montée de l’intolérance. «Les conflits dans l’espace public sont toujours considérés de manière extrêmement négative. Ce sont surtout les enfants et les jeunes qui en souffrent. Il en découle des expulsions ou encore des couvre-feu imposés par les autorités. Pour nous, il s’agit d’une évolution inquiétante».

Des couvre-feu nocturnes pour les moins de 16 ans ou les moins de 14 ans ont effectivement été instaurés dans plusieurs villes et régions du pays, notamment à Interlaken, Kehrsatz et Bienne dans le canton de Berne, ou encore à Zurzach, en Argovie.

Buts de foot entravés

Deux membres du Parlement cantonal zurichois, Philipp Kutter, du Parti démocrate-chrétien et Johannes Zollinger, du Parti évangélique, ont récemment interpellé leur gouvernement à ce propos. «Les enfants et les adolescents sont bannis des espaces publics, expulsés de leurs terrains de jeu et de rencontre. Ils sont de plus en plus limités dans leurs activités de loisirs. Les terrains de jeu sont fermés le soir, des mesures réglementaires sont utilisées pour interdire ou restreindre le football sur les aires de jeu», se plaignent les deux députés.

Philipp Kutter et Johannes Zollinger font notamment référence à une affaire récente à Wädenswil, dans le canton de Zoug, où la justice a décidé suite à une plainte que les buts de football présents dans la cour de récréation de l’école devraient à l’avenir être entravés le week-end. Soulignant que la législation fédérale sur la protection contre le bruit s’appliquait également aux endroits où se rencontrent les jeunes et aux terrains de jeu, le gouvernement zurichois a indiqué dans sa réponse qu’une exception ne pouvait être appliquée au niveau cantonal.

Ivica Petrusic y pointe une contradiction. «D’un côté, pour combattre l’obésité, on encourage les enfants à avoir un mode de vie sain. De l’autre côté, les adultes imposent des limites contraignantes aux activités physiques à l’extérieur».

Ce que dit la loi

Le bruit des installations telles que les terrains de jeux pour enfants est régi par la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).

Les limites légales maximales ne sont cependant pas nécessairement appliquées pour ces installations. Seuls le trafic aérien, ferroviaire et routier, l’industrie et les stands de tir sont soumis à des normes réglementaires précises.

Pour tous les autres équipements, la règle veut qu’ils ne doivent pas engendrer de nuisances considérables à la population. En cas de litige, les jugements sont rendus au cas par cas.

L’article 684 du code civil suisse protège le voisinage contre les atteintes excessives dues au bruit ou à d’autres nuisances. Il s’agit là aussi de décider au cas par cas à partir de quand le bruit peut être considéré comme nuisible.

Certaines communes ont introduit des périodes dites de tranquillité. A certaines heures, généralement la nuit ou durant le repas de midi, la protection contre le bruit est renforcée.

Plaintes en cascade

Après avoir été confinés chez eux durant tout l’hiver, les Suisses redécouvrent au printemps les bienfaits des activités en plein air. Dans les bureaux des administrations cantonales, les fonctionnaires en charge de l’environnement s’apprêtent quant à eux à recevoir un déluge de plaintes pour nuisances sonores. Et le bruit des enfants figure en bonne place dans ces complaintes, indique Markus Chastonay, membre de Cercle Bruit, l’association regroupant les experts cantonaux en matière de protection contre le bruit.

«Par le passé, c’est surtout le bruit de l’industrie qui posait problème, relève Markus Chastonay. De nos jours, les tensions se sont déplacées vers les zones résidentielles. Le Plateau suisse s’est transformé en une sorte de grande agglomération. Les gens vivent de plus en plus rapprochés les uns des autres et sont parallèlement de moins en moins tolérants».

Représentant de la jeunesse de Dübendorf, une commune de la banlieue zurichoise, Stefan Ritz estime qu’il est devenu de nos jours «pratiquement impossible» de construire de nouvelles places de jeu. «Certains riverains remuent ciel et terre pour bloquer leur construction», a-t-il indiqué récemment dans les colonnes du Tages-Anzeiger. Pour surmonter ces obstacles, la commune de Dübendorf a été contrainte d’acquérir un bus qui fonctionne comme une aire de jeux mobile en été.

En vertu de la législation fédérale sur la protection de l’environnement, les nuisances induites par ces installations de jeu doivent être limitées au maximum. Aucune norme ne fixe cependant un seuil de tolérance exact. Lorsqu’un litige survient, les jugements sont rendus au cas par cas.

Une étude qui a fait du bruit

Une étude réalisée en 2010 à l’échelle nationale a démontré que:

420’000 personnes travaillent à proximité directe de sources de bruit perturbateurs.

600’000 appartements sont fortement exposés au bruit.

1,3 million de personnes sont exposées à des nuisances sonores.

La pollution sonore a été classée parmi les principaux problèmes environnementaux en Suisse.

Un clivage générationnel

Membre de l’organisation de thérapie familiale Familylab, Caroline Märki-von Zeerleder estime que le problème se résume à un clivage générationnel. «C’est un fait, les enfants jouent bruyamment alors que la plupart des personnes âgées préfèrent la paix et la tranquillité. Ces deux besoins sont légitimes mais pas compatibles. Une solution ne pourra être trouvée que par le dialogue et le respect mutuel».

Malheureusement, ce dialogue n’est pas assez fréquent, regrette Caroline Märki-von Zeerleder. Elle observe surtout un manque de volonté de la part des personnes âgées. «Souvent, leur attitude consiste à considérer qu’en raison de leur âge, ils sont détenteurs de l’autorité et que les enfants n’ont qu’à obéir. Mais ils sont ensuite confrontés à la résistance d’une génération qui ne réagit plus comme par le passé».

Certains litiges font les titres de la presse régionale – comme cette petite école zougoise contrainte de renoncer à son extension l’été dernier en raison de plaintes réitérées des voisins – mais la plupart des querelles quotidiennes restent sans suite. Selon un dicton germanophone, «le bruit des enfants est la musique de l’avenir» («Kinderlärm ist Zukunftmusik»). Les Suisses semblent de moins en moins adhérer à cette maxime.

(Traduction de l’anglais: Samuel Jaberg)