La Suisse met l’accent sur une mobilité responsable

Les Suisses font partie des plus grands voyageurs au monde. Keystone

Une Suissesse séquestrée au Mali. Deux Suisses tués dans une attaque terroriste au Burkina Faso. Ces deux événements dramatiques survenus récemment sont révélateurs des risques encourus par un nombre croissant de citoyens suisses dans le monde. La stratégie de prévention de la Confédération met désormais aussi explicitement l’accent sur la responsabilité individuelle.

Qu’ils soient résidents permanents ou qu’ils voyagent à l’étranger, les citoyens suisses ont désormais clairement le devoir d’assumer leurs propres responsabilités. «Toute personne qui prépare et réalise un séjour à l’étranger ou qui exerce une activité à l’étranger engage sa propre responsabilité», stipule en effet la nouvelle Loi sur les Suisses de l’étrangerLien externe (LSEtr), en vigueur depuis le 1^er novembre 2015.

La loi précise aussi que la Confédération a un rôle subsidiaire: elle peut intervenir pour protéger les intérêts de ses citoyens à l’étranger lorsque ceux-ci ne sont pas en mesure de le faire seuls ou avec l’aide de tiers, mais à certaines conditions. Elle peut aussi refuser de les aider ou limiter la protection consulaire.

«Il n’existe aucun droit à la protection consulaire», précise en effet noir sur blanc la LSEtr. «Celle-ci est quand même toujours accordée en cas de menace sur la vie ou l’intégrité de la personne intéressée», souligne Peter Zimmerli, délégué aux relations avec les Suisses de l’étranger.

Plateforme Itineris

En plus des conseils aux voyageurs sur Internet et d’une Helpline, le DFAE propose également la plateforme en ligne ItinerisLien externe où l’on peut enregistrer les séjours à l’étranger. Les voyageurs sont ainsi facilement repérables en cas d’urgence.

Par ailleurs, avec une app pour smartphones et tablettes, il est possible de s’enregistrer sur la plateforme, d’accéder aux conseils aux voyageurs et de contacter la représentation diplomatique à l’étranger et la Helpline. En cas d’urgence, le Centre de gestion des crises du DFAE peut envoyer des notifications push ou appeler les personnes enregistrées. 

Une aide pas gratuite

Ces principes fondamentaux de la nouvelle loi peuvent «avoir des conséquences financières importantes», explique le délégué. «Partant du principe que chaque prestation de l’Etat a un coût, quiconque demande un service de protection consulaire ou en est à l’origine doit, en principe, rembourser les dépenses engagées à la Confédération.»

C’est également le cas si la personne intéressée n’a pas sollicité l’assistance de la Confédération, «car celle-ci agit sur la base de la volonté présumée du citoyen et dans son intérêt», explique le délégué. Par exemple, si un citoyen suisse est enlevé par des terroristes, la Suisse instaure immédiatement une task force qui fera tout son possible pour garantir l’intégrité de l’otage et obtenir sa libération.

Le tarif des prestations, fixé par l’Ordonnance sur les émolumentsLien externe du Département fédéral des affaires étrangères, est de 75 francs par demi-heure de travail. Ce tarif peut être majoré de 50% si la prestation a été effectuée en dehors des heures normales de travail. A cela s’ajoutent les éventuels coûts.

Ne pas perdre de vue la proportionnalité

«La Confédération peut accorder un délai pour le payement, réduire le montant ou l’annuler. Mais la LSEtr présente une nouveauté: pour le faire, elle doit vérifier que la personne en question n’a pas fait preuve de négligence», rappelle Peter Zimmerli. 

Succès de la Helpline

Instaurée en 2011 et en fonction 24 heures sur 24, la Helpline du DFAE à Berne est l’interlocuteur central pour toutes les demandes des citoyens suisses en matière de services consulaires.

Le nombre de demandes parvenues à la Helpline est passé de 15’525 en 2011 à 40’632 en 2014.

Ce service est géré par la Direction consulaire qui, en qualité de «portail unique», coordonne la fourniture de prestations consulaires entre tous les partenaires. Chargée de préserver les intérêts des Suisses à l’étranger, la Direction consulaire s’occupe aussi de l’aide sociale aux expatriés et exploite un service de conseil pour les citoyens suisses qui souhaitent émigrer ou rentrer au pays. 

Négligence signifie par exemple s’être rendu dans une zone que le DFAE qualifie de dangereuse dans ses conseils aux voyageursLien externe, ne pas avoir d’assurance de voyage avec une couverture complète (pour les interventions de sauvetage, soins médicaux, rapatriement ou protection juridique) ou encore avoir violé les lois du pays hôte. Pour les Suisses résidant à l’étranger, responsabilité individuelle veut aussi dire être en mesure de garantir sa propre subsistance à long terme, avoir une assurance maladie et une pour la prévoyance vieillesse.

Mais même dans les cas de négligence, le principe de proportionnalité vaut toujours, relativise le délégué. Par exemple en cas d’indigence, la personne intéressée peut être exonérée partiellement ou complètement du payement de la facture. Il y a par ailleurs des cas, comme dans les enlèvements, où les coûts des moyens déployés en faveur de la victime sont pour elle hors de portée financière: la Confédération en tient naturellement compte au moment de présenter la facture, rassure le délégué.

Stratégie de prévention

Le Parlement a voulu mettre le poids sur la responsabilité individuelle dans l’intention d’exercer un effet de prévention des risques. Ces derniers se sont en effet multipliés avec l’augmentation constante de la mobilité internationale des Suisses. Il suffit de penser qu’à la fin 2015, il y avait 762’000 citoyens suisses installés à l’étranger, contre 695’000 à la fin 2010. 

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Quant aux voyages que les Suisses font à l’étranger, ils ont surtout augmenté hors de l’Europe, passant de moins d’un million en 2010 à environ 1,2 million en 2014, soit une augmentation de 20%, selon un rapport du gouvernement. «Parmi les destinations lointaines figurent régulièrement aussi des Etats et des régions touchées par des désordres publics et des conflits armés ou qui risquent de l’être à tout moment». Le gouvernement relève en outre une tendance à planifier les voyages «toujours plus à court terme, parfois au détriment de la précision requise dans la préparation».

Ainsi, malgré le fait que le DFAE ait intensifié et développé l’information et le support gratuit pour les Suisses qui se rendent à l’étranger, que ce soit pour un voyage ou pour y résider, les demandes d’aide aux services consulaires ont constamment augmenté. Pour inverser la tendance, le Parlement a inscrit dans la LSEtr le principe de la responsabilité personnelle: cela devrait constituer un nouvel élément fort dans la stratégie de prévention.

(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)