Une assurance-maladie collective pour requérants d’asile

La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga discute avec une femme lors d'un workshop destiné aux demandeurs d'asile. © KEYSTONE / PETER KLAUNZER

La Suisse lance un appel d’offres pour une assurance-maladie destinée à tous les requérants d’asile présents dans les centres d’accueil de la Confédération. Une solution qui pourrait au final coûter plus cher, craignent certains experts.

Une personne qui demande l’asile en Suisse a droit aux soins médicaux de base. Les requérants doivent s’assurer auprès d’une caisse maladie dans les trois mois après le dépôt de leur demande d’asile. S’ils sont déjà attribués à un canton, c’est ce dernier qui s’occupe de les inscrire auprès d’une assurance. S’ils vivent encore dans un centre d’accueil de la Confédération, c’est le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) qui est responsable. Le SEM doit alors payer les primes et les frais médicaux jusqu’à ce que la personne soit placée dans un canton.

Le SEM a lancé en décembre un appel d’offres public pour trouver une caisse maladie prête à assurer les requérants d’asile dans l’ensemble des centres d’accueil de la Confédération, afin de pouvoir réduire les frais administratifs. Le recours à une caisse unique ne doit pas affecter les prestations: les demandeurs d’asile ont le droit d’avoir la même couverture des soins de base que les Suisses.

Les cantons économisent aussi

Ce thème n’est pas nouveau, puisque les cantons doivent aussi gérer l’assurance-maladie des requérants d’asile qui leur sont attribués. Les personnes ne peuvent choisir ni la caisse, ni le modèle d’assurance, ni la hauteur de la franchise; elles doivent se plier aux décisions du canton. Vu que ce dernier assume les coûts des primes et des soins médicaux, il essaye naturellement de faire des économies.

Le canton de Bâle-Ville, par exemple, assure depuis plusieurs années l’ensemble de ses demandeurs d’asile via une seule offre, qui ne comprend ni franchise ni quote-part. Et le canton d’Argovie choisit depuis 2017 la franchise la plus élevée pour ses requérants, afin de diminuer le coût des primes.

Une solution qui coûte?

D’après le journal dominical SonntagsZeitung, les caisses maladie les moins chères n’ont pas l’intention de soumettre d’offre au SEM – ce marché est trop peu rentable. En règle générale, les primes ne couvrent pas les coûts générés par les requérants d’asile, confirme à swissinfo.ch la caisse maladie Assura.

Un expert s’inquiète dans la SonntagsZeitung que ce soit, au final, une des assurances les plus chères qui obtienne le mandat du SEM. Comme la Confédération ne peut pas forcer les caisses à signer un contrat collectif de couverture des soins, adhérer à une caisse unique pourrait générer des coûts plus élevés que d’assurer individuellement chaque requérant d’asile auprès des assureurs les moins chers. Les individus ont en effet l’obligation légale de s’assurer pour les soins de base.

Si les offres pour une caisse unique destinée aux requérants d’asile ont un coût qui se révèle finalement plus élevé, est-ce que le SEM gardera le système actuel d’assurances individuelles? Le SEM refuse de répondre, étant donné que la procédure d’appel d’offres est encore ouverte.

Couverture médicale pour demandeurs d’asile

Du personnel médical est présent dans les centres d’accueil de la Confédération, afin de veiller quotidiennement aux besoins sanitaires des demandeurs d’asile. Ils peuvent rediriger les patients vers des médecins, qui se déplacent si nécessaire dans les centres. Les requérants ont également la possibilité de se faire vacciner.

Traduction de l’allemand: Marie Vuilleumier