Vers un double refus pour les initiatives fiscales

Les tomberont tout au cours de l'après-midi, au fil du dépouillement. Keystone

Selon une première tendance de l'institut gfs.bern, les deux objets des votations de ce dimanche devraient être refusés. Pour accélérer la transition énergétique, les Verts libéraux veulent remplacer la TVA par un impôt sur les énergies non renouvelables. Une initiative des démocrates-chrétiens demande que les allocations pour enfants et les allocations de formation ne soient plus soumises à l’impôt. 

Sa mise en œuvre serait rien de moins qu’une révolution et un puissant accélérateur de la transition énergétique: avec leur initiative intitulée «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie», les Verts libéraux veulent taxer lourdement des énergies comme le charbon ou le pétrole et leur faire perdre ainsi de leur attractivité. Concrètement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – principale source de revenus de la Confédération – serait remplacée par une taxe sur les énergies non renouvelables.

Cette proposition radicale, mais simple, n’a pratiquement aucune chance d’être acceptée par le peuple. Selon le dernier sondage de l’institut gfs.bern, réalisé pour le compte de la Société suisse de radio-télévision (SSR), pratiquement les trois quarts des personnes interrogées (73%) disent vouloir rejeter l’initiative. On ne trouve une majorité que parmi les sympathisants des Verts et des Verts libéraux; partout ailleurs, le camp du refus est majoritaire, même parmi les sympathisants socialistes, habituellement ouverts aux thèmes écologiques. Et la première tendance de ce dimanche confirme ces prévisions.

Des peurs à gauche et à droite

La gauche veut conserver la TVA pour des motifs sociaux. «Il serait dangereux de priver l’Etat d’une source de revenus aussi solide que la TVA, car elle sert notamment à financer une partie des assurances sociales», indique le député socialiste Eric Nussbaumer.

Aux yeux du centre-droit et de la droite conservatrice, l’instauration d’un impôt énergétique menacerait l’avenir de la place industrielle suisse et limiterait la mobilité. «La Suisse se comporte déjà de manière exemplaire par rapport au protocole de Kyoto, qui prévoit une réduction des émissions de CO2. Nous ne pouvons pas aller encore plus loin que les autres pays en introduisant un impôt sur l’énergie qui affaiblirait notre économie sans avoir d’effets significatifs sur le climat», estime le député Albert Rösti, de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice).

Un litre d’essence à 3 francs?

«Une acceptation ne serait pas un grand choc pour l’industrie. La situation ne changerait pas pour les entreprises orientées vers le marché intérieur, car la TVA disparaîtrait aussi. Quant aux entreprises particulièrement énergivores, à long terme, il est logique de dépenser moins pour des importations d’énergies fossiles», argumente le président des Verts libéraux Martin Bäumle.

Par ailleurs, le développement des énergies renouvelables favoriserait «l’industrie verte», ce qui signifie la création de milliers d’emplois. «Nous sommes d’avis que cela doit être accompli, mais nous arrivons peut-être 20 ans trop tôt», juge-t-il.

A long terme, le gouvernement veut réduire la consommation d’énergie et atteindre les objectifs en matière de réduction du CO2 et des gaz à effet de serre par le biais de mesures telles qu’une taxe sur le CO2. Il rejette cependant l’initiative des Verts libéraux. Pour compenser la perte des recettes de la TVA, d’une valeur de 23 milliards de francs, il faudrait augmenter le prix du litre d’essence à au moins 3 francs. Pour le gouvernement, ce serait excessivement élevé. De plus, il s’oppose à la suppression de la TVA, principale source de revenu de la Confédération (35%).

Sympathies dans la Suisse latine

L’initiative populaire «Aider les familles!» demande également une modification de la politique fiscale. Le Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) l’a lancée pour réduire la charge fiscale qui pèse sur les familles. Concrètement, les allocations pour enfant et les allocations de formation professionnelle devraient être exonérées d’impôt.

Le dernier sondage de l’institut gfs.bern indique que cette initiative bénéficie de 40% d’opinions favorables. Le soutien est plus prononcé dans les parties francophones et italophones du pays qu’en Suisse alémanique. Mathématiquement, les indécis pourraient encore faire pencher la balance en faveur de l’initiative le jour du vote. Mais c’est purement théorique.

Les politologues de l’institut gfs.bern rappellent que c’est presque toujours le camp du «non» qui tend à se renforcer au fur et à mesure que l’on approche du jour du scrutin. Ils partent donc du principe qu’un rejet constitue le scénario «le plus probable» le 8 mars.

Avant tout pour les riches

«L’objectif de notre initiative est de renforcer le pouvoir d’achat de la classe moyenne», déclare la députée démocrate-chrétienne Lucrezia Meier-Schatz. En effet, étant donné que ces allocations s’ajoutent au revenu imposable, beaucoup de familles de la classe moyenne inférieure ont un revenu légèrement trop élevé pour bénéficier des différentes aides (primes-maladie, crèches, bourses…).

Seule l’UDC soutient l’initiative démocrate-chrétienne. Tous les autres grands partis la refusent. Les libéraux-radicaux estiment que ce «faux cadeau» est «injuste» et qu’il ferait perdre environ un milliard de francs à la Confédération, aux cantons et aux communes. Il y aurait ainsi moins d’argent pour une aide ciblée en faveur des familles qui en ont besoin.

A gauche, l’accueil n’est pas meilleur. «Cette initiative est profondément injuste, dénonce la député socialiste Ada Marra. En raison de la progressivité de l’impôt, les familles plus aisées en profiteraient davantage que les plus pauvres».

Le Parti socialiste pense aussi qu’il faut aider les familles de la classe moyenne, mais pour y parvenir, il préfère la solution d’un chèque pour enfant qui serait à déduire du montant des impôts à payer ou directement versé. Le lancement d’une initiative en ce sens a cependant été reporté.

Déjà deux échecs

Le 8 mars, le peuple se prononcera pour la 3^e fois en l’espace de deux ans sur un objet destiné à soutenir les familles. Les deux propositions précédentes avaient été refusées.

Le 3 mars 2013,  l’arrêté fédéral sur la politique familiale avait été accepté par une majorité (54,3%) du peuple, mais refusé par une majorité de cantons. L’idée était de demander à la Confédération et aux cantons de prendre des mesures afin de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle. Le scepticisme des cantons alémaniques conservateurs avait fait capoter le projet.

Le 24 novembre 2013, une majorité du peuple (58,5%) et des cantons avaient refusé une initiative de l’UDC qui demandait des déductions fiscales pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants.

(Traduction de l’allemand: Olivier Pauchard)