L’aide aux plus démunis à l’épreuve des urnes

Les coupes généralisées prévues dans l'aide sociale ne passent pas dans les milieux de gauche bernois. © Keystone / Thomas Delley

Faut-il revoir à la baisse ou au contraire à la hausse les prestations de l’aide sociale, dernier filet de protection du système de sécurité sociale helvétique? Pour la première fois, la population aura son mot à dire sur cet objet politiquement très sensible. La votation organisée le 19 mai dans le canton de Berne a valeur de test pour l'ensemble de la Suisse.

Cas d’abus et de fraude largement médiatisés, nombre de bénéficiaires en hausse dans certaines villes du pays, niveau des prestations jugé trop élevé pour certaines catégories de la population: l’aide sociale fait depuis de nombreuses années l’objet de vifs débats en Suisse. Jusqu’ici, les discussions politiques restaient généralement cantonnées dans les parlements des 26 cantons suisses, qui ont la compétence de légiférer dans ce domaine.

L’aide sociale en Suisse

• L’aide sociale doit permettre aux personnes dans le besoin de mener une existence digne et autonome et de favoriser leur intégration sociale. 
• Pour bénéficier de l’aide sociale, il faut avoir épuisé toutes ses ressources: revenu, fortune, prestations d’assurance et droits à des contributions d’entretien.
• Dans la plupart des cantons, l’aide sociale perçue doit être remboursée, notamment lorsque la situation économique des bénéficiaires s’améliore.
• Les coûts de l’aide sociale sont généralement pris en charge par le canton et les communes de résidence. 
• Le taux d’aide sociale est resté relativement stable en Suisse ces dix dernières années (3,3% en 2017). 

Dans moins de deux semaines, les citoyens du canton de Berne seront les premiers en Suisse à pouvoir se prononcer sur l’un des éléments les plus chauds du dossier, à savoir le montant du forfait d’entretien accordé aux bénéficiaires pour couvrir leurs besoins de base.

Deux projets s’affrontent dans les urnes: la majorité politique de droite du deuxième canton le plus peuplé de Suisse soutient une révision de la loi sur l’aide sociale qui prévoit de réduire de 8% ce forfait par rapport aux recommandations de la Conférence suisse des institutions d’action socialeLien externe (CSIAS).

Pour les jeunes adultes jusqu’à 25 ans et les requérants d’asile admis à titre provisoire, la baisse pourra aller jusqu’à 15%. Quant aux personnes dont on considère qu’elles ne font pas assez d’efforts pour trouver un travail ou améliorer leurs connaissances linguistiques, elles pourraient voir leur forfait d’entretien amputé à hauteur de 30%.

Affrontement gauche-droite

Portée par le ministre bernois en charge de la santé publique et de la prévoyance sociale, l’UDC (Union démocratique du centre / droite conservatrice) Pierre Alain SchneggLien externe, cette proposition a été adoubée par le parlement bernois l’an dernier. «Il n’est pas normal qu’une personne touchant un bas salaire se retrouve à la fin du mois avec moins d’argent qu’un bénéficiaire de l’aide sociale. Avec cette réforme, nous voulons rendre le travail plus attractif et favoriser l’insertion professionnelle des personnes à l’aide sociale», argumente Pierre Alain Schnegg. La mesure permettra d’économiser entre 8 et 19 millions de francs par année, dont une partie sera réaffectée à des projets d’intégration professionnelle.

«Ce n’est pas en s’attaquant aux plus faibles qu’on résoudra le problème des bas salaires en Suisse»
Maurane Riesen, députée socialiste bernoise

En riposte, les milieux de gaucheLien externe ont lancé un «projet populaire», sorte de référendum muni de plus de 16’000 signatures qui réclame un versement de l’aide sociale selon les normes de la CSIAS. Plus généreux que la loi actuellement en vigueur, le projet populaire prévoit également que les chômeurs de plus de 55 ans arrivant en fin de droit reçoivent des prestations complémentaires sur le modèle des rentes AVS et AI, en lieu et place de l’aide sociale.

«Ce n’est pas en s’attaquant aux plus faibles qu’on résoudra le problème des bas salaires en Suisse, dénonce Maurane RiesenLien externe, députée du Parti socialiste autonome au parlement bernois. Aujourd’hui, on ne parle que d’abus et de tricheurs pour masquer une triste réalité, à savoir que les inégalités sociales ne cessent de se creuser dans notre pays».

Solidarité intercantonale en question

En charge de la santé et de la prévoyance sociale du canton de Berne, Pierre Alain Schnegg défend mordicus le projet d’une baisse généralisée de l’aide accordée aux plus pauvres. Keystone / Lukas Lehmann

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Au-delà du classique affrontement gauche-droite, où la solidarité le dispute à la responsabilité individuelle sur cette épineuse question de politique sociale, un combat plus important encore se joue ce dimanche dans les urnes bernoises: l’avenir des politiques d’harmonisation en matière d’aide sociale en Suisse.

Depuis les années 1960, la Conférence des institutions d’assistance aux pauvres, qui deviendra par la suite la CSIAP puis la CSIAS, est chargée d’élaborer des normes pour la conception et le calcul de l’aide sociale qui s’adressent aussi bien aux autorités cantonales et communales qu’aux organisations privées.

Le but est notamment d’éviter de trop grandes disparités et l’apparition d’un «tourisme social» qui se ferait au détriment des communes et des cantons les plus généreux. Or, en s’attaquant frontalement à ces normes, certes non-contraignantes, les autorités bernoises brisent aujourd’hui un tabou. «Des interventions parlementaires visant une diminution des forfaits d’entretien sur le modèle bernois ont déjà été déposées dans plusieurs cantons», déplore Corinne Hutmacher-Perret, responsable des études à la CSIAS.

Répercussions sur la santé psychique

Aux yeux de la CSIAS, rien ne justifie aujourd’hui de remettre en cause le montant du forfait d’entretien accordé aux bénéficiaires de l’aide sociale, d’autant plus que des ajustements à la baisse ont déjà été réalisés ces dernières années pour les jeunes adultes et les familles nombreuses.

«Nous ne faisons qu’adapter les normes CSIAS à la réalité de notre canton. C’est l’essence même du fédéralisme suisse».
Pierre Alain Schnegg, ministre UDC bernois

Diverses études montrent également qu’une telle réduction n’est pas à même d’accroître le niveau d’intégration des bénéficiaires de l’aide sociale sur le marché du travail. Bien au contraire. «Une pression économique accrue se répercute souvent sur la santé psychique des individus et les enfonce encore un peu plus dans la précarité. Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu’un tiers des bénéficiaires de l’aide sociale sont des enfants et des adolescents», souligne Corinne Hutmacher-Perret.

Face à des normes qui sont le fruit d’un consensus élaboré au terme de longues années de discussions entre tous les acteurs concernés, le canton de Berne ne fait-il pas preuve d’un égoïsme déplacé? «D’autres cantons ont déjà pris des libertés avec ces normes CSIAS sans que cela ne suscite l’émoi, balaie Pierre Alain Schnegg. Les dépenses moyennes d’un ménage bernois sont par ailleurs 8% inférieures à celles d’un ménage suisse moyen, nous ne faisons qu’adapter ces normes à la réalité de notre canton. C’est l’essence même du fédéralisme suisse».

Comment est calculé le forfait d’entretien

Outre la prise en charge des coûts du logement et de l’assurance-maladie de base, l’aide sociale verse un forfait pour l’entretien qui doit permettre de couvrir le minimum vital (nourriture, vêtements, déplacements, entretien courant du ménage, etc.).

Le calcul se base sur le niveau de consommation des 10% des ménages les plus pauvres établi par l’Office fédéral de la statistique. Actuellement, ces frais d’entretien se montent à 986 francs pour une personne vivant seule et à 2110 francs pour une famille de quatre personnes. Selon une étude publiée en début d’annéeLien externe, ce forfait ne suffit que de justesse à couvrir le minimum vital.

Vous pouvez contacter l’auteur de cet article sur Twitter: @samueljabergLien externe