Voter depuis l’étranger : Mode d’emploi pour s’inscrire au registre

Pour voter, les Suisses de l'étranger doivent remplir une "demande d'exercice des droits politiques" et l'envoyer à la représentation diplomatique de leur pays de résidence. Thomas Schneider, ASO

Vivre à l’étranger tout en votant en Suisse: la Suisse accorde cette possibilité à ses citoyens de l’étranger. Les personnes qui souhaitent en faire usage doivent s’inscrire dans un registre électoral.

Près de 789’000 Suisses vivent à l’étranger. Une grande partie d’entre eux – plus de 600’000 – ont plus de 18 ans et ont donc, d’après la loi suisse, le droit de voter et d’élire. Mais tous n’exercent pas, et de loin, les droits politiques que la Suisse accorde à ses citoyen-es vivant à l’étranger. Actuellement, seul-es près de 220’000 Suisses de l’étranger sont inscrit-es à un registre électoral. 

Pourtant, la procédure est relativement simple et, surtout, elle ne doit être effectuée qu’une fois: quiconque est inscrit au registre reçoit systématiquement, par courrier, le matériel de vote et d’élection dont il a besoin, sans avoir à le demander.

Les conditions juridiques sont également rapides à décrire: pour s’inscrire à un registre électoral, il faut avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle, être domicilié-e de manière permanente à l’étranger, s’être annoncé-e auprès de la représentation suisse compétente et s’inscrire au registre des électeurs de son pays de domicile par l’intermédiaire de la représentation.

La marche à suivre

Participer aux votations et aux élections en Suisse permet de mener une réflexion supplémentaire approfondie sur son pays d’origine. Étant donné que les Suisses de l’étranger sont inscrit-es au registre électoral de leur dernière commune de domicile en Suisse, ce lien avec leur pays d’origine se trouve renforcé. Les personnes qui n’ont jamais vécu en Suisse doivent se référer à leur commune suisse d’origine. Le nom de la commune est l’une des informations requises pour s’inscrire au registre: la «demande d’exercice des droits politiques» est un formulaire facile à comprendre et pouvant être téléchargé en ligne, rempli à la main et renvoyé à la représentation suisse du pays où l’on est domicilié.

>> Télécharger le formulaireLien externe (depuis le site du Département des affaires étrangères)

Des possibilités de participation étendues

Les Suisses vivant au pays disposent de diverses possibilités pour participer au débat politique. Plusieurs fois par an, ils peuvent prendre des décisions politiques en votant au niveau communal, cantonal et fédéral. Les droits des Suisses de l’étranger ne sont pas aussi étendus, puisque seul un vote au niveau national leur est permis. Mais à côté du droit de vote et d’élection, ils ont également le droit de signer des initiatives populaires et des référendums nationaux ainsi que le droit de se porter candidats au Conseil national. Dix cantons accordent en outre à leurs citoyen-nes vivant à l’étranger le droit de vote et d’élection au niveau cantonal. Il s’agit des cantons de Berne, Bâle-Campagne, Fribourg, Jura, Genève, Grisons, Neuchâtel, Soleure, Schwytz et Tessin.

Comme susmentionné, l’inscription à un registre électoral est permanente et ne doit pas être renouvelée. Elle est valable pendant toute la durée du séjour à l’étranger. Les Suisses de l’étranger peuvent aussi se faire radier du registre. La demande est à adresser par écrit à la représentation du pays de domicile. L’inscription au registre est par ailleurs également radiée si le matériel de vote ne peut être délivré à son destinataire trois fois de suite. Néanmoins, après une radiation, il est tout à fait possible de se réinscrire au registre électoral.

Les obstacles

Les Suisses de l’étranger, en particulier ceux qui vivent outre-mer, se plaignent fréquemment de recevoir les documents écrits trop tard, ce qui les empêche factuellement d’exercer leurs droits politiques. Ils continuent à exiger un canal de vote électronique (e-voting). Conscientes du problème, les autorités ont lancé de nouveaux essais de vote électronique. D’autres variantes, comme l’acheminement du matériel de vote par courrier diplomatique, ont été testées. Elles sont en cours d’évaluation.

Cet article a originellement été publié dans la Revue SuisseLien externe.