Deux mères et un enfant, à la frontière de la légalité

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En Suisse, les couples homosexuels ont le droit d’enregistrer leur union. La loi ne les autorise cependant pas officiellement à avoir des enfants et interdit clairement tout type d’adoption. Mais cela n’empêche pas de nombreux enfants d’être élevés par des parents de même sexe. Rencontre.

«Avant la naissance d’Elias*, nous nous demandions souvent comment allaient réagir nos amis. S’ils le prendraient mal, si notre enfant allait en souffrir… Mais jusqu’ici, les réactions ont été positives, même si ce n’est pas toujours simple. C’est un peu comme si nous devions faire un coming-out permanent».

Gabrielle* cherche le regard de Nathalie*, sa compagne. Elles sont assises autour d’une table, en compagnie d’une dizaine d’autres jeunes couples. C’est dans les locaux d’une école maternelle de Berne que de nombreux parents gay et lesbiennes se retrouvent une fois par mois. «Nous venons ici pour que nos enfants puissent jouer, mais aussi pour partager nos expériences, discuter de tout et de rien. Cela nous arrive aussi…», relève, avec une pointe d’ironie, Nathalie.

Gabrielle et Nathalie ont trente ans, un travail d’infirmières à temps partiel et un fort désir de maternité. «Nous nous sommes connues il y a neuf ans sur les bancs d’école. L’année dernière, nous nous sommes ‘mariées’. Elias est arrivé peu après. Nous désirons encore avoir un autre enfant, voire deux».  

Le cas d’Elias n’est pas isolé. Selon les estimations, qui se fondent sur des comparaisons avec d’autres pays européens, on dénombrerait en Suisse près de 6000 familles homosexuelles ou transgenres avec enfants.

Et l’Europe?

Le débat sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe est d’une actualité brûlante dans de nombreux pays occidentaux.

L’adoption conjointe et l’accès à des techniques de procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels est garantie par la loi dans les pays suivants: Danemark, Norvège, Islande, Suède, Angleterre, Espagne, Pays-Bas, Argentine et divers Etats ou provinces des Etats-Unis, du Canada et de l’Australie.

L’adoption des enfants du partenaire est autorisée, sous certaines conditions, en Allemagne et en Islande.

En France, le président François Hollande a promis de garantir le droit au mariage et l’adoption aux couples homosexuels. La proposition est cependant contestée par l’opposition de droite et les mouvements ecclésiastiques.

En Italie, après l’échec du projet de loi sur le partenariat enregistré (DICP) en 2007, les couples homosexuels sont privés de toute reconnaissance juridique.

Partenaires particuliers

Pour devenir mère, Gabrielle a dû contourner la loi. «Dès le début, nous avons exclu l’hypothèse d’un donneur anonyme. Nous avons donc décidé de chercher un homme partant pour nous aider». Les associations gay et lesbiennes organisent régulièrement des rencontres de couples sur le thème de l’homoparentalité. Sur les blogs spécialisés, les annonces de ce type fleurissent. «Nous avons rencontré le père d’Elias et son compagnon sur Internet, nous sommes devenus amis et notre projet commun s’est lentement concrétisé».

En Suisse, les techniques de procréation médicalement assistée sont interdites aux couples du même sexe. Certaines femmes choisissent d’aller à l’étranger, dans des pays plus libéraux comme l’Espagne ou les Etats-Unis. Mais l’opération peut coûter des dizaines de milliers de francs, et tout le monde ne peut pas se le permettre. Gabrielle et Nathalie ont décidé de recourir à des méthodes plus artisanales. «Nous avons pris une seringue et un pot en plastique à l’hôpital, puis nous avons procédé nous-mêmes à l’insémination à la maison. Il a fallu un peu de temps, mais ça a finalement marché».

Anne* et Michelle* ont opté pour la même technique. En couple depuis 12 ans, les deux jeunes femmes âgées respectivement de 29 et 31 ans ont toutefois dû patienter deux ans avant que l’une d’elles ne tombe enceinte. «Nous avons essayé toutes les deux en même temps, puis nous avons laissé Mère Nature suivre son cours, raconte Anne, la mère biologique. Les médecins ne sont pas autorisés à nous aider, il faut donc se débrouiller soi-même, en cherchant les informations sur Internet ou en demandant de l’aide à des amis. Et c’est plus facile qu’on ne le pense. Le jour de la naissance, le médecin m’a toutefois demandé si j’avais fait l’amour avec un homme… Un peu indiscret, non?»

Que dit la loi suisse?

En Suisse, les techniques de procréation médicalement assistée, l’adoption en général et l’adoption des enfants du conjoint par des couples du même sexe sont interdites.

Dans la loi sur le partenariat enregistré, les enfants ne sont considérés que marginalement.

Dans le cas d’un couple de lesbiennes, par exemple, si le donneur du sperme reconnaît l’enfant, la partenaire n’a aucun droit juridique sur celui-ci.

Pour les organisations de défense des homosexuels, le cadre juridique actuel est discriminatoire. En 2011, elles ont ainsi déposé une pétition, munie de 19’000 signatures, qui en appelle à l’égalité des chances pour toutes les familles. La commission parlementaire compétente l’a transformée en motion.

Le texte a été adopté en décembre 2012 par le Conseil national (Chambre basse du parlement) dans une version restreinte par rapport à celle de Conseil des Etats (Chambre haute), qui prévoit l’adoption généralisée.

Si la motion était acceptée définitivement, une personne homosexuelle aurait la possibilité d’adopter l’enfant du partenaire, à condition que l’autre parent biologique ne soit pas connu, mort ou qu’il accepte de transférer ses droits et devoirs. Pour autant toutefois que cela représente la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant.

Avec cette nouvelle disposition, les enfants nés dans des familles homosexuelles auront la certitude de pouvoir vivre avec le second parent en cas de décès de leur parent biologique.

Une fois approuvée par le parlement, la modification de loi pourra être contestée par le peuple par voie de référendum. Cette arme de la démocratie semi-directe helvétique avait déjà été utilisée par le Parti évangélique et l’Union démocratique du centre en 2005 contre la loi sur le partenariat enregistré.

La loi avait finalement été acceptée par une majorité de 58% des votants.

Du tabou au thème politique

Aujourd’hui, la petite Marta*, âgée de neuf fois, s’agite en souriant dans les bras de Michelle, la «mère sociale». Bien que leur couple soit entièrement reconnu, Anne et Michelle ne disposent pas des mêmes droits envers leur enfant. La loi sur le partenariat enregistré, entrée en vigueur en 2007, interdit explicitement aux couples du même sexe d’adopter les enfants de leur partenaire, reconnaissant uniquement le rôle du parent biologique. Une situation qui préoccupe beaucoup nos interlocutrices. «Prenons un cas extrême. Si Anne venait à mourir, je ne disposerais d’aucun droit et ses parents pourraient demander la garde de notre fille, relève Michelle. Il en va de même pour les milliers d’enfants qui vivent aujourd’hui dans une famille homosexuelle».

Dans les faits, c’est précisément le veto imposé à l’adoption qui a permis à la loi sur le partenariat enregistré d’être acceptée en votation populaire. Cinq ans plus tard, le gouvernement et le parlement ont toutefois lancé un signal d’ouverture, se disant prêt à autoriser l’adoption des enfants par le partenaire, à condition que l’autre parent biologique ne soit pas connu, mort ou accepte de transférer ses droits et devoirs.

C’est le cas d’Anne et Michelle. L’homme qui leur a fourni le sperme a en effet renoncé à reconnaître Marta, comme cela avait été convenu dès le début. Il ne joue aucun rôle dans son éducation. L’éventail des familles homosexuelles est cependant bien plus complexe. L’enfant de Gabrielle et Nathalie a par exemple deux mamans et deux papas. Le père biologique a reconnu son fils, il est une figure présente dans sa vie, tout comme son partenaire. Pour les deux couples, l’adoption n’entrera donc pas en ligne de compte, même si la nouvelle loi venait à être acceptée. Leur situation juridique est analogue à celle des familles hétérosexuelles recomposées.

Une société, plusieurs modèles

Elias ne parle pas encore. Quand il sera plus grand, il se demandera certainement, comme beaucoup d’enfants, comment il est venu au monde. Gabrielle et Nathalie ne se font apparemment pas trop de soucis. «Nous lui expliquerons simplement que deux femmes seules ne peuvent pas avoir d’enfants, et que nous avons eu besoin d’un père. C’est tout».

«Pour nous, il est important d’avoir comme points de repère d’autres enfants élevés dans des familles homoparentales», explique Nathalie. Les rencontres entre familles homoparentales servent aussi à cela: faire comprendre aux enfants qu’ils ne sont pas les seuls à vivre dans une famille atypique.

Car les risques de stigmatisation pèsent encore fortement, comme en témoigne le fait que ces quatre femmes ont préféré garder l’anonymat. «Pour nous, c’est peut-être plus facile, explique Gabrielle. Les gens dans la rue nous voient comme deux amies avec un enfant en bas âge et notre modèle – avec deux mamans et deux papas – est peut-être mieux accepté socialement. Même nos parents semblent rassurés à l’idée que notre fille ait une référence masculine. Ils ne se rendent cependant pas compte de la peine qu’ils nous font en remettant en cause notre capacité à être des parents à part entière».

Même si pour ces deux jeunes femmes l’adoption n’est pas à l’ordre du jour, elles estiment que le débat parlementaire a le mérite de rendre visible les familles homosexuelles. «Les gens semblent ignorer notre existence. C’est comme si nous vivions dans l’ombre. Mais la société change… Jusqu’il y a cinq ans, l’adoption était impensable. Aujourd’hui, au moins, on en parle. Il faut de la patience. La Suisse, vous le savez bien, est le pays des petits pas».

* Prénoms d’emprunt

(Traduction de l’italien: Samuel Jaberg)