La chasse aux mariages blancs pourrait se durcir

Il faudra peut-être un jour montrer patte blanche avant de se marier en Suisse. Keystone

Pour pouvoir se marier, il faudra peut-être bientôt être déjà domicilié légalement en Suisse. C'est ce que prévoit une révision de la législation pour empêcher les mariages fictifs.

Les partis bourgeois et les officiers d’état civil sont favorables à cette mesure, mais la gauche la rejette.

Avant d’obtenir l’ouverture d’une procédure de mariage, les fiancés étrangers seraient tenus d’apporter la preuve qu’ils résident légalement en Suisse. Ils devraient produire une autorisation de séjour ou un visa.

Ce projet, issu d’une initiative parlementaire déposée par le député UDC (Union démocratique du Centre, droite nationaliste) saint-gallois Toni Brunner, est l’une des deux variantes soumises en consultation par la commission des institutions politiques de la Chambre basse jusqu’à la mi-octobre.

Partis bourgeois favorables

En toute logique, l’UDC soutient ce projet, a indiqué le parti, tout en réclamant des mesures supplémentaires «pour vraiment régler cette problématique.»

Le Parti démocrate-chrétien (PDC / centre) espère que ce durcissement permettra de voir diminuer le nombre de personnes qui tentent de légaliser leur séjour en Suisse en recourant au mariage blanc.

Le Parti radical-démocratique (PRD / droite) soutient lui aussi cette mesure. Mais il précise que celle-ci doit être appliquée de façon à préserver le droit au mariage et le droit au respect de la vie privée et familiale.

Dénonciations à la police

Selon le projet, les officiers d’état civil devraient en outre dénoncer à la police des étrangers tout candidat au mariage séjournant illégalement en Suisse. L’Association suisse des officiers d’état civil salue expressément ce point, espérant voir «enfin» s’améliorer la collaboration avec la police des étrangers.

Les cantons sont également favorables à ce durcissement. Mais si la Confédération délègue aux cantons la mission de clarifier la situation des personnes concernées, la Conférence des autorités cantonales de surveillance de l’état civil demande que les cantons soient dédommagés, a-t-elle écrit dans sa réponse à la consultation.

La gauche, en revanche, est sceptique. Le Parti socialiste (PS) et les Verts sont d’avis que les droits fondamentaux du mariage et de la famille en sortent diminués. De plus, ils doutent qu’une telle législation soit compatible avec les principes élémentaires du droit national et international.

Naturalisations annulées

Socialistes et Verts sont de même hostiles au deuxième projet mis en consultation, lequel permet d’annuler une naturalisation dans un délai de huit ans, contre cinq actuellement. Cette proposition émane d’un autre député UDC, le Lucernois Ruedi Lustenberger.

Si cette mesure était adoptée, le PS et les Verts craignent pour la sécurité du droit. Ils jugent que, compte tenu du peu de cas concernés, un allongement de ce délai ne se justifie pas.

Pour leur part, les autorités cantonales de surveillance sont séduites par cet allongement, mais elles estiment que le renforcement du personnel en charge à l’Office fédéral des migrations serait une mesure encore plus efficace.

Les officiers d’état civil et les partis bourgeois soutiennent cette possibilité de retrait de la nationalité suisse. L’UDC aimerait aller encore plus loin et parle d’un délai pouvant aller jusqu’à 10 ans.

swissinfo et les agences

En bref

En Suisse, 40’300 mariages ont été conclus en 2006, 200 de plus qu’en 2005.

Le nombre de mariages reste constant autour des 40’000, mais les divorces ont massivement augmenté.

En 1970, on estimait qu’environ 12% des mariages aboutissaient à un divorce, et ce chiffre atteint plus de 40% aujourd’hui.

On ne dispose pas de chiffres sur le mariage blanc mais les autorités les estiment entre 500 et 1000.

Le Tribunal fédéral traite chaque année environ 100 recours lié à un mariage fictif.