Nouvelle vie pour mille sans-papiers genevois

Certains sans-papiers ont mieux respiré grâce à Papyrus. Getty Images

On estime qu’environ 76'000 illégaux vivent en Suisse. L’an dernier, le canton de Genève – qui en compte 13'000 – a lancé un projet pilote de régulation. En un an, quels ont été les progrès? Reportage.

 «J’ai entendu dire que les choses étaient mieux en Suisse», déclare Purevmaa, de Mongolie, en racontant comment elle a commencé sa vie «souterraine» ici, il y a 13 ans. Aujourd’hui, elle fait partie des 1093 bénéficiaires du projet Papyrus, un projet pilote unique visant à régulariser les travailleurs sans-papiers de longue durée à Genève. 

Depuis 2005, date de son arrivée en Suisse, elle fait des ménages pour gagner sa vie. «Beaucoup d’autres femmes de mon pays avaient trouvé un bon travail à Genève, explique-t-elle. J’ai donc décidé de venir. J’avais 24 ans quand je suis arrivée avec une autre fille de Mongolie, dont le frère était déjà ici. Il nous a logées et nous a trouvé un travail.» 

Purevmaa affirme qu’en tant que femme, trouver un travail dans un foyer suisse est «facile» et qu’elle a été bien traitée par ses patrons. Elle gagne désormais un salaire décent, ce qui lui permet, avec son mari, de faire vivre leur famille. 

Elle a décidé de saisir l’opportunité de l’opération Papyrus pour quitter la clandestinité et régulariser sa situation. Elle a été aidée dans ses démarches par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SITLien externe).

«Cela a pris trois mois pour réunir tous les documents, raconte-t-elle. Mais le plus difficile, ce fut d’attendre six mois pour avoir une décision». Une décision négative des autorités aurait signifié une expulsion de Suisse. Mais sa demande a été acceptée.

Un double objectif

Le projet Paryrus a deux objectifs, selon Pierre Maudet, membre du gouvernement du canton de Genève.

«Cela sert à normaliser le statut des sans-papiers selon des critères stricts dans un cadre légal établi, et contribue à assainir les secteurs de l’économie affectés par l’emploi clandestin et la concurrence salariale déloyale», a déclaré le ministre cantonal lors d’une conférence de presse présentant une synthèse de la première année du projet.

Au total, 1093 travailleurs illégaux (244 familles, 8 couples sans enfants, 291 célibataires) ont reçu leur permis de travail depuis le début de l’opération; seules quatre personnes ont été rejetées et expulsées.

L’opération Papyrus a été largement suivie et, bien qu’il s’agisse d’un projet uniquement genevois, le gouvernement fédéral a également été persuadé de l’appuyer. Selon Mario Gattiker, chef du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEMLien externe), il s’agit pour Berne d’un «chemin exploratoire intéressant pour traiter la question des migrations et du travail clandestin».

Mais Mario Gattiker souligne que l’octroi de permis de séjour aux immigrés en situation irrégulière reste du ressort des autorités fédérales. Les demandes de régularisations de l’opération Papyrus sont examinées dans les cadres juridiques existants et le projet n’est «pas une régularisation collective ni une amnistie, mais plutôt une évaluation au cas par cas».

Ce projet est également le résultat d’une longue bataille menée par des organisations défendant les droits des travailleurs sans papiers. Pendant une quinzaine d’années, elles ont travaillé ensemble sur une vaste campagne d’information pour tenter de trouver ceux qui pourraient répondre aux critères d’éligibilité à la régularisation.

Critères pour une régularisation

• Prouver son indépendance financière
• Déclarer tous ses jobs
• Ne pas avoir de dettes ni être poursuivi en justice
• Avoir vécu dix ans sans interruption à Genève (cinq ans avec des enfants en âge scolaire)
• Etre capable de se débrouiller en français

Depuis février 2017, quelque 3000 personnes ont sollicité une aide dans le cadre du programme, selon Marianne Halle, du Centre de contact Suisses-Immigrés (CCSILien externe).

Selon une enquête menée par l’Université de Genève, le plus grand nombre de candidats est issu d’Amérique latine. Environ 80% des dossiers régularisés proviennent de cette région, notamment du Brésil, de Bolivie et de Colombie. Par ailleurs, 10% venaient d’Europe de l’Est (Kosovo, Macédoine, Bosnie), 6% d’Asie (Philippines, Mongolie) et 3% d’Afrique (Maroc, Algérie, Tunisie).

Nombreux sont ceux qui ne remplissent pas les conditions requises; il reste jusqu’à 13’000 immigrés clandestins à Genève, selon le SEM. Rémy Kammermann, avocat du Centre social protestantLien externe, affirme que ces personnes ne sont pas admissibles à présenter une demande pour Papyrus «que ce soit en raison de dettes impayées ou parce que leurs revenus ne sont pas suffisants pour justifier leur séjour ici».

Mais pour ceux qui, comme Everton, du Brésil, parviennent à remplir les conditions et à obtenir un statut légal, le changement sur la vie quotidienne et le stress est significatif.

Réactions mitigées

Alors que le projet se poursuit à Genève, où une quinzaine de dossiers sont envoyés à examen chaque semaine, il suscite intérêt et critiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. La section locale de l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), estime que ce programme envoie un «signal désastreux» et attirera simplement plus d’immigrés clandestins dans la région.

Selon les statistiques de 2015, Genève accueille déjà environ 17% des immigrés clandestins en Suisse. Et avant Papyrus, le canton avait également été beaucoup plus actif que les autres dans la régularisation (voir graphique).

Zurich, qui accueille le plus grand nombre d’immigrés clandestins, a régularisé le statut de seulement dix d’entre eux sur la période 2012-2016. Selon Rémy Kammermann, «de nombreuses autorités de Suisse alémanique nient le problème, ce qui est surprenant pour un canton comme Zurich qui compte entre 25’000 et 30’000 immigrés sans papiers».

En Suisse alémanique, ainsi que dans le monde anglo-saxon, on entend souvent l’argument selon lequel «il ne faut pas aider les sans-papiers, car cela les récompenserait pour leur situation illégale», dit encore l’avocat.

Mais beaucoup d’entre eux suivent de près la situation à Genève. Le chef du SEM Mario Gattiker n’exclut pas la possibilité que «certains cantons attendent l’évaluation finale du projet Papyrus pour analyser la possibilité d’appliquer un programme similaire, adapté à des conditions particulières».

(Traduction de l’anglais: Olivier Pauchard)