Strasbourg relance le débat sur la liberté d’opinion en Suisse

Dogu Perinçek en meeting à l'occasion de son procès à Lausanne en 2007 Keystone

Condamné en Suisse pour négation publique du génocide arménien, le nationaliste turc Dogu Perinçek obtient gain de cause à la Cour européenne des droits de l'homme. Et ce au nom du droit à la liberté d'expression. Les opinions s’affrontent à nouveau dans les médias suisses.

«Une décision difficile à comprendre», juge le quotidien zurichois Tages-Anzeiger. «La liberté avant la bienséance», rétorque la Neue Zürcher Zeitung, l’autre grand quotidien de la capitale économique, les seuls journaux à commenter un jugement de la Cour européenne des droits de l’homme tombé mardi à Strasbourg. Une sentence sans doute voltairienne, puisqu’elle prend la défense d’un négateur du génocide arménien.

Petit rappel des faits. En mars 2007, le Tribunal de police de Lausanne avait condamné avec sursis le président du parti des travailleurs de Turquie Dogu Perinçek pour avoir nié publiquement l’existence du génocide arménien. Un verdict confirmé par le Tribunal fédéral, la cour suprême helvétique.

Ayant été saisie de l’affaire, la Cour européenne des droits de l’homme remet en cause la norme antiraciste en vigueur en Suisse en estimant que Dogu Perinçek n’a pas commis d’abus de droit en qualifiant de «mensonge international» l’idée d’un génocide arménien. Elle rappelle que «le libre exercice du droit de débattre ouvertement de questions sensibles et susceptibles de déplaire est l’un des aspects fondamentaux de la liberté d’expression».

Ce droit «distingue une société démocratique, tolérante et pluraliste d’un régime totalitaire ou dictatorial». La Cour ne se prononce pas sur la qualification juridique du génocide arménien (avril 1915-juillet 1916, entre 600’000 et 1,5 million de morts). Mais elle doute qu’il puisse y avoir un consensus général sur le génocide arménien. Une vingtaine d’Etats seulement l’ont reconnu sur les 190 que compte la communauté internationale, relève Strasbourg.

L’article 261 bis du code pénal suisse

Discrimination raciale

Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse;

 

celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion;

 

celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part;

 

celui qui aura publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d’une façon qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera, minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d’autres crimes contre l’humanité;

 

celui qui aura refusé à une personne ou à un groupe de personnes, en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse, une prestation destinée à l’usage public,

 

sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Réviser la norme antiraciste

Berne a trois mois pour faire recours auprès du tribunal européen. Mais l’opposant de toujours à la norme pénale antiraciste (l’article 261bis du code pénal suisse, 1995) a immédiatement compris le profit qu’il pouvait tirer de la décision européenne.

Au micro de la radio publique francophone (RTS), Christoph Blocher a annoncé mercredi matin l’intention de son parti – l’UDC, droite conservatrice  – de proposer la révision de ladite norme.

«Maintenant, les personnes qui sont pour ce tribunal à Strasbourg – ce n’est pas moi – ont l’occasion de faire une révision. L’UDC va faire une motion parlementaire, qu’elle présentera en mars prochain. Il ne s’agit pas d’éliminer tout l’article de loi. Mais la liberté de s’exprimer doit rester. L’expression d’une l’opinion, même fausse, doit être possible en démocratie.»

Une presse partagée

«Ça ne manque pas d’ironie, commente la Neue Zürcher Zeitung. La Suisse voulait se distinguer comme la meilleure et implacable combattante de la discrimination raciale. Elle se voit maintenant reprocher par la Cour européenne des droits de l’homme d’être allée trop loin.»

Il appartient à une société ouverte et démocratique comme la Suisse «de ne pas empêcher d’exprimer des opinions dissidentes, même si elles propagent de faux enseignements, des remarques stupides, indécentes, provocatrices ou choquantes», estime le quotidien conservateur.

L’éditorialiste poursuit en jugeant que de tels propos ne menacent pas la paix publique, car la population est tout à fait capable de «supporter certaines tensions et de digérer les provocations désagréables. La justice n’a pas à intervenir pour l’ensemble des comportements inadmissibles.»

Réputé de centre gauche, le Tages-Anzeiger est naturellement d’un tout autre avis. Dogu Perinçek «voulait diffamer, insulter et inciter à la haine. C’est pour de tels cas que les citoyens suisse ont voté en faveur  de la norme pénale anti-raciste en 1994.»

«Dès lors, écrit le quotidien zurichois, il est d’autant plus difficile de comprendre le verdict de Strasbourg. Tous ceux qui comme Perinçek nient des faits historiques à des fins de propagande sortent du débat public. Celui qui banalise les crimes contre l’humanité et donc met en cause les valeurs fondamentales de la société civile doit accepter une restriction de la liberté d’expression.»

Raison pour laquelle l’éditorialiste recommande que la Suisse fasse appel du jugement, en pointant «le risque d’abandonner une pratique judiciaire jusqu’ici rigoureuse. Déjà, les adversaires de la disposition pénale se frottent les mains.»