Stocamine: le gouvernement conteste la suspension des travaux

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(Keystone-ATS) Le ministère de la Transition écologique a annoncé jeudi contester en cassation la décision du juge des référés de suspendre, dans l’attente d’une décision sur le fond, le démarrage des travaux de confinement définitif des déchets toxiques entreposés à Stocamine (Haut-Rhin).

La décision du ministre Christophe Béchu « est motivée par l’urgence et la conviction que l’option prise de procéder au confinement des déchets est la plus protectrice de l’environnement », indique le ministère dans un communiqué.

Saisi par l’association écologiste Alsace Nature, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg avait décidé, le 7 novembre, de suspendre ces travaux, fortement contestés par les élus et la population locale qui craignent à terme une pollution de la nappe phréatique d’Alsace dans ce scénario du maintien des déchets sous terre, et réclament d’en retirer un maximum.

Le tribunal administratif avait fait état d’un « doute sérieux sur la légalité de la décision » de l’Etat de confiner définitivement les déchets.

42’000 tonnes de déchets toxiques

Ce confinement « est susceptible de méconnaître l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui dispose que ‘chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé' », faisait valoir le tribunal.

Il invoquait également « le septième alinéa » du préambule de la Charte de l’environnement selon lequel, « afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures (…) à satisfaire leurs propres besoins ».

Le juge avait aussi souligné qu’il n’était « pas démontré que les travaux (…) seraient réversibles », contrairement à ce qui avait été soutenu par les autorités.

Les 42’000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure…) de Stocamine ont été entreposés dans l’ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin) à partir de 1997 dans le cadre d’une autorisation temporaire de 30 ans qui prévoyait qu’à l’expiration du délai, « et sauf nouvelle autorisation, les déchets doivent être retirés ».

Arrêt provisoire des travaux

Les déchets, supposés être non-inflammables, ont néanmoins provoqué un incendie au fond de la mine en 2002. Depuis, aucun déchet supplémentaire n’a été entreposé, mais les pouvoirs publics ont tergiversé pendant plus de 20 ans sur le devenir de ceux qui avaient déjà été accumulés.

L’État avait finalement tranché en faveur d’un confinement définitif des déchets restants, une décision qui s’était traduite par la prise d’un arrêté préfectoral en septembre. Cet arrêté autorisait de couler du béton dans l’ancienne mine pour rendre les déchets inaccessibles.

La décision du TA de Strasbourg a mis un coup d’arrêt, au moins provisoire, à ces travaux.